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Résultats 1 à 50 sur 249 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2012
J'imagine que les Assises apporteront un certain nombre de réponses à mes questions s'agissant des relations avec les entreprises mais je tiens à vous en faire part d'ores et déjà.Quelle est aujourd'hui la situation en termes de participation des milieux économiques et des entreprises, des fondations d'entreprises, des syndicats professionnels, des Chambres etc. ? Sous quelles formes leur mobilisation a-t-elle lieu ? Sont-ils mobilisés à la hauteur espérée et nécessaire ? Quelles orientations envisagez-vous de donner à la contribution des entreprises à différentes formes de développement et de coopération en amont de leurs réponses à des marchés puisque ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 13/12/2012
Vous avez brossé un panorama complexe et incertain. N'y a-t-il pas, tout de même, des filières ou des secteurs d'activité pour lesquels on peut envisager l'avenir avec un peu d'optimisme ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Jean-René Marsac Ma circonscription compte nombre de sous-traitants de PSA, dont Faurecia qui est particulièrement bien implanté. Pouvez-vous préciser, monsieur le président Varin, quelles sont les perspectives d'évolution des marchés automobiles français et européen ? Plus précisément, la baisse du pouvoir d'achat d'un nombre croissant de nos concitoyens n'est-elle pas la pire ennemie de notre industrie automobile ? Naguère, on avait coutume de dire qu'il fallait que les salariés de Citroën de Rennes aient au moins les moyens de passer de leur cyclomoteur Peugeot à la 2 CV ! L'abaissement du pouvoir d'achat, la précarité de l'emploi et le recours massif aux intérimaires ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement concerne les associations intermédiaires.Il propose de modifier l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale afin d'harmoniser les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des associations intermédiaires qui, comme vous le savez, mettent à disposition des particuliers des personnes en difficulté d'emploi, des chômeurs de longue durée, voire de très longue durée.Actuellement, les associations intermédiaires sont soumises à un système très complexe puisqu'elles cotisent à un taux différent selon que les personnes ont travaillé plus ou moins de 750 heures dans l'année.Il s'agit, par cette modification, d'appliquer ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 25/10/2012
Comment expliquer l'évolution comparée de la consommation par habitant en France et en Allemagne – convergence jusqu'en 2007, puis divergence au profit de l'Allemagne après cette date ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, malgré les contraintes budgétaires, la mission « Travail et emploi » est consolidée. Par ailleurs, tous les syndicats de salariés et le patronat ont décidé de signer un accord sur la mise en oeuvre des 500 000 contrats de génération. Nous attendons beaucoup de la relance du dialogue social, qui est l'un des marqueurs les plus importants des six premiers mois de ce Gouvernement, et qui contribuera fortement à changer les relations sociales dans les entreprises, dans les branches et dans les territoires. Le rapport Gallois vient très justement de rappeler que le ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012
Lorsqu'on compare la France et l'Allemagne, on évoque souvent la différence des coûts de la main-d'oeuvre et celle des efforts d'investissement, mais jamais le modèle actionnarial des entreprises. Y a-t-il un lien entre la structure du capital et les choix d'investissement ?Dans la plaquette que vous avez distribuée, vous évoquez la nécessité d'une animation territoriale en matière industrielle. Quel travail faut-il mener au niveau régional et au niveau des bassins d'emplois ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 06/12/2012
Sans aborder le débat de manière idéologique, il faut néanmoins reconnaître que les actionnaires n'ont pas toujours un comportement vertueux. Ainsi, dans ma circonscription, une société était auparavant gérée par un fonds de pension américain allié à la Caisse des dépôts et consignations, avec un mandat social qui avait été donné à un groupe malais. Lorsqu'elle a repris cette société, l'entreprise Asteel Flash, que j'ai invitée ce matin, a adopté une stratégie beaucoup plus industrielle que son prédécesseur. Cela montre bien que le choix de la structure de pilotage du capital d'une entreprise détermine sa capacité à adopter une stratégie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Nous sommes tous favorable à l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. Toutefois, le rapporteur a dit qu'il avait été fait le choix d'adhésions pays par pays et c'est un choix qu'il est difficile de comprendre. On parle peu de la Bosnie-Herzégovine parmi les futurs adhérents car elle n'est manifestement pas prête. On lui demande une réforme constitutionnelle qu'elle est incapable de mettre en oeuvre. Son fonctionnement institutionnel a été imposé au moment du règlement du conflit. La République serbe de Bosnie veut son autonomie. Je crains une situation où tous les anciens belligérants adhéreraient à l'Union européenne à l'exception de la ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 24/01/2013
Pensez-vous qu'il serait judicieux de développer des politiques industrielles ciblées, pour avantager certaines filières comme les industries agro-alimentaires, la santé, l'eau, les activités ferroviaires ?De même, pourquoi ne pas développer des politiques géographiques ? Les relations de la France avec l'Afrique ne sont pas toujours simples, pour des raisons historiques, mais ce continent a un fort potentiel de croissance. Or nous n'avons pas de stratégie économique pour développer nos liens avec, par exemple, les pays méditerranéens, notamment ceux du Maghreb. Comment construire un nouveau partenariat économique ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 14/02/2013
Moi aussi, je me demande comment identifier les filières dynamiques. L'avis des personnes auditionnées a semblé quelque peu partagé sur l'approche par filière.La stratégie de développement conjoint avec le Maghreb est sûrement porteuse d'avenir.S'agissant de la formation professionnelle, nous avons ciblé les faiblesses, les objectifs, mais je ne suis pas sûr que nous ayons une véritable stratégie. La formation tout au long de la vie, la passerelle d'un métier à l'autre, la mobilisation des moins qualifiés, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences font-ils une stratégie opérationnelle, offensive et efficace ? Il y a quelques années, nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/02/2013
En ce qui concerne la relance des économies sahéliennes, quelle serait l'ampleur du plan nécessaire pour répondre aux besoins ? Quel modèle économique faut-il développer pour apaiser durablement les tensions ? Vous avez évoqué la piste agricole, mais au-delà ? Quels sont le modèle d'organisation et les types de production qu'il faut privilégier pour le développement des économies régionales ?
Question orale du 28/02/2013 : Création de communes nouvelles
Vous comprendrez, madame la ministre déléguée, que cette réponse ne me satisfait pas complètement. Je ne comprends pas quelles sont les difficultés juridiques posées par la délimitation des circonscriptions. Nombre de villes, toutes les grandes agglomérations, sont sur plusieurs circonscriptions. Il en va de même pour les cantons. Pourquoi ce qui est déjà possible dans ces cas ne le serait-il pas pour les communes nouvelles ?En outre, l'intercommunalité peut déjà fonctionner sur une base interdépartementale. La création de maires délégués et de sections électorales en leur sein permet en effet de régler de nombreux problèmes. La création de ...
Question orale du 28/02/2013 : Création de communes nouvelles
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.L'article 21 de la loi de réforme des collectivités territoriales publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010 prévoit la création de communes nouvelles par le regroupement de communes contiguës ou de la totalité des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale, à condition qu'elles appartiennent au même département, ou après modification des limites départementales en vue de ce regroupement.Lors de l'examen de ce texte, j'avais déposé un amendement afin de permettre la création de communes nouvelles ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 27/03/2013
Je souhaite souligner la qualité du rapport, pour sa rigueur et la façon dont il rend compte des opinions parfois contradictoires des uns et des autres. Les intervenants auprès de la mission d'information sont entrés dans des débats qui allaient bien au-delà des seuls coûts de production : en cela, le rapport reflète bien la diversité et la pertinence des personnalités auditionnées.Pour ma part, je souhaiterais mettre en exergue quatre points.Il convient tout d'abord d'ouvrir un débat, que lance d'ailleurs le rapport, sur la question des cotisations sociales et du financement de notre système de protection sociale. Son poids est tel que les entreprises de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
En vue de franchir une étape supplémentaire en matière de portabilité des droits à la formation, il est créé un compte personnel de formation. Ce compte ne se substitue pas au plan de formation, il le complète. Il va plus loin que le droit individuel à la formation, dont l'utilisation connaît de nombreuses limites.Ouvert dès l'entrée sur le marché du travail, il peut être un outil de formation initiale différée. Il vise à faire progresser tout salarié d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Il introduit de manière plus explicite et effective la portabilité des droits à la formation.Nous savons que l'inégalité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2013
La plupart des crises ont une dimension multinationale : quel mode d'organisation international préconisez-vous à leur égard ? Qu'est-ce qui fonctionne plutôt bien et qu'est-ce qui reste à construire dans ce domaine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/04/2013
La situation intérieure de la Corée du Nord semble très tendue et fragile. Avec les souffrances actuelles qu'endure la population, jusqu'à quand le régime actuel peut-il tenir ? Une révolte intérieure est-elle imaginable ? Deux voies sont possibles : soit une évolution à la chinoise en matière d'organisation économique, soit une emprise renforcée de la Corée du Sud sur son voisin du Nord. Les deux scénarios sont dangereux, mais l'un ne le serait-il pas moins que l'autre ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2013
Que faudrait-il modifier pour que notre action soit plus efficace dans les dix-sept pays prioritaires ?Le financement par apport de fonds propres, aujourd'hui marginal, peut-il devenir une véritable stratégie ? Comment l'AFD pourrait-elle aider davantage la création et le développement d'entreprises dans les pays pauvres et émergents ? De quels outils dispose-t-elle ? Comment pourraient-ils être complétés et déployés de manière plus efficace ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
Un exemple illustre l'ampleur de l'ambition chinoise en Afrique, tout en faisant écho à vos remarques sur le domaine de la santé : la Chine a récemment financé la construction d'un hôpital dans une grande ville du Burundi.Quel effort les Chinois consentent-ils en matière de recherche, d'innovation et de développement ? Dans quelles technologies investissent-ils le plus et risquent-ils de percer au niveau mondial ?
Question orale du 12/06/2013 : Lutte internationale contre la sous-nutrition
Ma question s’adresse à M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. J’y associe mes collègues Colette Capdevielle et Anne-Yvonne Le Dain, avec lesquelles j’ai participé à une mission sur la question de la sous-nutrition.Samedi dernier se tenait à Londres une réunion internationale sur la sous-nutrition et la sécurité alimentaire, réunissant les pays du G8 et des pays du sud.Cette année encore, plus de 2 millions d’enfants n’auront pas la chance de fêter leur cinquième anniversaire, et 165 millions souffrent d’un retard de croissance dû à la sous-nutrition. Au-delà de l’urgence humanitaire, il s’agit d’un handicap ...
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
Vous avez forcément discuté de l'opportunité…
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
Vous avez, dites-vous, gardé la cassette quelques semaines dans votre bureau. Celui de votre campagne électorale ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
Nous avons tout de même l'habitude des campagnes électorales, et il n'est pas concevable que vous n'ayez pas évoqué, dans votre bureau de campagne, la stratégie que vous deviez adopter vis-à-vis de M. Cahuzac, et débattu de l'hypothèse d'utiliser des informations qui circulaient à son propos !
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
Vous avez donc bien parlé des informations qui circulaient à propos de M. Cahuzac dans votre bureau de campagne !
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
M. Gonelle était « incontournable » à Villeneuve, dites-vous. Alors, comment avez-vous justifié son éviction auprès de votre équipe de campagne ?
Commission élargie : aide publique au développement - Intervention le 24/10/2013
Le groupe SRC votera les crédits de la mission « Aide publique au développement », qui contribuent à la mise en oeuvre des orientations de la France en matière de solidarité internationale. Ces orientations ont été redéfinies par le CICID du 31 juillet 2013, présidé par le Premier ministre. Ce conseil, qui ne s'était pas réuni depuis 2009, a abouti à vingt-huit décisions opérationnelles, faisant suite à une large concertation avec les ONG, entreprises et collectivités territoriales, qui s'était déroulée sous forme d'assises entre novembre 2012 et mars 2013. Tout cela participe d'une démarche de mobilisation et de clarification saluée par tous.Dans ...
Commission élargie : travail et emploi - Intervention le 30/10/2013
Je me réjouis moi aussi de l'effort fait pour soutenir et développer l'insertion par l'activité économique.L'action des maisons de l'emploi est sans doute inégale – mais on pourrait faire le même reproche à Pôle Emploi. Repréciser les critères régissant l'attribution de crédits à ces organismes est envisageable, mais il convient de ne pas éluder la question, déjà ancienne puisqu'elle se posait déjà à l'époque des comités de bassin, de l'articulation de leur action avec celle des collectivités territoriales, de Pôle Emploi et des acteurs sociaux et économiques : le service public de l'emploi a-t-il ou non besoin d'une mobilisation des ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe SRC votera les crédits de la mission « Aide publique au développement », qui contribuent à la mise en oeuvre des orientations de la France en matière de solidarité internationale.Les crédits pour l’aide publique au développement pour 2014 s’inscrivent dans l’effort général d’économie. Chacun le comprend, compte tenu des déficits budgétaires accumulés depuis une décennie. Cependant, ces restrictions ne doivent pas être durables dans un domaine où il faudra au contraire consolider l’effort budgétaire.Si l’on ajoute les annulations de dettes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2013
La francophonie attire une partie de la jeunesse. Qu'en est-il de la pratique du français dans la vie quotidienne et dans le système scolaire ? Est-elle en baisse, stagnante ou en croissance ? Sur votre idée d'un office franco-algérien de la jeunesse, avez-vous eu un écho favorable de la part des autorités ? Quelles sont les perspectives réelles de concrétisation, d'après vous ?Sur le plan économique, ce qu'a dit Axel Poniatowski est éclairant. Sur la base de cette description, que devraient faire nos entreprises pour se préparer ? La diplomatie économique peut-elle aider à construire le futur et comment peut-on se préparer à cette évolution et sur quel ...
Question orale du 17/12/2013 : Aide au développement
Ma question s’adresse à M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement.Monsieur le ministre, vous avez présenté mercredi dernier en conseil des ministres un projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale. C’est le tout premier projet de loi dans ce domaine. Il est issu d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs, à travers les Assises du développement conclues par le Président de la République le 1er mars et le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, présidé par le Premier ministre le 31 juillet, et qui ne s’était pas ...
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 09/07/2013
Notre commission d'enquête a besoin de savoir qui dit vrai et qui ne dit pas vrai.Vous avez beaucoup accusé le juge Bruguière. Vous avez fait partie de son équipe de campagne, dites-vous, jusqu'en mai 2007. Cela signifie-t-il que vous avez été écarté après cette date et que le juge Bruguière a raison de l'indiquer ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 09/07/2013
Sur laquelle il s'est expliqué.
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 09/07/2013
Ce n'est pas ma question. Ce que je vous demande, c'est si vous avez été écarté en mai 2007, et pour quelles raisons.
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 09/07/2013
M. Bruguière et vous-même évoquez les laboratoires pharmaceutiques. Quelle est leur importance dans la campagne électorale à Villeneuve-sur-Lot ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/01/2014
J'ai participé avec beaucoup de plaisir à cette mission importante, dont on peut espérer qu'elle aura des prolongements au plan opérationnel.Je crois beaucoup à l'idée d'un travail resserré avec un noyau dur de la francophonie, notamment grâce à l'approfondissement de nos relations avec les Québécois et les Belges, qui ont beaucoup à apporter aux autres pays francophones par leur créativité et leur combativité.La francophonie économique constitue un axe essentiel. Nous avons pu constater que les grands groupes étaient aussi très demandeurs d'une approche francophone et désireux de contribuer au rayonnement de la francophonie. La question de la formation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2014
Si on peut regretter la faible portée normative de ce projet de loi, il faut se féliciter qu'il permette aujourd'hui un débat que nous n'avions jamais eu auparavant au Parlement. Il doit être l'occasion de clarifier les objectifs de notre politique de développement et de solidarité internationale et de revoir les messages que nous adressons à nos concitoyens. Que visons-nous dans le nouvel équilibre du monde que nous appelons de nos voeux et dans les nouvelles relations que nous cherchons à instaurer avec les pays pauvres ou en crise ? Il faut donner à notre action un sens politique, compréhensible par nos concitoyens, et ne surtout pas nous cantonner à un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Cet amendement a le même objet que les amendements identiques AE25 de la commission du développement durable et AE187 qui ont été retirés.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Il s'agit d'insérer, après les mots « politiques publiques », la précision « , à l'échelle nationale et européenne ».
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
L'article 3 énumère plusieurs politiques publiques dont les objectifs doivent converger avec ceux de la politique de développement. Cet amendement a pour objet d'introduire la politique fiscale dans cette catégorie, afin de prendre en compte l'incidence de l'action menée en matière de transparence des flux financiers et de lutte contre l'évasion fiscale dans le développement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Du fait de son importance, il convient d'incorporer cet amendement dans l'article 3, le rapport ayant pour seul objet de compléter et de préciser les articles de loi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
J'abonde dans le sens du rapporteur. Dans le projet de loi, l'action des collectivités est circonscrite à l'aide au développement. Il ne s'agit pas d'établir des relations internationales.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Le projet de loi impose de préciser dans les conventions comme dans les délibérations leur objet et le montant prévisionnel des engagements financiers. Or il est indispensable de dissocier les deux actes, la convention ne pouvant préciser le financement qui est déterminé ensuite. Le dispositif est donc inopérant. L'amendement propose que le montant des engagements financiers soit indiqué dans les délibérations.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Cet amendement propose une introduction à l'article 10. Il dispose que « le Gouvernement élabore un plan d'actions pour veiller à la cohérence de toutes les politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement, telle qu'énoncée dans l'article 3. La mise en oeuvre de ces engagements fait l'objet des évaluations et rapports prévus ci-dessous. »
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Cet amendement comporte une erreur matérielle, qu'il convient de rectifier : l'insertion proposée doit se situer après la sixième phrase de l'alinéa 3, et non pas après la cinquième. Sur le fond, il a pour objet de souligner que les enfants sont les premières victimes du manque de sécurité alimentaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Cet amendement insiste sur la nécessité de soutenir les administrations fiscales des pays en développement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Il importe de souligner, dans nos interventions d'aide publique au développement et dans la présentation que nous en faisons à nos concitoyens, le continuum qui doit exister entre les phases d'urgence, de reconstruction, d'aide au développement et de construction de nouveaux partenariats économiques.
