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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012

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Jacques Moignard

Je me réjouis de la mise en place de la parité dans les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants.Dans mon département, nous sommes souvent placés dans une situation de non-assistance à personne en danger lorsque des femmes, après avoir été prises en charge, sont remises à la rue, le soir venu, faute de places d'hébergement d'urgence. Que comptez-vous faire pour développer l'hébergement d'urgence ?

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012

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Jacques Moignard

Ces personnes n'existent pas et sont considérées comme un produit de consommation. L'absence de loi en la matière me révolte.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012

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Jacques Moignard

Pour avoir une activité politique, les femmes doivent être libérées du carcan de l'éducation des enfants. Parmi les trois modes de garde énumérés par notre présidente, la famille garantit la proximité affective et, a priori, l'absence de contrainte horaire ; l'emploi d'une assistante maternelle, mode de garde que l'on pourrait qualifier de « socio-affectif », est plus contraignant du point de vue des horaires, mais le reste beaucoup moins que les crèches dont la visée est la socialisation. Ces contraintes, en partie conciliables avec un mandat local, ne le sont plus du tout avec un mandat parlementaire qui suppose de s'absenter deux ou trois jours par semaine ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jacques Moignard

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, en concevant votre mission comme le combat de la troisième génération en matière de droits des femmes, vous ouvrez, madame la ministre, la porte de l'espoir aux jeunes de demain ainsi qu'aux femmes et aux hommes qui évoluent chaque jour dans une société aux contours bien arrêtés.Il est bon de rappeler que, soixante-cinq années auparavant, la première génération avait aboli les discriminations de l'époque : interdiction de voter, de pouvoir être élue, d'ouvrir un compte bancaire sans autorisation. Trente années plus tard, la deuxième génération a bénéficié de droits liés ...

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Question orale du 07/11/2012 : Accidents domestiques

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Jacques Moignard

Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, 11 millions d'accidents de la vie courante ont lieu chaque année. Ils sont à l'origine de 19 000 décès, soit quatre fois plus que les accidents de la route, et constituent la troisième cause de mortalité après les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Plus d'un tiers d'entre eux impliquent un passage aux urgences hospitalières et les coûts qui en résultent en termes de soins, d'appareillage, d'arrêt de travail ou de dépendance sont évalués à 10 % des dépenses de santé.Deux populations sont particulièrement touchées : les enfants, dont c'est la première cause de ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012

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Jacques Moignard

Je vous remercie pour cet exposé émouvant. Il me semble que la prostitution est la conjonction de trois facteurs : sociétal, politique et commercial.Je déplore l'absence de loi en Espagne. Je pense que la destruction du Barrio Chino à Barcelone au début des années 1970 et celle du quartier Mériadeck à Bordeaux ont reporté la clientèle sur la Jonquera. Souvenez-vous : dans les années 1970, les Espagnols passaient la frontière pour voir des films érotiques à Perpignan. Selon moi, les raisons de la prostitution à la Jonquera sont essentiellement commerciales.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

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Jacques Moignard

Cet amendement vise simplement à rétablir une cohérence législative avec les textes actuellement en application relatifs à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. Ils prévoient que leurs dispositions s'appliquent à ceux qui ont vingt-cinq ans révolus. On ne voit pas pourquoi le présent texte retient l'expression « moins de vingt-six ans ».

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Question orale du 05/02/2013 : Retraites agricoles

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Jacques Moignard

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, pour changer un peu de la tonalité obsessionnelle et harceleuse des questions d'aujourd'hui, j'interroge un gouvernement qui travaille, et plus particulièrement le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Quelques jours après la remise du dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites, qui préconise des réformes afin de réduire les inégalités face à la retraite, il convient de rappeler la paupérisation grandissante des retraités agricoles. En effet, ces derniers subissent, depuis plusieurs années, un grand décrochage par rapport au niveau de vie des Français. Le ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie

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Jacques Moignard

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants doit être constante, à la fois pour entretenir la mémoire de leurs actions et pour permettre une garantie et une gestion de leurs droits.Le Parlement, en étroite concertation avec le Gouvernement, agit en ce sens. En témoigne le financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant portée à 48 points et, dans le contexte difficile du nécessaire redressement des finances publiques, en témoigne également le dernier budget qui comporte nombre de mesures en faveur des anciens combattants.C'est le cas notamment ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie

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Jacques Moignard

La proposition émise par le ministre délégué chargé des anciens combattants d'étendre les droits à la carte du combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie incluant la date du 2 juillet 1962 trouve toute sa place.Je tiens à souligner que cette proposition mentionne de façon pertinente le fait que le séjour de ces militaires a commencé antérieurement à cette date du 2 juillet.Cependant, comme cela a été dit par les précédents orateurs, la situation budgétaire n'a pas permis d'inscrire au budget des anciens combattants pour 2013 les crédits afférents à cette mesure, dont le coût minimal en année pleine est estimé ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie

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Jacques Moignard

Monsieur le président, chers collègues, il est des députés qui aiment raisonner de manière logique et simple. J'en suis. Il semble qu'un accord avait été trouvé sur la base d'une proposition de M. le ministre, pour faire en sorte que cette mesure soit adoptée à l'unanimité de notre assemblée, lors de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014. Des effets de style, des prétextes juridiques, nous empêchent de suivre cet accord.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie

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Jacques Moignard

Le groupe RRDP s'est prononcé contre cette proposition de loi. Nous maintenons notre opposition à ce texte : le groupe RRDP votera donc la motion de rejet préalable.

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Question orale du 20/03/2013 : Prévention du suicide

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Jacques Moignard

Ma question s'adresse à madame la ministre des affaires sociales et de la santé. En ce moment se tient, pour la 24e année consécutive, la semaine d'information sur la santé mentale, enjeu majeur de société et de santé publique. Le lien direct entre santé mentale et actes suicidaires est ainsi mis en lumière. Ce fléau touche chaque année plus de 200 000 personnes, soit une tentative toutes les deux minutes, et cause 11 000 décès, trois fois plus que les accidents de la route !Les chiffres révèlent que 57 % des décès par suicide sont le fait des 35-65 ans et qu'ils surviennent après plusieurs tentatives. Il est impératif de se pencher sur ce phénomène ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/03/2013

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Jacques Moignard

J'ai une remarque sur la recommandation visant à privilégier le recrutement des salariés à temps partiel souhaitant passer à temps complet, pour pourvoir un poste à temps complet relevant de leur catégorie, plutôt que de recourir à un recrutement extérieur. Vous avez dit qu'elle correspond à la loi. Je n'en suis pas convaincu, c'est pourquoi il est utile de réaffirmer clairement ce principe.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/03/2013

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Jacques Moignard

Pour une meilleure efficacité, il faudrait en outre prévoir une évaluation à réaliser dans des délais précisés, dans trois ans par exemple.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/04/2013

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Jacques Moignard

Est-il possible de faire la part de l'économique, c'est-à-dire du lucratif, et celle du culturel dans la pratique de l'excision ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013

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Jacques Moignard

Quelle est l'économie attendue de la suppression de 54 000 militaires prévue dans la LPM ?

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Intervention en hémicycle le 22/04/2013 : Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration

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Jacques Moignard

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, c'est au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste que j'interviens dans le contexte constitutionnel qui prévoit qu'au-delà de quatre mois d'intervention des forces françaises, le Gouvernement soumet au Parlement l'autorisation de sa prolongation.Début janvier, le Président du Mali, Dioncounda Traoré, lançait un appel au secours en alertant le Conseil de sécurité de l'ONU et en demandant l'aide militaire de la ...

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Intervention en hémicycle le 22/04/2013 : Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration

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Jacques Moignard

Quatre mois après le début de l'intervention, l'opération Serval affiche un bilan positif.D'abord parce que la France a mené en amont un intense travail diplomatique, en faisant adopter par les Nations unies les résolutions légitimant une opération au Mali, en préparant la constitution d'une force interafricaine d'intervention et sa formation par l'Union européenne, en sensibilisant l'administration américaine au risque régional. Ainsi, dans les heures qui ont suivi le déclenchement de l'opération, la France a obtenu le soutien de l'Union africaine, l'approbation diplomatique de nos partenaires européens, l'appui logistique des États-Unis, de la ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

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Jacques Moignard

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, face aux bouleversements mondiaux géostratégiques, comme les révolutions arabes et l'évolution de la politique étrangère des États-Unis, face aux bouleversements économiques – avec notamment la crise financière –, face au développement du terrorisme international, le Président de la République s'est engagé dans le cadre du Livre blanc à réviser la stratégie de défense du pays pour la décennie à venir.Ayons présent à l'esprit que l'utilité d'un Livre blanc réside dans sa ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

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Jacques Moignard

La prochaine loi de programmation militaire 2014-2019 de cet automne devra démontrer toute la pertinence de ces priorités stratégiques, notamment en termes d'effectifs.Dans l'indispensable restauration de l'équilibre des comptes publics, il est nécessaire, pour préserver notre souveraineté et notre autonomie, de bâtir un modèle d'armée qui réponde aux besoins de nos stratégies et s'adapter aux exigences de la défense et de la sécurité nationale.Fort de ces engagements, le groupe RRDP partage et soutient les recommandations du Livre blanc.

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Question orale du 13/06/2013 : Maintien de l'activité industrielle dans le tarn-et-garonne

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Jacques Moignard

Monsieur le ministre du redressement productif, je souhaite appeler votre attention sur l'avenir de l'industrie productive dans notre pays, en particulier dans le département du Tarn-et-Garonne, où le tissu industriel n'est pas épargné par la crise économique.Si l'agriculture, rappelons-le, tient une place prédominante dans le Tarn-et-Garonne, en contribuant grandement au dynamisme de nos cantons ruraux, l'industrie – dont on parle assez peu – mérite d'être connue et valorisée.En effet, l'industrie tarn-et-garonnaise accueille 3 900 entreprises, des TPE et PME pour l'essentiel, évoluant dans des filières très diversifiées. Bien souvent innovantes, ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/07/2013

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Jacques Moignard

Pouvez-vous préciser la spécificité de l'entreprenariat « au féminin » ? J'ai siégé de nombreuses années dans une instance d'accompagnement à la création d'entreprise et je ne vois pas quelle particularité s'attache à ces entreprises « au féminin ». Peut-on dresser une typologie de ces entreprises, concernent-elles un champ économique particulier ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2013

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Jacques Moignard

Monsieur Buisset, vous considérez que « rien ne bouge » pour les veuves des grands invalides de guerre. Je note pourtant que les crédits d'action sociale de l'ONAC augmenteront de plus de 6 % en 2014. Sachant que les demandes de ces veuves font l'objet d'un examen individualisé, pourriez-vous préciser votre analyse ? J'ai cru entendre une sorte de menace pour le cas ou aucune solution ne serait apportée sur le plan législatif, mais j'ai dû me méprendre.

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Question orale du 22/10/2013 : Ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

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Jacques Moignard

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports.À l’issue des travaux de la commission « Mobilité 21 », dont la mission était de préciser les conditions de mise en oeuvre du schéma national des infrastructures de transport, un rapport vous a été remis en juin 2013. Il est apparu que tous les projets inscrits au schéma national en 2010 ne pourraient pas être réalisés dans un délai raisonnable, c’est-à-dire avant 2030.Le 9 juillet dernier, M. le Premier ministre a rendu son arbitrage ; il a choisi le scénario le plus ambitieux dans son projet « Investir pour la France ». Les priorités d’investissement de l’État ont ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Jacques Moignard

Un peu de brise marine pour revigorer notre esprit à cette heure avancée de la nuit ! Cet amendement propose de verser le produit de la redevance pour occupation du domaine maritime liée à l’extraction de granulats en mer à l’Agence des aires marines protégées, les AMP. Il s’agit, je le rappelle, d’une redevance d’usage et non d’un prélèvement obligatoire. C’est la contrepartie à l’utilisation de ressources naturelles appartenant au domaine public.Cet amendement a recueilli le parfait accord des exploitants, qui ont notamment proposé, à l’occasion de la conférence environnementale, d’affecter le produit de la redevance domaniale à ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/10/2013

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Jacques Moignard

Madame la Ministre, merci pour ce clin d'oeil à Olympe de Gouges. Je suis député de Tarn-et-Garonne, et il se trouve qu'elle est née à Montauban. Nous espérons bien sûr qu'elle fera partie des femmes qui seront inhumées au Panthéon.J'aimerais avoir quelques précisions sur le plan d'égalité professionnelle dont vous avez parlé Que contient-il ou que devrait-il contenir ? S'il était mis effectivement mis en place, il pourrait avoir son utilité.Par ailleurs, j'aimerais que vous développiez ce que l'on pourrait faire contre les stéréotypes.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/10/2013

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Jacques Moignard

Les conseils régionaux ne peuvent-ils être impliqués dans ce dispositif afin de permettre un bon accès à ce droit ? L'accès des jeunes filles au Pass'contraception est-il satisfaisant ?

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 23/10/2013

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Jacques Moignard

Le groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste soutient le choix du Président de la République de maintenir l'effort de défense du pays par un budget stabilisé en valeur pour 2013 ainsi que pour les exercices 2014, 2015 et 2016. Avec 31,4 milliards d'euros par an, ce budget reste le troisième de l'État, après ceux de l'éducation et de la charge de la dette, et le premier pour l'investissement public – 17 milliards. Il s'inscrit dans la nouvelle loi de programmation militaire pour 2014-2019 qui se veut réaliste au regard de deux impératifs : le maintien de l'effort consacré par la Nation à sa défense, face à un spectre de risques et de ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Jacques Moignard

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, un constat en trois chiffres pour amorcer mon propos : 27 % d’écart de salaire environ entre les hommes et les femmes, 10 % de femmes victimes de violences conjugales, 750 000 viols ou tentatives de viol chaque année.Face à cette réalité, le Président de la République a pris l’engagement de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité. Portée par un ministère chargé des droits des femmes, en votre personne, madame la ministre, au coeur d’un gouvernement paritaire, une action publique efficace s’est alors engagée, en commençant par le choix de placer l’égalité ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Jacques Moignard

Avant toute chose, je tiens à saluer le plan d’urgence exceptionnel de 30 millions d’euros que vous avez annoncé il y a quelques jours pour améliorer le quotidien des armées, monsieur le ministre, confirmant ainsi la priorité donnée à la défense.En effet, conformément au choix du Président de la République, l’effort consacré à la défense est maintenu par un budget stabilisé en valeur pour 2013, ainsi que pour les trois exercices suivants. Avec 31,4 milliards d’euros par an, ce budget restera le troisième de l’État, après ceux de l’éducation nationale et de la charge de la dette, et le premier en termes d’investissement public. En outre, il ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014

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Jacques Moignard

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, le budget dédié aux anciens combattants, à la politique de mémoire et au lien armée-nation diminue certes de 2,7 % cette année. Mais il est en baisse mécanique depuis près de trente ans du fait de la diminution du nombre des anciens combattants. Cette diminution était encore plus significative lors de la précédente majorité, puisqu’elle a été de 5 % entre 2010 et 2011 et de 4 % entre 2011 et 2012.Il s’agit donc d’une baisse relative. Preuve en est la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 03/12/2013

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Jacques Moignard

Le conseil général gère l'aide sociale à l'enfance et la PMI. Je ne vois pas la compétence d'autres collectivités, que ce soient les communes, ou les conseils régionaux d'ailleurs. Ce qui n'empêche pas de mener des actions, bien sûr.

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Intervention en hémicycle le 20/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes

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Jacques Moignard

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi est typiquement le texte porteur d’un sujet qui, dans les paroles, recueille une unanimité quasi parfaite ; mais, pour ce qui est des actes ou des comportements, il assène des hypocrisies et des lâchetés de premier ordre.Madame la ministre, si de nombreuses mesures ont été prises au cours des récentes années pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, aucune loi n’a encore eu l’ambition d’aborder de front l’ensemble des thématiques la concernant.Pourtant, les inégalités se ...

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Intervention en hémicycle le 20/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes

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Jacques Moignard

En obligeant les organisations du travail à faire de la diminution des écarts de rémunérations une priorité, le projet de loi réduira fortement cette inégalité. De même, en engageant la réforme du complément de libre choix d’activité, il favorisera le retour des femmes vers l’emploi et rééquilibrera la répartition des responsabilités parentales au sein du couple.Aujourd’hui, la quasi-totalité des bénéficiaires du complément de libre choix d’activité sont des femmes. D’ici à 2017, quelque 100 000 hommes accéderont au congé parental : une période de six mois du complément de libre choix d’activité sera en effet réservée au second ...

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Intervention en hémicycle le 20/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes

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Jacques Moignard

Que dire également de cet article évoquant la « situation de détresse » ? Cette expression renvoie à une considération fondamentale pour la femme et, trop souvent, la très jeune femme, pour ne pas dire la jeune fille. Que signifient actuellement ces manifestations rétrogrades, dont le but est d’enfermer, comme aux temps anciens, la femme dans une condition qu’elle ne peut maîtriser, et qu’elle subit donc ? La mobilisation doit porter sur la santé, le bien-être et le bonheur, et non sur des archaïsmes éhontés.Autre volet important de ce texte : assurer une juste représentation des femmes dans la société, dans toutes les sphères de la société, à ...

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Question orale du 21/01/2014 : Interruption volontaire de grossesse

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Jacques Moignard

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, légalisée en France d’abord à titre temporaire par la loi de janvier 1975 puis définitivement par celle de décembre 1979, l’interruption volontaire de grossesse concerne désormais plus d’une femme sur trois au cours de sa vie. Alors qu’environ 220 000 interventions sont pratiquées chaque année en France, ce qui correspond à environ 1,5 % des femmes âgées de quinze à quarante-neuf ans, l’interruption volontaire de grossesse conserve dans la loi un statut dérogatoire et n’est pas reconnue comme un véritable droit pour les femmes.Le projet de loi actuellement en discussion sur l’égalité ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes

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Jacques Moignard

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, ainsi que je le rappelais lundi dernier dans la discussion générale, les inégalités se nourrissant les unes des autres, il est nécessaire d’agir de façon globale et coordonnée sur chacune d’entre elles. C’est alors qu’une égalité réelle entre les femmes et les hommes, susceptible de faire évoluer durablement les comportements, pourra se créer.Ce qui fait précisément la force de cette loi, que nous allons voter aujourd’hui, c’est qu’elle aborde cette égalité dans toutes ses dimensions. À commencer par l’égalité professionnelle.En effet, la place des femmes ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2014

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Jacques Moignard

Les États-Unis, avez-vous dit, madame Vilboux, protègent leurs alliés : mais qui sont exactement ces alliés, par exemple en Amérique latine ou en Afrique ?

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/02/2014

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Jacques Moignard

Pour comprendre comment les couples utilisent et mettent en commun leurs ressources, et donc pour réformer le système fiscal, pourquoi ne pas s'intéresser à la façon dont ils gèrent leurs comptes bancaires ? Certains couples ont un compte commun, d'autres des comptes séparés, et d'autres encore optent pour les deux solutions. Chaque couple choisit d'affecter ses ressources aux différents postes de dépense.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2013

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Jacques Moignard

Ce projet de loi de programmation militaire est guidé par deux impératifs : le maintien de l'effort consacré par la Nation à sa défense compte tenu de la persistance d'un large spectre de risques et de menaces et la prise en compte de l'objectif gouvernemental de redressement des finances publiques. Pour y répondre, il fixe plusieurs objectifs.Il comporte, en premier lieu, un effort financier global très significatif pour notre défense. Conformément aux engagements du Président de la République, l'effort consacré par la Nation à sa défense sera maintenu. Entre 2014 et 2019, les ressources du ministère de la défense s'élèveront à 190 milliards d'euros ...

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