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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je veux porter ici la voix du monde agricole. On a souligné, dans la discussion générale, la faiblesse des pensions après le labeur de toute une vie, mais il y a aussi – M. le ministre l’a rappelé – l’enjeu de l’équilibre du régime. Il était à cet égard important de proposer des solutions, mais je note que nous avons tenu nos engagements lors de cette législature en arrivant en 2017 à 75 % du SMIC pour les chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète, et je rappelle que la loi de 2014 a aussi étendu la pension de réversion au conjoint d’un chef d’exploitation bénéficiaire de la RCO – retraite complémentaire obligatoire – ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Au cours de cette législature, la transparence de la vie politique a été un axe important de l’action pour une République transparente : après les dispositions relatives au patrimoine et aux conflits d’intérêts, les propositions de loi que nous examinons instaureront une obligation de déclaration de casier judiciaire pour les candidats à différentes élections.Je tiens à saluer le travail de Fanny Dombre Coste, dont nous avions cosigné l’amendement lors de l’examen du projet de loi Sapin 2. Il est important aujourd’hui de rétablir un pacte de confiance entre les citoyens et leurs représentants élus. En effet, les citoyens nous accordent leur ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cet article est important : il renforce l’idée que l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques est essentielle. Cela concerne non seulement les aléas climatiques et les intempéries, mais aussi la protection du droit de l’environnement.La question des hameaux existants est primordiale : les hameaux sont souvent le fruit de l’ancrage historique d’activités économiques comme l’agriculture, la pêche ou l’ostréiculture. Sur nos territoires, on confond souvent la question de la cabanisation avec celle de ces hameaux. Il est donc important de préciser cet ancrage, car, s’il faut lutter contre la cabanisation, il faut également ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
La couverture mobile recouvre des enjeux économiques, touristiques, de santé, de prévention des risques, etc. On fait le constat, dans certains territoires, y compris périurbains, que plus les opérateurs parlent de la 4G, voire de la 5G, plus on retombe en fait à la 2G ou à l'Edge. Avec un tel niveau de couverture, on est dans l'incapacité d'accéder à l'ensemble des services. Le conseil départemental de l'Hérault a engagé 300 millions d'euros pour redéployer un plan très haut débit. J'ai lu votre communiqué de presse sur la future plateforme France mobile. Il convient d'être beaucoup plus exigeant vis-à-vis des opérateurs, en ce qui concerne la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Je voudrais dire quelques mots sur les contrôles. Dans une autre vie professionnelle, je me suis occupé, pendant vingt ans, d’un petit abattoir de vingt-cinq salariés. Dans les établissements de cette taille, les services vétérinaires sont quotidiennement présents pour exercer leur mission de contrôle, mais surtout d’assistance. C’est un travail très positif car il permet, depuis de nombreuses années, de faire évoluer la question du bien-être animal, notamment en matière de transport des animaux.Je m’associe à ceux qui ont défendu l’élevage, mais si le fait d’avoir des éleveurs est bénéfique pour l’aménagement du territoire, disposer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Les changements climatiques nous imposent de réfléchir à la transition énergétique et même à la sortie des énergies fossiles et, à cet égard, la proposition de loi que nous examinons constitue une bonne entrée en matière.Dans l'Hérault, particulièrement dans le Larzac, le permis de Nant a suscité une forte mobilisation contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Ce sont des questions essentielles pour l'avenir de nos territoires, surtout lorsque l'on défend des politiques de labels, de qualité des paysages – rappelons que les Causses et les Cévennes ont été classés au patrimoine mondial de l'UNESCO en tant que paysages de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je veux féliciter M. Olivier Falorni et les membres de la commission d'enquête pour le travail qui a été effectué. Nous sommes tous d'accord pour dire que ces images terribles ne reflètent pas la réalité de ce qui se passe dans les abattoirs. Dans les départements ruraux, les abattoirs de proximité sont essentiels – naguère, l'abattoir public était un service public –, car ils constituent le vecteur de la traçabilité et de la sécurité alimentaire pour le consommateur. Il était important, après ces événements, de créer une commission d'enquête afin de trouver des équilibres, comme le propose le texte. La traçabilité, les circuits courts ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour ce rapport qui souligne bien les enjeux de la revitalisation commerciale des centres-villes sur nos territoires, notamment les enjeux essentiels que sont la liaison à maintenir impérativement entre la question de l'urbanisme commercial dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le maillage des centres-bourgs et une véritable politique territoriale.Il est essentiel de conserver les dispositifs d'accompagnement destinés à maintenir les commerces dans les centres-bourgs. Ces lieux essentiels de cohésion sociale pour nos villes et nos villages ne survivent parfois que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Je veux, moi aussi, saluer l'excellent travail qui nous a été présenté ce matin, et surtout la prise de conscience des instances.Mon propos concernera plus précisément la nature des aléas climatiques et leur fréquence. Le Lodévois a connu quatre événements cévenols en deux ans. Nous n'avions pas encore colmaté les deux premiers qu'il tombait plus de 500 millimètres d'eau en quelques heures.Plus récemment, le 17 août 2016, s'est produit un événement exceptionnel sur le pic Saint-Loup, puisqu'il y a eu à la fois de la grêle, une tornade, une tempête et des pluies diluviennes. Les vignerons que nous rencontrons nous disent que les dispositifs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Cette loi doit permettre aux pouvoirs publics, mais aussi à tous les citoyens, d'agir pour la croissance verte : il y a un travail important à mener pour créer des emplois durables, préserver l'environnement et adapter nos modèles économiques. Dans mon département, un projet vise à fédérer différents partenaires – GRDF, Enercoop… – pour développer des unités de production, de stockage et de distribution de biogaz à destination des véhicules, afin de valoriser les déchets organiques. Un autre, le projet Buxor, vise à développer un nouvel engrais 100 % naturel à partir du compost de broussaille.Le Fonds de financement de la transition ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Malgré des procédures de dématérialisation de plus en plus performantes, il importe en effet de maintenir le lien avec les habitants.Des schémas sont en cours d’élaboration pour l’accès aux services ; ils sont conjointement mis en oeuvre par l’État et les conseils départementaux. Vous avez lancé, monsieur le ministre, les contrats de ruralité et les maisons de services : autant de réalisations qui mettent en cohérence le travail effectué en zone de montagne.Le présent texte est le fruit d’un travail considérable mené par tous les élus de la montagne – notamment au sein de l’ANEM, on l’a rappelé –, le fruit, aussi, d’un travail ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
En complément du plan d’action national « loup », le présent texte permet une gestion différenciée des moyens de lutte contre les prédateurs dans les zones de montagne.La reconnaissance de la spécificité des zones de montagne s’accompagne de mesures de compensation afin d’apporter toute l’aide nécessaire à ces territoires pour les conduire vers un développement dynamique. Dans cette perspective, le texte permet d’adapter les politiques publiques et renforce le rôle des régions, dans l’optique du maintien de nos populations et de l’attractivité des territoires.Cela passe, on l’a dit, par le déploiement des nouvelles technologies. Nous le ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.Nous le savons, les territoires ruraux, et particulièrement les zones de montagne, présentent des aspects spécifiques sur le territoire français : pleines de richesses, ces zones subissent aussi de nombreuses contraintes liées à leur nature même. Pour compenser ces handicaps, après la loi fondatrice de développement et de protection de la montagne de 1985, l’actualisation d’une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Je salue à mon tour la pugnacité et l'engagement de M. Henri Jibrayel. Pour avoir reçu, comme vous, chers collègues, certains de ces agents à ma permanence, je peux aussi témoigner de leur incompréhension et de leur frustration. Ils ressentent d'autant plus vivement l'inégalité dont ils sont victimes que leurs situations familiales et sociales peuvent être très compliquées.M'étant moi-même rendu compte de la complexité de la question, qui tient aux périodes concernées, à l'âge, aux statuts, aux contentieux engagés par certains, je crois qu'il faut effectivement, passer par la voie législative pour essayer, dès lors que des solutions existent, de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Je voudrais également saluer ce bon travail d'évaluation d'un texte qui, au coeur de la crise des auto-entrepreneurs, avait permis de trouver un équilibre. Comme le souligne le travail de nos rapporteurs, on peut néanmoins regretter que les travaux de notre collègue Laurent Grandguillaume n'aient pas encore pu aller au-delà et notamment sur le statut unique qui permettait un parcours de croissance intéressant.En matière d'urbanisme commercial on voit bien les tensions dans nos circonscriptions entre les grandes opérations d'urbanisme et l'équilibre à trouver avec les centres-villes. Ce sont de longues opérations et, croisées avec le travail fait sur les ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Débroussaillement
Il convient d’être particulièrement vigilant en matière de débroussaillement et de défense de la forêt contre les incendies. Ainsi que la rappelé Mme la rapporteure, c’est souvent a posteriori que l’on s’aperçoit que l’application des nouvelles normes ou des arrêtés préfectoraux est très compliquée, non seulement pour les particuliers mais aussi pour les collectivités. C’est un travail collectif que cela suppose sur le terrain, un travail permanent de tous les acteurs, au premier rang desquels les sapeurs-pompiers et les sapeurs-forestiers, sans oublier les comités de feux de forêt, qui jouent un rôle très important, le bénévolat et les ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’article 43 fait l’objet de nombreuses interrogations mais, depuis l’examen du texte, nous constatons qu’il évolue encore. La suppression de l’exigence de qualification professionnelle prévue à l’origine a suscité de nombreuses inquiétudes au sein des très petites entreprises et auprès de nos artisans.Il n’est pas inutile de rappeler que l’artisanat est un secteur important en matière de créations d’emplois et de dynamisme économique dans nos territoires.Le texte demeure encore trop vague, notamment s’agissant des notions de risque limité pour la santé, d’entretien courant ou de menues réparations. Comment peut-on vraiment contrôler que ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 5 mais, compte tenu des explications que M. le ministre a données tout à l’heure en réponse à l’un de mes amendements, je vais retirer celui-ci, non sans rappeler au préalable combien il est important de prendre les très petites entreprises en considération.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet article prévoit de porter de 375 000 euros à 2 millions d’euros le plafond de l’amende administrative en cas de non-respect de la réglementation par une personne morale. Avec mes collègues Patrick Vignal et Kléber Mesquida, nous proposons de le supprimer, afin de prendre en considération les spécificités des très petites entreprises, lesquelles pourraient être mises en difficulté par de tels montants, disproportionnés.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il faut effectivement limiter la dérive des nouveaux instruments commerciaux de promotion, afin qu’ils ne dépassent pas, pour tous les produits alimentaires frais issus de la première transformation, 30 % de la valeur unitaire du prix du produit, frais de gestion compris. Cette dérive encourage la déstabilisation des marchés.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Pour les mêmes motifs, sous réserve des assurances données par Mme la secrétaire d’État, je retire l’amendement no 426.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Par cet amendement, je propose de soumettre les comparateurs de prix à une plus grande exigence de loyauté, en prévoyant que les prix comparés doivent être relevés à une même date, dans un même département. Je propose également que la publicité porte sur des prix relevés dans les quinze jours qui la précèdent, afin d’éviter au maximum les variations saisonnières des cours des matières premières alimentaires. Ces trois critères permettraient d’améliorer la loyauté et la transparence des comparateurs de prix, au bénéfice des consommateurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2016
Nous prenons acte avec satisfaction de votre engagement en faveur du chantier considérable de la téléphonie et du très haut débit, avec lesquels certains de nos territoires connaissent des difficultés récurrentes. Vous l'avez souligné, le très haut débit constitue un remarquable outil de développement, économique, culturel et touristique, mais aussi un enjeu de santé publique, car la médecine recourt toujours plus à l'imagerie numérisée.En revanche, lorsque surviennent des problèmes de raccordement, de connexion ou de couverture du réseau, nos concitoyens et nos entreprises, surtout les plus petites d'entre elles, sont pénalisés, notamment du fait de la ...
Question orale du 26/04/2016 : Questions sur l'agriculture biologique
Monsieur le ministre, notre agriculture doit relever bon nombre de défis puisqu’elle doit à la fois nourrir les populations et diminuer son empreinte environnementale tout en réalisant sa transition agro-écologique.Dans nos terroirs, de nombreux agriculteurs s’investissent totalement dans l’agro-écologie. Or les pratiques agricoles raisonnées peuvent, dans leurs filières, occasionner un certain nombre de difficultés.Je pense notamment à l’agropastoralisme pour l’élevage – c’est le cas, dans ma circonscription, dans les Causses et les Cévennes par ailleurs inscrits au patrimoine de l’Unesco – qui permet le développement de filières de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/03/2016
Vos exposés montrent clairement toutes les inquiétudes que l'on doit avoir par rapport au traité de libre-échange, qu'il s'agisse de l'économie de nos territoires, de l'emploi ou de l'avenir de nos filières agricoles. J'en veux pour preuve ce qui se passe avec le Roquefort et les difficultés qui peuvent naître des négociations avec les États-Unis. C'est aussi le cas avec la filière viticole : il n'est qu'à voir l'accord de 2005, qui n'a jamais été mis en oeuvre, qui aurait pu constituer un premier élément de garanties, et la volonté de la Commission de simplifier l'étiquetage. Il faut continuer à se mobiliser pour préserver, grâce aux cahiers des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/03/2016
Le traité de libre-échange transatlantique soulève beaucoup de questions au niveau des filières économiques, mais aussi chez nos concitoyens. Les positions de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, ont permis quelques avancées sur le plan de la lisibilité.Vous avez évoqué, dans votre présentation, la question de l'interdiction de certaines substances. L'adaptation des normes entre les différents États n'est pas une affaire simple et elle peut avoir des conséquences importantes.La semaine dernière, nous avons adopté l'interdiction des néonicotinoïdes, substances dangereuses pour les abeilles et pour les populations.Vous avez ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2016
La numérisation soulève un certain nombre d'interrogations. Les TPE et les PME, qui constituent l'essentiel de la filière du bâtiment, vont devoir développer des compétences en matière d'informatique et de numérique. Se pose alors la question du conseil auprès des particuliers et des donneurs d'ordre publics, parce que le premier conseil en matière du bâtiment, c'est souvent le maçon ou les TPE du village. Il y aussi des interrogations sur l'achat des matériaux. Y aura-t-il des plateformes virtuelles d'achat ? Cela a des conséquences sur la qualité des matériaux, les conseils et la qualité des relations humaines. Le numérique, qui peut être une source de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/03/2016
Je me suis occupé pendant vingt ans de la filière viande dans le département de l'Hérault, et plus particulièrement d'un abattoir de proximité, un de ces petits équipements qui ne traitent pas plus de 5 000 tonnes. Il ne faut pas stigmatiser cette filière en se basant sur le triste et catastrophique exemple du Vigan qui a été relayé sur les réseaux sociaux.La semaine dernière, j'ai visité, avec mon collègue Kléber Mesquida, l'unique abattoir de l'Hérault. Nous étions accompagnés par le sous-préfet. Nous avons pu vérifier que les services vétérinaires et ceux de l'agence régionale de santé (ARS) étaient régulièrement présents, y compris pendant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/03/2016
Je trouve moi aussi ce rapport fort intéressant.Je concentrerai mon intervention sur le volet agro-écologie et la complexité qui existe pour mettre en oeuvre cette réalité par rapport au changement climatique. Dans le sud du Larzac, c'est l'agro-pastoralisme, voire l'agro-sylvo-pastoralisme qui est pratiqué sur les terres difficiles. Un peu plus bas, l'oléiculture est confrontée à des attaques parasitaires, notamment à la mouche de l'olive. Encore plus bas se pose la question de l'irrigation des vignobles. Il s'agit de cultures qui sont longues à se mettre en place et qui existent depuis plusieurs décennies. Quand on discute avec les agriculteurs, on mesure ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2016
Monsieur Pascal Terrasse, je vous félicite pour cet excellent rapport qui montre que l'outil numérique révolutionne totalement les usages, les pratiques et les relations sociales et économiques dans nos territoires. Internet est en train de faire bouger les frontières traditionnelles de notre économie : la vente par correspondance et les comportements des consommateurs sont en pleine évolution, comme l'ont montré nos tables rondes. La qualité des prestations et la protection des consommateurs sont essentielles. Il existe des plateformes de mise en vente des produits du terroir ou encore de réservation dans le secteur du tourisme. Il faut sécuriser l'accès à ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/02/2016
L'agriculture a un modèle économique complexe. J'étais hier à VINISUD, salon des vins méditerranéens qui se tenait à Montpellier et grand marché national vini-viticole. J'y ai entendu s'exprimer de très nombreuses questions sur l'avenir des productions françaises des filières les plus variées. Quant aux éleveurs, ils s'interrogent sur une politique commune dont la complexité de la mise en oeuvre a un impact sur leur trésorerie.Je concentrerai mon propos sur la traçabilité. Dans de nombreux départements, la filière viande a fait de grands efforts en matière d'identification des animaux dans les abattoirs – notamment dans les abattoirs de proximité, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
On a évoqué l'oenotourisme, mais je lui préfère le concept d'agritourisme, qui permet de n'oublier personne : en Languedoc-Roussillon, par exemple, la viticulture est importante, mais l'agropastoralisme a aussi un rôle à jouer dans la structuration de l'offre touristique.Je souhaiterais par ailleurs avoir votre avis sur la réforme de la taxe de séjour et la mise en place de la taxation d'office.Avec la réforme territoriale, les régions deviennent chefs de file en matière de tourisme, sur des territoires beaucoup plus vastes qu'auparavant. Comment va s'articuler leur action avec celles des collectivités de niveau inférieur, agglomérations, métropoles et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2016
Le déploiement de Linky devrait permettre de créer des milliers d'emplois, nous dites-vous, mais sur quelles filières comptez-vous recruter dans les secteurs où le compteur n'a pas encore été déployé ? Des usagers m'ont interrogé sur les prestations liées à ce compteur. Savez-vous déjà lesquelles feront partie du forfait et lesquelles feront l'objet d'un abonnement spécial ?En tant qu'élu rural, je dois attirer votre attention sur l'électrification des réseaux en milieu rural, qui constitue un enjeu important pour notre agriculture. Des partenariats se développent. Dans l'Hérault, les syndicats d'électrification sont très présents et vous êtes ...
Question orale du 02/02/2016 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux et périurbains
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je me félicite de la mobilisation des partenariats entre les collectivités locales et territoriales, ainsi que de la présence de l’État à nos côtés.
Question orale du 02/02/2016 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux et périurbains
Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, ma question porte sur les conditions de mise en oeuvre des services publics dans les territoires ruraux et périurbains.Je prendrai quelques exemples pour traduire la complexité du chemin qu’il nous reste à parcourir et pour illustrer certaines des difficultés réglementaires qui se posent. Avec mon collègue sénateur de l’Hérault, Henri Cabanel, nous avons mis en place un groupe de travail intitulé « Retrouvons le sens des ruralités », qui permet d’aborder un certain nombre des problèmes récurrents auxquels nous sommes confrontés.L’action publique adapte certes les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2016
Vous avez évoqué les profondes mutations auxquels vous êtes confrontés, notamment la baisse du volume de courrier.Je souhaite saluer les résultats sur le terrain ainsi que le travail des délégués régionaux au travers des commissions de présence postale, en lien avec tous les maires, pour trouver des solutions.Les nouvelles formes d'organisation – les bureaux transformés en agence postale communale, les mutualisations – sont peut-être nécessaires mais elles inquiètent les populations. Je note vos efforts en faveur des véhicules électriques et sur les nouvelles technologies ou les smartphones. Je ne voudrais pas que le milieu rural soit une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015
Dans les zones de montagne, en particulier dans le sud du Massif central et dans le Larzac, les éleveurs rencontrent des difficultés dans les abattoirs de proximité où le soutien à l'investissement est essentiel, mais aussi dans la constitution de dossiers de demande d'aides de la PAC, compte tenu du risque d'erreur. Vous nous avez déjà répondu concernant l'agro-sylvo-pastoralisme et les fameuses parcelles de sous-bois, mais les inquiétudes demeurent.De même, le développement des circuits courts et des labels de qualité – qui apportent une incontestable valeur ajoutée, comme en attestent l'AOC Pélardon et l'AOC Lucques du Languedoc, reconnue par un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2015
Je m'associe aux félicitations de mes collègues pour cet excellent rapport dont l'auteur pointe de façon très pragmatique et précise ce que nous entendons sur nos territoires de la part des entreprises. Je voudrais apporter un témoignage du casse-tête administratif que représente la transmission.J'ai récemment animé, avec notre collègue Laurent Grandguillaume, une rencontre avec les chefs d'une trentaine de TPE. Les questions qui y ont été abordées étaient les mêmes que celles soulevées par la rapporteure : la fiscalité certes, mais en premier lieu la formation dans l'entreprise. Les TPE ont, en effet, des difficultés à former leurs cadres et leurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/10/2015
On le voit, le marché s'organise par rapport à des échelles qui nous échappent un peu. Au-delà de la réglementation nationale, l'Europe influe beaucoup sur la manière dont les marchés fonctionnent. Comme M. Straumann, je vois quelle complexité peut créer la proximité avec une frontière, ibérique dans mon cas. Mais il y a aussi l'organisation mondiale, avec l'OCDE et les négociations actuelles sur l'accord commercial transatlantique, dit TAFTA. Tous ces éléments font qu'on a bien des difficultés localement à organiser les prix par rapport à la production, aussi bien dans le secteur agroalimentaire que dans celui des produits manufacturés.Dans le cadre de ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Comme l’a fort bien rappelé tout à l’heure le président Rousset, tous les publics n’entrent pas nécessairement dans le champ de la formation professionnelle. Certains relèvent d’autres niveaux, par exemple des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, mais aussi des départements en tant que gestionnaires du revenu de solidarité active et qui, à ce titre, contribuent à la mise en oeuvre des politiques de l’emploi. Cet amendement vise donc à préciser que les départements et les représentants des EPCI à fiscalité propre siègent au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il s’agit d’assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et de veiller à ce que leurs intérêts soient pris en compte sans rompre pour autant l’équilibre de représentation entre les différents acteurs chargés des politiques de l’emploi au sein de Pôle emploi. Notre objectif est de mettre le chômeur, et non plus les dispositifs, au coeur desdites politiques.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il était important de préciser que ces dispositifs, qui ont été créés par la loi, sont bien des relais du service public de l’emploi sur les territoires. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous restons dans le débat sur la territorialisation des politiques publiques puisque cet amendement a pour objet de souligner l’importance des missions et des partenariats des plans locaux d’insertion pour l’emploi ainsi que des maisons de l’emploi. Ces structures participent activement, par le biais des politiques publiques, à la cohésion de nos territoires. Les PLIE et les MDE animent les territoires, portent des clauses sociales d’insertion et font la promotion de l’emploi. Il convient de conforter leur expertise avec les outils territoriaux que les PLIE et les MDE proposent et de confirmer leur concours au service public de l’emploi. Nous sommes bien ...
Question orale du 05/05/2015 : Questions sur la politique du logement
Madame la ministre, le Gouvernement a fait le choix de relancer la construction et de faciliter l’accès au logement, pour faire face à la crise. Un plan exceptionnel de mesures fiscales, dont l’impact s’élève à 400 millions d’euros en 2015, a été mis en place.L’accès au logement, comme l’accès au travail, est la priorité des Français. Trop de personnes sont encore mal logées, et d’autres vivent dans la rue : il est de notre responsabilité d’aider les ménages à se loger, et d’améliorer leur qualité de vie dans nos territoires.J’aimerais évoquer avec vous les mesures qui ont été prises, et les spécificités des territoires ruraux et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2015
Face à la baisse du courrier, pouvez-vous préciser votre stratégie de transformation du groupe face aux obligations issues de la loi postale qu'a évoquées Jean Launay ? Il est important, sur les territoires ruraux et surtout sur les territoires de montagne, de conserver la complémentarité entre La Banque postale et les bureaux de poste, même si cela a pu être délicat ces dernières années, les logiques et les critères d'attribution n'étant toujours les mêmes. C'est par exemple le cas de la mise en place de distributeurs automatiques de billets.Certes, il y a une baisse du courrier, mais cela n'empêche pas une meilleure information des usagers sur ces ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4. Du fait de la proposition d’élargir le conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à neuf le nombre de représentants cynégétiques au sein du conseil d’administration de l’établissement. Compte tenu des spécificités de l’Office, dont le financement est assuré à près des deux tiers – environ soixante-dix millions d’euros – par les redevances annuelles des permis de chasser et dans ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous avions remarqué !
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2015
Vous brossez un tableau pragmatique des enjeux. Élu d'un territoire rural, le Larzac, je dois cependant souligner qu'il est difficile d'utiliser internet si l'on n'y a pas accès ! C'est un préalable. Certes, des collectivités ont investi, au début des années 2000. De son côté, la ministre Axelle Lemaire a lancé un plan très haut débit. Mais les communautés de communes doivent encore pouvoir dérouler un maillage précis au niveau territorial.Des démarches organisées peuvent s'appuyer sur des labels tels que les grands sites de France ou même le classement au patrimoine de l'UNESCO. Vous préconisez de donner un cadre à l'offre qui se multiplie en matière ...
