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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012

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Jacques Moignard

Je me réjouis de la mise en place de la parité dans les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants.Dans mon département, nous sommes souvent placés dans une situation de non-assistance à personne en danger lorsque des femmes, après avoir été prises en charge, sont remises à la rue, le soir venu, faute de places d'hébergement d'urgence. Que comptez-vous faire pour développer l'hébergement d'urgence ?

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012

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Jacques Moignard

Ces personnes n'existent pas et sont considérées comme un produit de consommation. L'absence de loi en la matière me révolte.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012

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Jacques Moignard

Pour avoir une activité politique, les femmes doivent être libérées du carcan de l'éducation des enfants. Parmi les trois modes de garde énumérés par notre présidente, la famille garantit la proximité affective et, a priori, l'absence de contrainte horaire ; l'emploi d'une assistante maternelle, mode de garde que l'on pourrait qualifier de « socio-affectif », est plus contraignant du point de vue des horaires, mais le reste beaucoup moins que les crèches dont la visée est la socialisation. Ces contraintes, en partie conciliables avec un mandat local, ne le sont plus du tout avec un mandat parlementaire qui suppose de s'absenter deux ou trois jours par semaine ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jacques Moignard

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, en concevant votre mission comme le combat de la troisième génération en matière de droits des femmes, vous ouvrez, madame la ministre, la porte de l'espoir aux jeunes de demain ainsi qu'aux femmes et aux hommes qui évoluent chaque jour dans une société aux contours bien arrêtés.Il est bon de rappeler que, soixante-cinq années auparavant, la première génération avait aboli les discriminations de l'époque : interdiction de voter, de pouvoir être élue, d'ouvrir un compte bancaire sans autorisation. Trente années plus tard, la deuxième génération a bénéficié de droits liés ...

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Question orale du 07/11/2012 : Accidents domestiques

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Jacques Moignard

Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, 11 millions d'accidents de la vie courante ont lieu chaque année. Ils sont à l'origine de 19 000 décès, soit quatre fois plus que les accidents de la route, et constituent la troisième cause de mortalité après les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Plus d'un tiers d'entre eux impliquent un passage aux urgences hospitalières et les coûts qui en résultent en termes de soins, d'appareillage, d'arrêt de travail ou de dépendance sont évalués à 10 % des dépenses de santé.Deux populations sont particulièrement touchées : les enfants, dont c'est la première cause de ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012

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Jacques Moignard

Je vous remercie pour cet exposé émouvant. Il me semble que la prostitution est la conjonction de trois facteurs : sociétal, politique et commercial.Je déplore l'absence de loi en Espagne. Je pense que la destruction du Barrio Chino à Barcelone au début des années 1970 et celle du quartier Mériadeck à Bordeaux ont reporté la clientèle sur la Jonquera. Souvenez-vous : dans les années 1970, les Espagnols passaient la frontière pour voir des films érotiques à Perpignan. Selon moi, les raisons de la prostitution à la Jonquera sont essentiellement commerciales.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

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Jacques Moignard

Cet amendement vise simplement à rétablir une cohérence législative avec les textes actuellement en application relatifs à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. Ils prévoient que leurs dispositions s'appliquent à ceux qui ont vingt-cinq ans révolus. On ne voit pas pourquoi le présent texte retient l'expression « moins de vingt-six ans ».

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Question orale du 05/02/2013 : Retraites agricoles

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Jacques Moignard

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, pour changer un peu de la tonalité obsessionnelle et harceleuse des questions d'aujourd'hui, j'interroge un gouvernement qui travaille, et plus particulièrement le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Quelques jours après la remise du dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites, qui préconise des réformes afin de réduire les inégalités face à la retraite, il convient de rappeler la paupérisation grandissante des retraités agricoles. En effet, ces derniers subissent, depuis plusieurs années, un grand décrochage par rapport au niveau de vie des Français. Le ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie

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Jacques Moignard

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants doit être constante, à la fois pour entretenir la mémoire de leurs actions et pour permettre une garantie et une gestion de leurs droits.Le Parlement, en étroite concertation avec le Gouvernement, agit en ce sens. En témoigne le financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant portée à 48 points et, dans le contexte difficile du nécessaire redressement des finances publiques, en témoigne également le dernier budget qui comporte nombre de mesures en faveur des anciens combattants.C'est le cas notamment ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie

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Jacques Moignard

La proposition émise par le ministre délégué chargé des anciens combattants d'étendre les droits à la carte du combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie incluant la date du 2 juillet 1962 trouve toute sa place.Je tiens à souligner que cette proposition mentionne de façon pertinente le fait que le séjour de ces militaires a commencé antérieurement à cette date du 2 juillet.Cependant, comme cela a été dit par les précédents orateurs, la situation budgétaire n'a pas permis d'inscrire au budget des anciens combattants pour 2013 les crédits afférents à cette mesure, dont le coût minimal en année pleine est estimé ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie

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Jacques Moignard

Monsieur le président, chers collègues, il est des députés qui aiment raisonner de manière logique et simple. J'en suis. Il semble qu'un accord avait été trouvé sur la base d'une proposition de M. le ministre, pour faire en sorte que cette mesure soit adoptée à l'unanimité de notre assemblée, lors de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014. Des effets de style, des prétextes juridiques, nous empêchent de suivre cet accord.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie

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Jacques Moignard

Le groupe RRDP s'est prononcé contre cette proposition de loi. Nous maintenons notre opposition à ce texte : le groupe RRDP votera donc la motion de rejet préalable.

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Question orale du 20/03/2013 : Prévention du suicide

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Jacques Moignard

Ma question s'adresse à madame la ministre des affaires sociales et de la santé. En ce moment se tient, pour la 24e année consécutive, la semaine d'information sur la santé mentale, enjeu majeur de société et de santé publique. Le lien direct entre santé mentale et actes suicidaires est ainsi mis en lumière. Ce fléau touche chaque année plus de 200 000 personnes, soit une tentative toutes les deux minutes, et cause 11 000 décès, trois fois plus que les accidents de la route !Les chiffres révèlent que 57 % des décès par suicide sont le fait des 35-65 ans et qu'ils surviennent après plusieurs tentatives. Il est impératif de se pencher sur ce phénomène ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/03/2013

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Jacques Moignard

J'ai une remarque sur la recommandation visant à privilégier le recrutement des salariés à temps partiel souhaitant passer à temps complet, pour pourvoir un poste à temps complet relevant de leur catégorie, plutôt que de recourir à un recrutement extérieur. Vous avez dit qu'elle correspond à la loi. Je n'en suis pas convaincu, c'est pourquoi il est utile de réaffirmer clairement ce principe.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/03/2013

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Jacques Moignard

Pour une meilleure efficacité, il faudrait en outre prévoir une évaluation à réaliser dans des délais précisés, dans trois ans par exemple.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/04/2013

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Jacques Moignard

Est-il possible de faire la part de l'économique, c'est-à-dire du lucratif, et celle du culturel dans la pratique de l'excision ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013

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Jacques Moignard

Quelle est l'économie attendue de la suppression de 54 000 militaires prévue dans la LPM ?

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