Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 2
- 0
- 0
- 0
- 3
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 4
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 4
- 0
- 0
- 10
- 1
- 0
- 0
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 42 sur 42 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Cet article prévoit l’extension des régimes de retraite complémentaire des salariés qui travaillent dans l’agriculture à l’ensemble des départements et régions d’outre-mer. Ces salariés relèvant du régime général, une telle extension est donc de la compétence des partenaires sociaux.À l’heure actuelle, seules la Guyane et la Martinique sont parvenues à trouver un accord sur l’extension de ces régimes – en 1999 et 2014, respectivement. Les salariés agricoles de la Guadeloupe et de La Réunion ne sont en revanche couverts par aucun accord dans ce domaine.L’article 35 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
L’article 3 prévoit l’attribution automatique de points gratuits de retraite complémentaire agricole pour les non-salariés agricoles ultramarins lorsque le taux de 75 % du SMIC net n’est pas atteint.La commission des affaires sociales a adopté, sur cet article, deux amendements du rapporteur : le premier tendait à préciser l’application du dispositif pour les seules collectivités ultramarines ; le second, visait à clarifier la portée de l’article, qui n’a donc pas pour objet d’étendre la garantie d’un niveau de pension à 75 % du SMIC à d’autres personnes que les chefs d’exploitation.S’agissant des niveaux de retraite, inférieurs en ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, dans le programme 123 de votre budget, vous attachez une importance particulière à l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes.En mars 2015, un plan logement outre-mer a été lancé, dont l’objectif est de construire ou réhabiliter t 10 000 logements sociaux par an, pour relancer la politique du logement dans nos régions.S’inscrivant dans le prolongement des engagements et actions de l’État, ce plan permettrait de répondre aux besoins de la population au regard des évolutions démographiques et économiques de nos territoires. Un an après le lancement de ce plan, êtes-vous en mesure d’en faire un bilan d’étape ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Quoi qu’il en soit, nous allons voter avec vous !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Le 10 mai, je le reconnais, mais j’ai toujours reconnu aussi le 23 mai. Je me rappelle même être allée une fois à Sarcelles pour la commémoration. J’espère que justice sera rendue à tous ces Antillo-Guyanais qui ont défilé le 23 mai.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je retire l’amendement. Je partage l’avis du rapporteur et de la ministre : il serait mieux de s’adresser aux ARS de chaque territoire.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
En matière de santé publique, les études menées au niveau national ne couvrent pas toujours les territoires ultramarins, en raison du coût plus important qu’une telle couverture impliquerait. La conséquence en est une moins bonne connaissance des situations, des problématiques et des enjeux de santé publique. C’est le cas, par exemple, des grossesses précoces ou encore de la mortalité infantile dans les DOM, dont nous savons qu’elles y sont plus élevées, sans disposer de données statistiques vraiment fiables.Il est donc indispensable que, dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les outre-mer, telle qu’elle est prévue ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je considère également qu’il est tombé et je le retire.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Ce soir, c’est une injustice qui est réparée. Elle durait depuis 1986 ; j’avais personnellement demandé une régularisation en 2008. Pour les travailleurs indépendants et leurs enfants, c’est une très bonne chose. Madame la ministre, je vous remercie – même si, du coup, mon amendement va sans doute tomber !
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
après le travail en commission et après avoir écouté, cet après-midi, certains de nos collègues et vous, madame la ministre, je peux dire que ce projet de loi est une nouvelle page qui s’ouvre pour nos territoires et une nouvelle espérance pour nos populations. Je voterai ce projet.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, en France hexagonale, 14 % de la population vit avec un niveau de revenu net mensuel inférieur à 60 % du revenu médian, c’est-à-dire sous le seuil de pauvreté, soit 1 000 euros pour une personne seule et 1 500 euros pour un couple. En France d’outre-mer, en moyenne, 25 % de la population vit en dessous de ce revenu médian, donc du seuil de pauvreté, soit près du double, comparé à la France hexagonale.Avec un taux de chômage de 45 % en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française et de 55 % à ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Il y a dans nos départements un certain nombre de petits producteurs. Je retire donc mon amendement, comptant sur la bienveillance de Mme la ministre.
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
La répartition des droits voisins au profit des ayants droit est calculée le plus souvent selon un système d’évaluation forfaitaire. Ce mode de calcul des droits défavorise particulièrement la création musicale outre-mer en langue régionale, caractérisée par l’éclatement de l’offre et le confinement de la diffusion des oeuvres à certains médias et établissements spécialisés.Cette situation pénalise particulièrement les petits producteurs qui constituent un élément essentiel du dynamisme de la création musicale ultramarine.À l’heure où la Constitution reconnaît l’existence des langues régionales comme constitutive du patrimoine ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Je n’irai pas dans le même sens que mes collègues martiniquais. Comme M. le rapporteur et Mme la ministre l’ont indiqué à juste titre, des élus régionaux se sont quelque peu mis d’accord, mais pas seulement eux : il y avait aussi des élus de l’université.La scission avec la Guyane nous a véritablement posé un problème, puisque l’université des Antilles et de la Guyane s’est vue dépossédée de sa partie guyanaise. Cela a fait beaucoup de vagues, aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe. Nos universités ont été bloquées. Il faut maintenant trouver une solution pour mettre fin au désordre.Le dispositif voté par l’Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la ministre, en cette période de budget extrêmement contraint, non seulement vous maintenez, mais vous augmentez les crédits de la mission « Outre-mer », tout en choisissant l’efficacité et l’efficience des politiques publiques conduites dans ces territoires. Cette stratégie de mobilisation cohérente des leviers disponibles se manifeste à travers vos choix pour l’utilisation des crédits et la répartition des crédits non utilisés, insuffisamment utilisés ou peu efficients.Vous l’avez dit, madame la ministre, vous avez pris vos responsabilités. Aussi, je voterai ce budget qui marque la volonté du Gouvernement de mobiliser des outils ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Les propositions et améliorations mises en relief ont permis de faire progresser le débat sur une agriculture d’avenir, agriculture tant réclamée par nos agriculteurs soucieux de faire face à la concurrence accrue des marchés mondiaux.
Intervention en hémicycle le 11/09/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà réunis pour conclure l’examen du projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.Ce texte comporte un volet « Outre-mer » et des dispositions dont il convient de noter l’importance.Importance, car l’agriculture est un secteur dont le poids demeure conséquent dans l’économie ultramarine, en étant vecteur d’emplois et d’activités. Elle représente à elle seule 1,4 à 4,4 % du PIB en Outre-mer, contre 2,2 % en moyenne dans l’Hexagone ; en termes d’emplois, 2 à 7 % contre 3,3 % en France métropolitaine.Importance, car les avancées de ce projet de loi ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, la question du logement en outre-mer est un sujet capital. Les besoins sont considérables. En 2008, selon l’IEDOM, plus de 166 000 personnes étaient en attente d’un logement, soit près de 10 % de la population totale. Le pourcentage de la population éligible au logement social est compris entre 75 et 80 %. Ce qui peut se comprendre, avec l’émergence de nouvelles précarités.Le logement social demeure une préoccupation essentielle. Aussi, adapter l’offre de logement à la demande est un défi à relever. Monsieur le ministre, vous l’avez souvent rappelé, le logement est pour vous une priorité. Preuve en est la préservation ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme le prévoit la législation en vigueur, depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible, pour les occupants de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer, de déposer des demandes de régularisation de l’occupation de la bande littorale. Par ailleurs, la disparition des agences le 1er janvier 2014, telle que l’a prévue le Grenelle II, ne permettrait pas une normalisation efficace et définitive de l’occupation de la zone des cinquante pas. Enfin, l’article 35 de la LODEOM, qui avait ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Gabrielle Louis-Carabin, rapporteure
Gabrielle Louis-Carabin Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer
Nous avons regretté, le 6 octobre 2011, que la proposition de loi visant à prohiber la différence des taux de sucre entre les produits manufacturés vendus dans les régions d'outre-mer et ceux vendus dans l'hexagone soit rejetée pour des questions partisanes, alors qu'elle était soutenue par un grand nombre de nos collègues toutes tendances confondues. Notons au passage que cette proposition de loi émanait de M. Lurel, devenu depuis ministre des outre-mer.Je tiens donc à féliciter Mme Vainqueur-Christophe de l'avoir reprise, enrichie et complétée ; car cet état des choses est inacceptable, quand on sait que le diabète et les maladies cardio-vasculaires ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Non, ce n'est pas pareil !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale relance le processus législatif pour combler un vide juridique préjudiciable aux patients. L'initiative parlementaire s'inscrit donc pleinement dans une démarche de qualité renforcée de l'offre de soin.Il nous faut donc souligner les atouts de ce texte : il sécurise et rassure un patient qui le demande de plus en plus, il facilite l'accès aux soins pour accompagner l'évolution de la biologie médicale, il lutte contre la financiarisation et ses ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, chers collègues, le budget que vous nous présentez pour 2013 s'inscrit dans la dynamique du changement voulue par le Président de la République.En votre qualité de ministre des outre-mer, vous défendez avec fierté et détermination les intérêts de ces régions françaises qui, bien que lointaines et mal connues par certains, demeurent des atouts pour la République.Avec ce budget, c'est une véritable volonté politique qui prévaut sur les ambitions personnelles qui n'ont que trop marqué ces dernières années.En effet, nos voix se sont souvent élevées pour défendre une vision dynamique des ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement a pour objet de contribuer à réduire les frais intégrés dans la reconstitution du prix de revient des produits importés dans les DOM et les COM. La loi de modernisation de l'économie de 2008 prévoit un délai de paiement plus long pour l'outre-mer tenant compte des délais d'acheminement. Il est décompté à partir de la date de réception des marchandises.Or, dans la pratique, on constate qu'elles peuvent être réceptionnées, dans un premier temps, sur le territoire métropolitain, alors que leur destination finale est un département d'outre-mer. Dès lors, les opérateurs considèrent qu'il s'agit d'une livraison en métropole soumise au ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement vise à adapter les règles d'urbanisme commercial pour mieux prendre en compte les risques de constitution de monopoles locaux. Sachant qu'il est sous-amendé par la commission et par le Gouvernement d'une façon qui tend à le consolider, je laisse à leurs auteurs le soin de les présenter plus avant.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans nos territoires respectifs nos populations ont toujours dénoncé la vie chère et, depuis 2009, la mobilisation, les protestations sont de plus en plus nombreuses. Nous assistons dans certaines de nos régions à des explosions sociales pour un pouvoir d'achat plus juste.Il est un fait certain : se nourrir en Guadeloupe coûte 34 % plus cher qu'en métropole, à La Réunion 36 %, en Guyane 49 % et dans certains territoires encore beaucoup plus. Cherté de l'alimentation – premier poste de consommation des ménages –, mais aussi cherté du carburant, des télécommunications, des tarifs ...
