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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
EDF participe au démantèlement en France. Participez-vous, avec d'autres équipes, à des projets de démantèlement dans le monde, aux États-Unis ou ailleurs ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Le débat essentiel aujourd'hui concerne le réchauffement climatique, lequel est lié au taux de carbone dans l'atmosphère ; or celui-ci s'accroît à chaque mise à l'arrêt d'un réacteur nucléaire. Il est d'environ 50 grammes de CO2 par kilowattheure pour le photovoltaïque et de 10 à 15 grammes pour l'éolien, contre 4 grammes pour le nucléaire. Il ne faut donc pas démanteler la filière nucléaire si nous voulons préserver les engagements que nous avons pris lors de l'accord de Paris.Il y a dans le monde 66 réacteurs en construction et quelque 440 centrales, et nous avons en France une filière d'excellence. Comment expliquer que nous la démantelons tout en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Il y a quelques années, on pouvait lire sur certains camions ce message publicitaire : « Si vous l'avez, c'est qu'un camion vous l'a apporté. »Puis, le Grenelle de l'environnement nous a conduits à développer le ferroutage, option qui présente notamment l'avantage d'éviter d'avoir à dépaqueter à chaque étape, grâce à des conteneurs ou à des camions s'adaptant directement aux trains.C'est ainsi qu'ont surgi un certain nombre d'infrastructures, notamment l'autoroute ferroviaire Calais-Le Boulou, récemment mise en service et dont la fréquentation commence à devenir intéressante, avec le passage d'un à deux allers-retours quotidiens et une prévision de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Je remercie nos invités d'avoir élevé le niveau du débat, nous permettant d'aller au-delà des seuls problèmes du moment. Nous avons le sentiment que les individus préféreront toujours la liberté au collectif, même si le transport collectif a fini par bien s'organiser. Il convient par conséquent de trouver des solutions pour chacun puisque tout le monde ne prend pas la ligne 14 du métro parisien, qui propose en fait une solution individuelle collective puisqu'un train passe toutes les deux minutes. En zone rurale, de délégation de service public en délégation de service public avec les différents opérateurs de transport, nous avons construit un système ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Le ministère de l'environnement a demandé à l'AFB de fournir une « expertise sur les alternatives aux pesticides, notamment les néonicotinoïdes, pour permettre d'accélérer leur mise sur le marché », sachant que les néonicotinoïdes peuvent être utilisés sur dérogation jusqu'au 1er juillet 2020. Or, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) étudie actuellement les risques et les bénéfices d'un certain nombre de produits en vue d'une éventuelle modification du dispositif de dérogation. Vous avez précisé que l'AFB fonctionnerait à moyens constants par rapport aux organismes dont elle est ...
Question orale du 01/02/2017 : Ruralité
Pour équilibrer les budgets communaux, les maires sont obligés de revoir les investissements qu’ils avaient envisagés au début de leur mandat, réduisant ainsi les commandes aux artisans locaux.Monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre le désarroi des élus et des habitants de nos campagnes ? Allez-vous instaurer un moratoire sur la baisse des dotations pour les communes rurales ?
Question orale du 01/02/2017 : Ruralité
Monsieur le Premier ministre, notre ruralité va mal. La ruralité française souffre. La crise agricole frappe les exploitants qui peinent à vivre du fruit de leur travail. La révision de la liste des communes défavorisées dans des départements ruraux comme le Jura suscite beaucoup d’inquiétude. Les jeunes familles préfèrent s’installer en ville où les services sont plus nombreux et les emplois plus faciles.Dans ce contexte, les classes d’école ferment en raison de l’application stricte de règles mathématiques par le ministère de l’Éducation nationale. Les nouveaux services peinent à arriver. Le déploiement du très haut débit, pourtant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je salue le travail effectué par le président et la rapporteure de la mission d'information, qui nous ont présenté un excellent rapport.Il convient de rappeler que nous avons des obligations, résultant de l'Accord de Paris, en termes de diminution des rejets de carbone dans l'atmosphère au cours des années à venir. Pour être en mesure de tenir ces engagements, il faudra pouvoir disposer en quantité suffisante d'une production d'électricité décarbonée et, pour cela, travailler sur les énergies nouvelles – notamment l'énergie hydroélectrique –, mais aussi encourager la production d'électricité d'origine nucléaire, une filière d'excellence ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Le Sénat a effectivement accompli un travail conséquent, les élus ayant bien connaissance des problèmes qui peuvent exister en matière de constructibilité. Je reconnais, Madame la rapporteure, que vous avez tenté de parvenir à une solution consensuelle, mais votre amendement pose un problème de fond. Vous indiquez en effet qu'un décret en Conseil d'État précisera les critères de définition des hameaux existants. Or, à titre personnel, j'ai posé, à de nombreuses reprises, des questions écrites aux ministres successifs, mais je n'ai jamais obtenu de réponse quant à la définition des hameaux.Dans le département du Jura, les hameaux sont parfois ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Au nom du groupe Les Républicains, je veux rendre hommage au travail effectué en première et en deuxième lecture par Mme la rapporteure. Comme elle l'a dit, ce texte n'a pas vocation à défaire la loi Littoral qui, entrée en vigueur en 1986, s'impose sur l'ensemble du littoral français. Cela dit, la loi Littoral ne concerne pas que les côtes maritimes, mais s'applique également en montagne, sur les bords de certains lacs, ce qui nous semble obsolète. Sans vouloir remettre cette loi en cause, il nous semble nécessaire de travailler sur la notion de constructibilité en deuxième lecture du présent texte, et de nous interroger sur les possibilités de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cela suppose le nucléaire !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Avec ce Haut conseil des mines, l’article 4 crée une structure de plus, qui générera davantage de formalisme et de complexité dans le processus de décision.Il existe des compétences très précises sur ces sujets dans les différents ministères, et cet article prévoit d’ailleurs que le ministre les sollicite. Le Haut conseil des mines apparaît donc redondant.La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a ajouté une dimension environnementale au Conseil économique et social, qui est devenu le Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Ce dernier a rédigé plusieurs rapports dans le domaine ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Il n’y a pas qu’aux États-Unis : chez nous aussi !
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès la ratification de l’Accord de Paris sur le climat par le Parlement, au mois de mai dernier, le groupe Les Républicains avait souligné sa fragilité. L’effet d’affichage comme l’exercice d’autosatisfaction auquel s’était livré le Gouvernement, en pleine campagne des élections régionales, contraste singulièrement avec la réalité des faits.Certes, 117 délégations ont approuvé l’objectif général d’essayer de contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés d’ici à 2100. Mais, concrètement, cet accord ne comporte que peu de volets ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, je vous souhaite une très belle année 2017.Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué la continuité du texte de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui a effectué un long va-et-vient entre l'Assemblée et le Sénat et dont la mesure phare était la création de l'AFB. Vous venez de dresser un état des lieux.La biodiversité est, non pas une chance pour la planète, comme j'ai pu l'entendre, mais un état de fait : c'est parce qu'il y a la vie qu'il y a la biodiversité. Partant de là, on ne peut, comme l'ensemble de nos concitoyens, qu'être ...
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur l 'avenir du nucléaire
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, en cette fin de quinquennat, nous entrons forcément dans la période du bilan ! Dans le domaine de l’énergie, le point d’orgue des cinq dernières années de la présidence de François Hollande aura peut-être été la loi relative à la transition énergétique.Ce texte a affaibli la solidité et la cohérence de notre politique énergétique. Tout d’abord, il a cassé le consensus national qui existait depuis le général de Gaulle sur le nucléaire civil. C’est une faute grave. Alors que les Français devraient être fiers de leur filière nucléaire et informés sur ses technologies, des membres du ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Ce projet de loi permettant la ratification de deux ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité est un texte important pour favoriser la transition énergétique et la croissance verte. Il est d’ailleurs regrettable que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire n’ait pas été saisie au fond – je parle sous le contrôle de son président Jean-Paul Chanteguet ici présent, qui, j’en suis convaincu, y aurait été très favorable.Ceci étant dit, la demande d’électricité continue de croître en France comme dans le monde. Ainsi la consommation brute de notre pays s’établit pour ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
C’est irresponsable !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
Elles ne le font pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
Monsieur le président d'honneur de l'Assemblée des départements de France, je vous félicite pour la qualité de votre rapport. Depuis un certain nombre d'années, la ruralité est un territoire sacrifié, oublié par les différentes politiques structurelles et peuplé d'agriculteurs qui vivent une crise sans précédent et sont révoltés, ce qui a contribué à l'expression d'un vote extrême lors des derniers scrutins.L'instabilité territoriale est un phénomène marquant, pour ne pas dire douloureux, et le « toujours plus grand » – le XXL, comme on l'appelle désormais – est une chimère : s'imaginer, quand on n'a pas de moyens, que s'allier avec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Quels seront précisément les liens entre le Muséum et l'AFB, qui a été créée par la loi sur la biodiversité que nous avons adoptée en juillet et qui sera mise en place à compter du 1er janvier prochain ? L'AFB aura besoin de s'appuyer sur un certain nombre d'études en ce qui concerne l'évolution des espèces. Le Muséum sera-t-il prestataire de l'agence ? Vous avez cité un chiffre extrait d'une étude du World Wild Fund, mais on peut considérer que celle-ci n'a pas la même valeur que les travaux réalisés par les différents services nationaux.Ainsi que nous l'avons évoqué lors de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, un certain nombre de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Je suis admiratif du monde agricole qui est animé, sur 450 000 exploitations, par près de 600 000 agriculteurs et 500 000 salariés. Ce secteur génère une industrie agro-alimentaire qui, avec 16 000 entreprises employant plus de 400 000 personnes, est l'une des plus performantes au monde. En tenant compte des filières de l'amont et de l'aval, l'agriculture représente en France plus de 2 millions de salariés. Elle constitue donc un élément essentiel de notre territoire.L'agriculture, c'est certes une activité de production, mais c'est aussi une étonnante histoire de solidarité – que certains semblent redécouvrir –, à commencer par les ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Enfin, troisième piste, nous avons la chance que des pompiers s’engagent pour que des jeunes découvrent le métier et se forment. Pour cela, il faut que les jeunes sapeurs-pompiers puissent se rendre encore plus facilement dans les centres de première et de deuxième intervention.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Ces femmes ont des spécialités portant souvent sur la santé, qui sont très importantes dans les services d’incendie.Deuxième piste : nous devons travailler avec les jeunes agriculteurs. Même si le métier a changé, les jeunes agriculteurs sont présents dans nos campagnes et sont souvent disponibles. Or il y a souvent, en journée, un vrai problème de disponibilité dans les petits centres : il faut donc tisser des liens avec les jeunes agriculteurs pour leur permettre de retrouver la vocation de sapeur-pompier.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Le présent article 1er modifie l’organisation de la PFR afin de la pérenniser : c’est une juste reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires. Il est important de trouver une solution pour que ces 193 000 pompiers, qui assurent le maillage de la sécurité civile dans nos zones rurales, soient a minima récompensés. Avec leurs collègues, les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, ils assurent en effet 4,3 millions d’interventions par an au service de l’ensemble de nos concitoyens.Sur cette base, monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure que le texte ne pouvait pas prendre en compte la totalité des revendications. C’est sans doute vrai ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
Monsieur le président-directeur général, vous avez évoqué l'environnement hyperconcurrentiel du trafic aérien, insistant sur les compagnies de la péninsule arabique qui vont doubler leur nombre d'avions dans les prochaines années. Dans ce contexte complexe de forte augmentation du trafic, la compagnie HOP ! a été créée en 2013 pour riposter aux compagnies à bas coûts. Toutefois, force est de constater que cette compagnie peine à se développer et à trouver sa clientèle. Quel est, par conséquent, votre sentiment sur HOP!, sur le prix des billets de cette compagnie – pas si différent de celui des billets d'Air France ? HOP! ne pourrait-elle être ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Je souhaite remercier les intervenants : cela faisait longtemps que nous n'avions pas entendu autant d'enthousiasme de conviction ! Il s'agit de sujets semblant convenus depuis toujours, or le moment arrive où il faut dire la vérité.Après vous avoir entendu, je considère que la continuité écologique des rivières, telle qu'elle a été imaginée depuis fort longtemps, en 2000 avec les premières directives européennes, ensuite avec un certain nombre de lois, fondées sur la parole d'experts, n'a pas été préservée. Et toutes les majorités successives sont impliquées : en démocratie, lorsque c'est le cas, il faut reconnaître que l'on s'est trompé.On a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Cet amendement ne rajoute pas un risque au risque. Il permet d'urbaniser des zones pour la plupart éloignées du trait de côte, et donc d'améliorer la sécurité des populations actuelles et des générations futures.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
…et dans la mesure où ces SEM ont pleine capacité juridique pour intervenir dans le champ du logement social, il convient d’élargir à ces sociétés les règles de droit prévues au présent article.À l’instar d’autres opérateurs de logement social, ces SEM ne sont pas exclusivement détenues par des personnes publiques. Néanmoins, leur gouvernance est majoritairement assurée par des collectivités locales.Bref, ce qui est autorisé aujourd’hui pour le logement social doit pouvoir l’être également dans les SEM, notamment dans celles qui interviennent dans le logement social. Naturellement, comme dans les autres organismes de logement social, les ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
L’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social – OLS. La loi ALUR ayant établi une parfaite équivalence entre ces organismes et les sociétés d’économie mixte – SEM – de construction et de gestion de logement,…
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement nous permet de montrer notre intérêt pour le service civique qui, comme ma collègue vient de le rappeler, avait été mis en place dans un précédent mandat, sous la responsabilité d’un président de la République qui s’appelait Nicolas Sarkozy et d’un premier ministre qui s’appelait François Fillon.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Puisque l’amendement est satisfait, je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet article a pour objectif d’instaurer une phase de formation initiale aux comportements et aux réflexes qui sauvent dans le cadre du service civique des sapeurs-pompiers. Une formation dite « PSC1 » – prévention et secours civiques de niveau 1 – apporterait une meilleure connaissance des symptômes en cas de malaise ou de tout autre problème de santé, offrant ainsi la possibilité de mieux réagir pour aider autrui en cas d’urgence par l’acquisition des gestes adéquats.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Si la COP21 avait permis une communication fructueuse entre la plupart des États du monde, et été l'occasion pour ceux-ci de confirmer qu'ils avaient pris conscience du changement climatique, on peut regretter que l'accord de Paris, sur lequel elle avait débouché, ne revête pas un caractère contraignant. À cet égard, je n'ai pas manqué de relever la dernière phrase de votre intervention, où vous avez souligné l'importance que tout ce qui s'est dit lors des conférences de Paris et de Marrakech puisse devenir réalité. Cela signifie-t-il que vous doutez de la capacité des États signataires à mettre en oeuvre les accords qu'ils ont conclus, ou simplement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016
En 2011, Mme Geneviève Gaillard et moi-même avions rédigé un rapport d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations et fondations liées à l'environnement. Votre propos, monsieur Guillain, m'a inspiré quelques questions.Quel est précisément le budget de la FRB ? Pouvez-vous nous donner l'origine des fonds qui permettent de la financer ? Vous savez que l'État participe activement aux fondations, dans la mesure où les dons faits par les entreprises et les particuliers sont susceptibles de défiscalisation. Parmi les entreprises, quels sont vos plus gros donateurs ? Organisez-vous des campagnes de dons ? Combien coûtent-elles ? Il y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Je suis stupéfait par ce que j'entends : cessons de rendre les agriculteurs responsables de tous les maux. Affirmer que les remembrements font problème alors qu'ils tiennent compte des haies et des zones humides, évoquer les problèmes de ruissellement alors que, depuis quelques années, les agriculteurs développent des couverts végétaux empêchant l'érosion n'est pas sérieux.Cela doit être comparé aux millions de mètres carrés de terre rendus imperméables par la construction de centres commerciaux ; aujourd'hui, cela représente 10 % de la France, soit six millions d'hectares ou 25 % de la surface de l'Île-de-France, et la progression continue.Il faut ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Citez-nous un seul exemple !
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pouvez-vous citer ne serait-ce qu’un seul exemple ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
D’où l’intérêt du cumul des mandats !
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le rapporteur a raison : il paraît complètement ubuesque de déterminer sur quelle zone sont épandus les produits. Mais surtout, je ne veux pas laisser croire que les agriculteurs épandent des produits phytosanitaires dans les zones de captage : ce n’est pas vrai ! Des études poussées sont réalisées pour protéger les zones de captage, dont l’agriculture – souvent de l’élevage très extensif – se montre extrêmement respectueuse. Il n’est pas possible d’affirmer aujourd’hui que des produits sont épandus dans les zones de captage – la preuve en est que des analyses de l’eau potable sont systématiquement réalisées : or toutes les études ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est la même molécule !
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
On peut même aller plus loin : après une période chaude suivie de pluies, une forêt peut connaître une minéralisation très importante provoquant une pollution diffuse de ses sources. On ne peut donc pas accuser les engrais minéraux sans étude d’impact ni réflexion, alors que les producteurs ont fait d’énormes progrès dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement mélange tout. Il tend en effet à étendre à l’ensemble des engrais minéraux une taxe qui touche déjà les produits phytosanitaires, qu’il s’agisse de pesticides, d’herbicides ou de fongicides. Ce sont cependant là deux choses complètement différentes, ne serait-ce que du fait des dosages y afférents, qui sont souvent de quelques grammes ou de quelques kilogrammes à l’hectare pour les produits phytosanitaires et se comptent plutôt en centaines de kilos, voire en tonnes, par hectare pour les engrais minéraux. La logique n’est donc pas du tout la même. Surtout, un engrais minéral peut être un engrais naturel. Ainsi, le phosphore ou ...
