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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Jean-Pierre Allossery

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi prévoit d’étendre au cas par cas le dispositif actuellement appliqué en Corse à l’article L. 312-11-1 du code de l’éducation, dans les territoires où il existe un besoin en la matière. Demain, chaque région pourra passer une convention avec l’État pour proposer un enseignement non obligatoire de langue régionale, de la maternelle au secondaire, sur tout ou partie du territoire régional, même pour des langues régionales jusqu’ici délaissées, comme le flamand occidental, dont il vient d’être question.Jusqu’à présent, une ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.

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Jean-Pierre Allossery

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’un texte technique, dont la cohérence globale peut être difficilement perceptible à la première lecture mais qui apporte des corrections indispensables à une ordonnance relative à la simplification de la vie des Français. Cette ordonnance du 17 décembre 2015, qui portait sur le régime d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, découle de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Enseignement immersif des langues régionales

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Jean-Pierre Allossery

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collèges, le texte qui nous est présenté aujourd’hui arrive plus de deux mois et demi après le rejet par le Sénat de la ratification de la charte européenne des langues régionales.Cette charte, vous la connaissez tous. Nous l’attendons depuis plus de vingt ans. Après son rejet par le Sénat, nous l’attendons toujours.Pourtant, depuis vingt ans, l’intérêt pour les langues régionales s’est renouvelé. J’en veux pour preuve qu’il est aujourd’hui exigé des pays candidats à ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Jean-Pierre Allossery

Mes chers collègues, je vous invite à rejeter cet amendement no 619, qui vise à revenir sur l’exonération d’impôt sur les sociétés accordée à l’UEFA dans le cadre de l’organisation de l’Euro 2016.Cette question a déjà fait l’objet de nombreux débats parlementaires en 2014. Nous nous étions prononcés pour cette mesure. Aussi, elle a été intégrée dans le cahier des charges de l’UEFA pour l’organisation de l’Euro. Le bénéfice de cette compétition pour l’ensemble de l’économie est évalué à environ 1,2 milliard d’euros : le gain pour les caisses de l’État sera donc bien supérieur à la perte de recettes liée à cette ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

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Jean-Pierre Allossery

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner la proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre et au deuxième dividende numérique. Il s’agit à la fois de garantir le développement du très haut débit mobile et d’assurer l’accès universel et gratuit à la télévision en haute définition.Dix ans après le lancement de la télévision numérique terrestre – la TNT – en France, cette nouvelle étape est porteuse de grands enjeux pour notre pays, à la fois technologique – il s’agit d’un vrai progrès ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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Jean-Pierre Allossery

… et sociale que nous condamnons.La création de grandes régions vise à donner à ces nouvelles collectivités tous les atouts pour que nos territoires se développent. On ne peut donc que souligner l’intérêt de cette loi.Pour autant, il ne faudrait pas omettre certaines données. Si tel était le cas, nous ferions l’inverse de ce que nous ambitionnons : créer des territoires plus forts.Or, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, en raison même d’une situation économique et sociale particulièrement difficile, ne sont pas dans une telle configuration. Les conséquences de cette fusion seraient donc extrêmement préoccupantes pour les habitants de nos ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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Jean-Pierre Allossery

Au nom des députés SRC du Nord, auxquels se sont joints un certain nombre de députés du Pas-de-Calais ainsi que d’autres parlementaires, j’indique que nous ne souhaitons pas que la région Nord-Pas-de-Calais fusionne avec la Picardie, deux régions qui connaissent de très grandes difficultés.

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Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant

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Jean-Pierre Allossery

Ce projet de loi vise à adapter le droit de la famille aux évolutions de la société. Au-delà du nombre de séparations et de divorces, les ruptures du lien parent-enfant, qu’elles soient subies ou choisies, augmentent. Face à ce constat, il est de notre responsabilité de poser un cadre juridique pour permettre le maintien d’une relation équilibrée de l’enfant avec chacun de ses parents.L’article 3 explicite la notion d’exercice conjoint de l’autorité parentale. Notre intérêt, et celui des parents, est avant tout l’équilibre de l’enfant. Son bien-être doit être, devant la loi, remis au coeur du projet parental. On sait la souffrance que ...

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Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Jean-Pierre Allossery

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la Charte européenne des langues régionales a été adoptée à Strasbourg en 1992. Quinze ans après, la France ne l’a toujours pas ratifiée. Cette signature, cet engagement sont pourtant attendus !Dans le prolongement initié par Lionel Jospin en 1999, cette proposition de loi constitutionnelle autorise enfin notre pays à allier la préservation et la promotion de ce patrimoine immatériel que constituent les langues régionales. Plus de vingt-cinq pays européens y sont déjà inscrits depuis des années sans que cela pose difficulté.Un État qui reconnaît ses langues régionales est avant tout ...

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Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Jean-Pierre Allossery

…l’a montré : le travail de député nécessite une présence de tous les instants, et n’est dès lors que très difficilement compatible avec une autre activité.Le lien certes indispensable avec les réalités locales doit être préservé, mais par d’autres mesures de modernisation de la vie politique française que par le cumul d’un mandat exécutif local avec l’activité parlementaire. Ces mesures innovantes se traduiront notamment par des étapes nouvelles dans la décentralisation.

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Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Jean-Pierre Allossery

En effet, la défiance des Français vis-à-vis de la politique s’explique en partie par les conflits d’intérêts et par la dispersion dans laquelle leurs élus peuvent tomber, parfois même de manière involontaire. Les études menées récemment ont confirmé ce que chacun d’entre nous pouvait supposer : le cumul des fonctions liées à un mandat local n’est que rarement tout à fait compatible avec les obligations liées au travail parlementaire. La situation dans laquelle se trouve notre pays impose à ceux qui ont la lourde tâche d’assurer son redressement une diligence et une assiduité de tous les instants ; la gravité de la situation et ...

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Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Jean-Pierre Allossery

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le cumul des mandats, qui touche 80 % des parlementaires de notre pays, est une particularité française. Dans une période où il devient urgent de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus, mettre fin à cette pratique est devenu une pressante nécessité.

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