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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

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Jean-Marie Sermier

EDF participe au démantèlement en France. Participez-vous, avec d'autres équipes, à des projets de démantèlement dans le monde, aux États-Unis ou ailleurs ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Le débat essentiel aujourd'hui concerne le réchauffement climatique, lequel est lié au taux de carbone dans l'atmosphère ; or celui-ci s'accroît à chaque mise à l'arrêt d'un réacteur nucléaire. Il est d'environ 50 grammes de CO2 par kilowattheure pour le photovoltaïque et de 10 à 15 grammes pour l'éolien, contre 4 grammes pour le nucléaire. Il ne faut donc pas démanteler la filière nucléaire si nous voulons préserver les engagements que nous avons pris lors de l'accord de Paris.Il y a dans le monde 66 réacteurs en construction et quelque 440 centrales, et nous avons en France une filière d'excellence. Comment expliquer que nous la démantelons tout en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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Jean-Marie Sermier

Il y a quelques années, on pouvait lire sur certains camions ce message publicitaire : « Si vous l'avez, c'est qu'un camion vous l'a apporté. »Puis, le Grenelle de l'environnement nous a conduits à développer le ferroutage, option qui présente notamment l'avantage d'éviter d'avoir à dépaqueter à chaque étape, grâce à des conteneurs ou à des camions s'adaptant directement aux trains.C'est ainsi qu'ont surgi un certain nombre d'infrastructures, notamment l'autoroute ferroviaire Calais-Le Boulou, récemment mise en service et dont la fréquentation commence à devenir intéressante, avec le passage d'un à deux allers-retours quotidiens et une prévision de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017

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Jean-Marie Sermier

Je remercie nos invités d'avoir élevé le niveau du débat, nous permettant d'aller au-delà des seuls problèmes du moment. Nous avons le sentiment que les individus préféreront toujours la liberté au collectif, même si le transport collectif a fini par bien s'organiser. Il convient par conséquent de trouver des solutions pour chacun puisque tout le monde ne prend pas la ligne 14 du métro parisien, qui propose en fait une solution individuelle collective puisqu'un train passe toutes les deux minutes. En zone rurale, de délégation de service public en délégation de service public avec les différents opérateurs de transport, nous avons construit un système ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Marie Sermier

Le ministère de l'environnement a demandé à l'AFB de fournir une « expertise sur les alternatives aux pesticides, notamment les néonicotinoïdes, pour permettre d'accélérer leur mise sur le marché », sachant que les néonicotinoïdes peuvent être utilisés sur dérogation jusqu'au 1er juillet 2020. Or, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) étudie actuellement les risques et les bénéfices d'un certain nombre de produits en vue d'une éventuelle modification du dispositif de dérogation. Vous avez précisé que l'AFB fonctionnerait à moyens constants par rapport aux organismes dont elle est ...

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Question orale du 01/02/2017 : Ruralité

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Jean-Marie Sermier

Pour équilibrer les budgets communaux, les maires sont obligés de revoir les investissements qu’ils avaient envisagés au début de leur mandat, réduisant ainsi les commandes aux artisans locaux.Monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre le désarroi des élus et des habitants de nos campagnes ? Allez-vous instaurer un moratoire sur la baisse des dotations pour les communes rurales ?

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Question orale du 01/02/2017 : Ruralité

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Jean-Marie Sermier

Monsieur le Premier ministre, notre ruralité va mal. La ruralité française souffre. La crise agricole frappe les exploitants qui peinent à vivre du fruit de leur travail. La révision de la liste des communes défavorisées dans des départements ruraux comme le Jura suscite beaucoup d’inquiétude. Les jeunes familles préfèrent s’installer en ville où les services sont plus nombreux et les emplois plus faciles.Dans ce contexte, les classes d’école ferment en raison de l’application stricte de règles mathématiques par le ministère de l’Éducation nationale. Les nouveaux services peinent à arriver. Le déploiement du très haut débit, pourtant ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Marie Sermier

Je salue le travail effectué par le président et la rapporteure de la mission d'information, qui nous ont présenté un excellent rapport.Il convient de rappeler que nous avons des obligations, résultant de l'Accord de Paris, en termes de diminution des rejets de carbone dans l'atmosphère au cours des années à venir. Pour être en mesure de tenir ces engagements, il faudra pouvoir disposer en quantité suffisante d'une production d'électricité décarbonée et, pour cela, travailler sur les énergies nouvelles – notamment l'énergie hydroélectrique –, mais aussi encourager la production d'électricité d'origine nucléaire, une filière d'excellence ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Jean-Marie Sermier

Le Sénat a effectivement accompli un travail conséquent, les élus ayant bien connaissance des problèmes qui peuvent exister en matière de constructibilité. Je reconnais, Madame la rapporteure, que vous avez tenté de parvenir à une solution consensuelle, mais votre amendement pose un problème de fond. Vous indiquez en effet qu'un décret en Conseil d'État précisera les critères de définition des hameaux existants. Or, à titre personnel, j'ai posé, à de nombreuses reprises, des questions écrites aux ministres successifs, mais je n'ai jamais obtenu de réponse quant à la définition des hameaux.Dans le département du Jura, les hameaux sont parfois ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Jean-Marie Sermier

Au nom du groupe Les Républicains, je veux rendre hommage au travail effectué en première et en deuxième lecture par Mme la rapporteure. Comme elle l'a dit, ce texte n'a pas vocation à défaire la loi Littoral qui, entrée en vigueur en 1986, s'impose sur l'ensemble du littoral français. Cela dit, la loi Littoral ne concerne pas que les côtes maritimes, mais s'applique également en montagne, sur les bords de certains lacs, ce qui nous semble obsolète. Sans vouloir remettre cette loi en cause, il nous semble nécessaire de travailler sur la notion de constructibilité en deuxième lecture du présent texte, et de nous interroger sur les possibilités de ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jean-Marie Sermier

Avec ce Haut conseil des mines, l’article 4 crée une structure de plus, qui générera davantage de formalisme et de complexité dans le processus de décision.Il existe des compétences très précises sur ces sujets dans les différents ministères, et cet article prévoit d’ailleurs que le ministre les sollicite. Le Haut conseil des mines apparaît donc redondant.La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a ajouté une dimension environnementale au Conseil économique et social, qui est devenu le Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Ce dernier a rédigé plusieurs rapports dans le domaine ...

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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique

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Jean-Marie Sermier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès la ratification de l’Accord de Paris sur le climat par le Parlement, au mois de mai dernier, le groupe Les Républicains avait souligné sa fragilité. L’effet d’affichage comme l’exercice d’autosatisfaction auquel s’était livré le Gouvernement, en pleine campagne des élections régionales, contraste singulièrement avec la réalité des faits.Certes, 117 délégations ont approuvé l’objectif général d’essayer de contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés d’ici à 2100. Mais, concrètement, cet accord ne comporte que peu de volets ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017

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Jean-Marie Sermier

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, je vous souhaite une très belle année 2017.Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué la continuité du texte de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui a effectué un long va-et-vient entre l'Assemblée et le Sénat et dont la mesure phare était la création de l'AFB. Vous venez de dresser un état des lieux.La biodiversité est, non pas une chance pour la planète, comme j'ai pu l'entendre, mais un état de fait : c'est parce qu'il y a la vie qu'il y a la biodiversité. Partant de là, on ne peut, comme l'ensemble de nos concitoyens, qu'être ...

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Question orale du 10/01/2017 : Questions sur l 'avenir du nucléaire

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Jean-Marie Sermier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, en cette fin de quinquennat, nous entrons forcément dans la période du bilan ! Dans le domaine de l’énergie, le point d’orgue des cinq dernières années de la présidence de François Hollande aura peut-être été la loi relative à la transition énergétique.Ce texte a affaibli la solidité et la cohérence de notre politique énergétique. Tout d’abord, il a cassé le consensus national qui existait depuis le général de Gaulle sur le nucléaire civil. C’est une faute grave. Alors que les Français devraient être fiers de leur filière nucléaire et informés sur ses technologies, des membres du ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

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Jean-Marie Sermier

Ce projet de loi permettant la ratification de deux ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité est un texte important pour favoriser la transition énergétique et la croissance verte. Il est d’ailleurs regrettable que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire n’ait pas été saisie au fond – je parle sous le contrôle de son président Jean-Paul Chanteguet ici présent, qui, j’en suis convaincu, y aurait été très favorable.Ceci étant dit, la demande d’électricité continue de croître en France comme dans le monde. Ainsi la consommation brute de notre pays s’établit pour ...

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