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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2012

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Jean-René Marsac

J'imagine que les Assises apporteront un certain nombre de réponses à mes questions s'agissant des relations avec les entreprises mais je tiens à vous en faire part d'ores et déjà.Quelle est aujourd'hui la situation en termes de participation des milieux économiques et des entreprises, des fondations d'entreprises, des syndicats professionnels, des Chambres etc. ? Sous quelles formes leur mobilisation a-t-elle lieu ? Sont-ils mobilisés à la hauteur espérée et nécessaire ? Quelles orientations envisagez-vous de donner à la contribution des entreprises à différentes formes de développement et de coopération en amont de leurs réponses à des marchés puisque ...

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Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 13/12/2012

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Jean-René Marsac

Vous avez brossé un panorama complexe et incertain. N'y a-t-il pas, tout de même, des filières ou des secteurs d'activité pour lesquels on peut envisager l'avenir avec un peu d'optimisme ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012

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Jean-René Marsac, député

Jean-René Marsac Ma circonscription compte nombre de sous-traitants de PSA, dont Faurecia qui est particulièrement bien implanté. Pouvez-vous préciser, monsieur le président Varin, quelles sont les perspectives d'évolution des marchés automobiles français et européen ? Plus précisément, la baisse du pouvoir d'achat d'un nombre croissant de nos concitoyens n'est-elle pas la pire ennemie de notre industrie automobile ? Naguère, on avait coutume de dire qu'il fallait que les salariés de Citroën de Rennes aient au moins les moyens de passer de leur cyclomoteur Peugeot à la 2 CV ! L'abaissement du pouvoir d'achat, la précarité de l'emploi et le recours massif aux intérimaires ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-René Marsac

Cet amendement concerne les associations intermédiaires.Il propose de modifier l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale afin d'harmoniser les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des associations intermédiaires qui, comme vous le savez, mettent à disposition des particuliers des personnes en difficulté d'emploi, des chômeurs de longue durée, voire de très longue durée.Actuellement, les associations intermédiaires sont soumises à un système très complexe puisqu'elles cotisent à un taux différent selon que les personnes ont travaillé plus ou moins de 750 heures dans l'année.Il s'agit, par cette modification, d'appliquer ...

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Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 25/10/2012

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Jean-René Marsac

Comment expliquer l'évolution comparée de la consommation par habitant en France et en Allemagne – convergence jusqu'en 2007, puis divergence au profit de l'Allemagne après cette date ?

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-René Marsac

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, malgré les contraintes budgétaires, la mission « Travail et emploi » est consolidée. Par ailleurs, tous les syndicats de salariés et le patronat ont décidé de signer un accord sur la mise en oeuvre des 500 000 contrats de génération. Nous attendons beaucoup de la relance du dialogue social, qui est l'un des marqueurs les plus importants des six premiers mois de ce Gouvernement, et qui contribuera fortement à changer les relations sociales dans les entreprises, dans les branches et dans les territoires. Le rapport Gallois vient très justement de rappeler que le ...

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Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012

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Jean-René Marsac

Lorsqu'on compare la France et l'Allemagne, on évoque souvent la différence des coûts de la main-d'oeuvre et celle des efforts d'investissement, mais jamais le modèle actionnarial des entreprises. Y a-t-il un lien entre la structure du capital et les choix d'investissement ?Dans la plaquette que vous avez distribuée, vous évoquez la nécessité d'une animation territoriale en matière industrielle. Quel travail faut-il mener au niveau régional et au niveau des bassins d'emplois ?

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Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 06/12/2012

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Jean-René Marsac

Sans aborder le débat de manière idéologique, il faut néanmoins reconnaître que les actionnaires n'ont pas toujours un comportement vertueux. Ainsi, dans ma circonscription, une société était auparavant gérée par un fonds de pension américain allié à la Caisse des dépôts et consignations, avec un mandat social qui avait été donné à un groupe malais. Lorsqu'elle a repris cette société, l'entreprise Asteel Flash, que j'ai invitée ce matin, a adopté une stratégie beaucoup plus industrielle que son prédécesseur. Cela montre bien que le choix de la structure de pilotage du capital d'une entreprise détermine sa capacité à adopter une stratégie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013

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Jean-René Marsac

Nous sommes tous favorable à l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. Toutefois, le rapporteur a dit qu'il avait été fait le choix d'adhésions pays par pays et c'est un choix qu'il est difficile de comprendre. On parle peu de la Bosnie-Herzégovine parmi les futurs adhérents car elle n'est manifestement pas prête. On lui demande une réforme constitutionnelle qu'elle est incapable de mettre en oeuvre. Son fonctionnement institutionnel a été imposé au moment du règlement du conflit. La République serbe de Bosnie veut son autonomie. Je crains une situation où tous les anciens belligérants adhéreraient à l'Union européenne à l'exception de la ...

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Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 24/01/2013

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Jean-René Marsac

Pensez-vous qu'il serait judicieux de développer des politiques industrielles ciblées, pour avantager certaines filières comme les industries agro-alimentaires, la santé, l'eau, les activités ferroviaires ?De même, pourquoi ne pas développer des politiques géographiques ? Les relations de la France avec l'Afrique ne sont pas toujours simples, pour des raisons historiques, mais ce continent a un fort potentiel de croissance. Or nous n'avons pas de stratégie économique pour développer nos liens avec, par exemple, les pays méditerranéens, notamment ceux du Maghreb. Comment construire un nouveau partenariat économique ?

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Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 14/02/2013

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Jean-René Marsac

Moi aussi, je me demande comment identifier les filières dynamiques. L'avis des personnes auditionnées a semblé quelque peu partagé sur l'approche par filière.La stratégie de développement conjoint avec le Maghreb est sûrement porteuse d'avenir.S'agissant de la formation professionnelle, nous avons ciblé les faiblesses, les objectifs, mais je ne suis pas sûr que nous ayons une véritable stratégie. La formation tout au long de la vie, la passerelle d'un métier à l'autre, la mobilisation des moins qualifiés, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences font-ils une stratégie opérationnelle, offensive et efficace ? Il y a quelques années, nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/02/2013

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Jean-René Marsac

En ce qui concerne la relance des économies sahéliennes, quelle serait l'ampleur du plan nécessaire pour répondre aux besoins ? Quel modèle économique faut-il développer pour apaiser durablement les tensions ? Vous avez évoqué la piste agricole, mais au-delà ? Quels sont le modèle d'organisation et les types de production qu'il faut privilégier pour le développement des économies régionales ?

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Question orale du 28/02/2013 : Création de communes nouvelles

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Jean-René Marsac

Vous comprendrez, madame la ministre déléguée, que cette réponse ne me satisfait pas complètement. Je ne comprends pas quelles sont les difficultés juridiques posées par la délimitation des circonscriptions. Nombre de villes, toutes les grandes agglomérations, sont sur plusieurs circonscriptions. Il en va de même pour les cantons. Pourquoi ce qui est déjà possible dans ces cas ne le serait-il pas pour les communes nouvelles ?En outre, l'intercommunalité peut déjà fonctionner sur une base interdépartementale. La création de maires délégués et de sections électorales en leur sein permet en effet de régler de nombreux problèmes. La création de ...

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Question orale du 28/02/2013 : Création de communes nouvelles

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Jean-René Marsac

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.L'article 21 de la loi de réforme des collectivités territoriales publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010 prévoit la création de communes nouvelles par le regroupement de communes contiguës ou de la totalité des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale, à condition qu'elles appartiennent au même département, ou après modification des limites départementales en vue de ce regroupement.Lors de l'examen de ce texte, j'avais déposé un amendement afin de permettre la création de communes nouvelles ...

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Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 27/03/2013

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Jean-René Marsac

Je souhaite souligner la qualité du rapport, pour sa rigueur et la façon dont il rend compte des opinions parfois contradictoires des uns et des autres. Les intervenants auprès de la mission d'information sont entrés dans des débats qui allaient bien au-delà des seuls coûts de production : en cela, le rapport reflète bien la diversité et la pertinence des personnalités auditionnées.Pour ma part, je souhaiterais mettre en exergue quatre points.Il convient tout d'abord d'ouvrir un débat, que lance d'ailleurs le rapport, sur la question des cotisations sociales et du financement de notre système de protection sociale. Son poids est tel que les entreprises de ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2013 : Sécurisation de l'emploi

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Jean-René Marsac

En vue de franchir une étape supplémentaire en matière de portabilité des droits à la formation, il est créé un compte personnel de formation. Ce compte ne se substitue pas au plan de formation, il le complète. Il va plus loin que le droit individuel à la formation, dont l'utilisation connaît de nombreuses limites.Ouvert dès l'entrée sur le marché du travail, il peut être un outil de formation initiale différée. Il vise à faire progresser tout salarié d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Il introduit de manière plus explicite et effective la portabilité des droits à la formation.Nous savons que l'inégalité ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2013

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Jean-René Marsac

La plupart des crises ont une dimension multinationale : quel mode d'organisation international préconisez-vous à leur égard ? Qu'est-ce qui fonctionne plutôt bien et qu'est-ce qui reste à construire dans ce domaine ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/04/2013

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Jean-René Marsac

La situation intérieure de la Corée du Nord semble très tendue et fragile. Avec les souffrances actuelles qu'endure la population, jusqu'à quand le régime actuel peut-il tenir ? Une révolte intérieure est-elle imaginable ? Deux voies sont possibles : soit une évolution à la chinoise en matière d'organisation économique, soit une emprise renforcée de la Corée du Sud sur son voisin du Nord. Les deux scénarios sont dangereux, mais l'un ne le serait-il pas moins que l'autre ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2013

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Jean-René Marsac

Que faudrait-il modifier pour que notre action soit plus efficace dans les dix-sept pays prioritaires ?Le financement par apport de fonds propres, aujourd'hui marginal, peut-il devenir une véritable stratégie ? Comment l'AFD pourrait-elle aider davantage la création et le développement d'entreprises dans les pays pauvres et émergents ? De quels outils dispose-t-elle ? Comment pourraient-ils être complétés et déployés de manière plus efficace ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013

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Jean-René Marsac

Un exemple illustre l'ampleur de l'ambition chinoise en Afrique, tout en faisant écho à vos remarques sur le domaine de la santé : la Chine a récemment financé la construction d'un hôpital dans une grande ville du Burundi.Quel effort les Chinois consentent-ils en matière de recherche, d'innovation et de développement ? Dans quelles technologies investissent-ils le plus et risquent-ils de percer au niveau mondial ?

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