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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017

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Isabelle Bruneau

Les rapporteurs ont évoqué le burn-out de la Méditerranée, mais on peut aussi parler de burn-out de la terre, en raison d'une monoculture avec des méthodes intensives et une pollution de l'air très inquiétante. Cela pose bien évidemment question quant à notre modèle de développement, qui passe par l'épuisement et la destruction des ressources naturelles. En Méditerranée, le développement de la plaisance crée des pressions sur le milieu côtier et marin comme l'ont indiqué les rapporteurs. Pour éviter cela, il faudrait promouvoir un tourisme vert et écologique.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau La constitution de l'assiette commune consolidée est, je l'ai rappelé, un projet historique. Suite à l'échec des négociations sur la proposition de 2011, parce que le paquet était trop ambitieux, il a été décidé de scinder la démarche en deux et de faire d'abord une assiette commune puis une assiette consolidée. J'ai auditionné à Bruxelles le commissaire Pierre Moscovici qui a donné le calendrier suivant : une mise en place de l'assiette commune au 1er janvier 2019 et de la consolidation au 1er janvier 2020. Comme l'a souligné Alain Lamassoure, ce calendrier contraint permet d'inciter à trouver des accords rapides.Par ailleurs, le projet ACCIS est un gage ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau D'après les évaluations réalisées, c'est la première étape de la mise en place du projet d'assiette commune qui serait défavorable à la France. À partir du moment où la consolidation serait effective, le système serait plutôt bénéfique pour la France du point de vue des recettes fiscales. Par ailleurs, si les entreprises bénéficient d'économies d'impôt au niveau européen, c'est autant de recettes fiscales en moins au niveau de chaque État membre.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau Dans notre précédent rapport, nous avions évoqué le souhait de certains acteurs, notamment des organisations internationales, de faire baisser ce seuil de 750 millions d'euros parce qu'il exclut de fait de très nombreuses entreprises. De mémoire, le seuil de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires couvre 20 % des entreprises actives en Europe et 80 % du chiffre d'affaires qui y est réalisé. La question du seuil est véritablement un sujet sur lequel il faut qu'on avance au niveau européen.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau C'est, en effet, une question très importante, que nous avions déjà abordée dans nos précédents rapports. Nous avions notamment auditionné l'ordre des experts-comptables et il nous avait été clairement indiqué que cette absence d'harmonisation des normes comptables pouvait être préjudiciable à l'ensemble des mesures prises en faveur de l'harmonisation fiscale. Cette dernière devra certainement être suivie de l'harmonisation des outils que l'on utilise en matière comptable. Cela serait effectivement une cohérence nécessaire.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau Madame la Présidente, chers collègues, dans la continuité des travaux que nous avons effectués sur la fiscalité tout au long de cette législature, je vous présente aujourd'hui un rapport d'information assorti d'une proposition de résolution européenne sur le projet relatif à l'instauration d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés « ACCIS » au sein de l'Union européenne.Le 25 octobre dernier, la Commission européenne a en effet introduit deux propositions de directive sur ce sujet. Avant de vous en présenter les grandes lignes et de vous soumettre la PPRE, je voudrais revenir brièvement sur l'historique de ce projet.L'idée ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Isabelle Bruneau

Même si l’espace est différent, tout comme l’histoire de nos deux pays, peut-être n’est-il pas inutile de rappeler que la République est hermétique aux discriminations.Les périodes troublées que nous avons connues, les deuils collectifs que nous portons, la solidarité dont nous savons faire preuve quand nos valeurs essentielles sont attaquées nous rappellent et doivent nous rappeler qu’il est des sujets sur lesquels les polémiques sont inutiles.Cette proposition de loi s’inscrit dans un mouvement de respect de la liberté de chacun de croire ou non, dans un mouvement d’égalité face au deuil. Ce n’est pas une lutte entre plusieurs spiritualités : ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Isabelle Bruneau

...et le droit à une sépulture.Un droit à une cérémonie républicaine n’est pas un non sens. Son objet n’est pas non identifié, ni non identifiable : disposer de ce droit permettra à nos concitoyens qui le désirent de se recueillir dans le respect de leur histoire, de leur mémoire familiale et de leur philosophie, et de rendre hommage au défunt pour pallier le vide d’une des étapes essentielles du deuil.Nous ne sommes plus à une époque où le cérémonial des funérailles était un monopole religieux. Mais nous savons aussi que dans les périodes troublées rien n’est jamais acquis. La récente prise de position d’une partie de l’épiscopat ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Isabelle Bruneau

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi consacrée à l’organisation de funérailles républicaines. Si certains s’interrogent légitimement sur l’utilité d’une telle démarche ou manifestent des craintes sur une hypothétique substitution d’un rite funéraire à un autre, il convient de rappeler trois éléments fondamentaux de cette proposition de loi.Tout d’abord, elle n’enlève aucun droit : elle vise juste à adjoindre au droit de sépulture le droit à une cérémonie d’hommages républicains. C’est une faculté et non une obligation qui imposerait une charge supplémentaire aux communes.Ensuite, elle complète deux cérémonies ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

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Isabelle Bruneau

Les personnels administratifs et techniques spécialisés – PATS – qui oeuvrent quotidiennement au sein des SDIS ne siègent ni à leur commission administrative et technique – CATSIS – ni à leur conseil d’administration – CASDIS – où siègent entre autres les personnels élus à la CATSIS. Le présent amendement vise à reconnaître la place essentielle de ces personnels dans les missions des SDIS en les intégrant à la CATSIS et au CASDIS, d’autant plus qu’une majorité des PATS sont des femmes. Il y aurait donc là aussi une manière d’instaurer la parité entre femmes et hommes dans ces instances.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

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Isabelle Bruneau

J’associe Mme Valérie Rabault à la présentation de cet amendement, qui vise à imposer au ministère compétent pour fixer la contrepartie financière des sapeurs-pompiers volontaires, de publier tous les ans son évolution, si l’indice des prix à la consommation lui était appliqué. Cette disposition a pour objet de bien informer les sapeurs-pompiers volontaires sur l’évolution relative de leur rémunération. Ne pouvant rendre obligatoire une réévaluation automatique des indemnités sans constituer une charge interdite aux parlementaires par l’article 40 de la Constitution, notre amendement d’appel propose de fournir une information transparente, ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

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Isabelle Bruneau

Cet amendement a pour but de promouvoir la parité. Les femmes représentent 1 836 sapeurs-pompiers professionnels et 33 118 sapeurs-pompiers volontaires ; ce chiffre est en constante augmentation. Cette proposition de loi constitue une étape importante de l’évolution du fonctionnement des SDIS en faisant, notamment, évoluer le cadre juridique de la PFR. Cette réforme peut donc intégrer l’objectif constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes à toutes les fonctions et tendre à instaurer la parité femmes-hommes dans l’ensemble des instances mises en place ou réformées par la présente proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

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Isabelle Bruneau

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours, dite CNSIS, est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise à ce que l’association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions, conformément à ses objectifs.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016

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Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis

Isabelle Bruneau Je suis défavorable à cet amendement pour deux raisons. Premièrement, vous souhaitez ôter à cet effet des crédits à la simulation, qui est pourtant la seule alternative aux essais nucléaires. C'est donc peu cohérent. Deuxièmement, vous faites état d'une subvention réajustée de soixante-douze millions d'euros. Il se trouve cependant que le chiffre que vous évoquez ne correspond pas aux besoins qui m'ont été décrits lors des auditions. Je le trouve en effet disproportionné. D'autant que j'ai moi-même proposé l'année dernière d'accroître le budget de l'ONERA de quinze millions d'euros supplémentaires, ce qui me semblait à l'époque être davantage en ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense »

Isabelle Bruneau Le budget que j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui est celui de l'environnement et de la prospective de la politique de défense, le programme 144. Ces concepts très généraux recouvrent trois actions, au poids budgétaire inégal : le renseignement, la prospective de défense, dont les études amont, et les relations internationales.À l'aune du budget global de la défense, ce programme est tout petit puisqu'il représente 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,3 milliard d'euros en crédits de paiement, respectivement en hausse de 18 et 3,5 % dans le projet de loi de finances 2017. Ce budget, dont le coeur est la préparation de l'avenir, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2016

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Isabelle Bruneau

En matière commerciale, le Conseil européen a réaffirmé l'attachement de l'Union européenne à un système multilatéral ouvert, fondé sur des normes. Le mode de vie européen repose, en effet, sur des normes sanitaires et environnementales qui font de notre modèle social un exemple. Si la défense et la promotion des normes sont salutaires, il faut aussi répondre aux préoccupations des citoyens et des États membres face aux défis et aux changements qu'impose la mondialisation. Nous connaissons actuellement une crise agricole sans précédent qui, à la fois, a des causes conjoncturelles et structurelles, et est aussi l'aboutissement d'un système dérégulé ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2016

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Isabelle Bruneau

Je remercie la présidente pour ce compte rendu très positif et voudrais souligner deux aspects que je trouve intéressants, même s'ils sont annexes au processus d'adhésion : la jeunesse de la population albanaise et l'exemple qu'elle nous donne d'une coexistence pacifique des religions et des identités. Par ailleurs, est-il possible d'avoir des éléments sur les réformes économiques mises en oeuvre par l'Albanie ?

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