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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Les accords de Dayton ont été une manière de sortir de la guerre en 1995, mais comment dépasser les obstacles constitutionnels qui en résultent ? Peut-on se contenter, comme le fait l'UE, de poser des principes voire d'adresser des injonctions ? On peut craindre que les autres pays de l'ex-Yougoslavie parviennent à franchir les étapes les conduisant à l'intégration européenne, mais pas la Bosnie-Herzégovine. Quelles initiatives ou quels changements dans la démarche recommandez-vous pour aider à sortir de l'impasse ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Jean-René Marsac, rapporteur de la mission
Jean-René Marsac C'était la proposition de Serge Michailof en effet.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Jean-René Marsac, rapporteur de la mission
Jean-René Marsac Merci beaucoup pour vos questions et vos éclairages. Je vais essayer d'être bref et si possible complet.Par rapport à ce que dit Michel Destot, effectivement dans le rapport nous n'avons pas pris d'options ni sur les questions d'investissements, infrastructures et autres dispositifs de soutien des opérations plus immatérielles, ni en termes de thématiques, parce que je considérais que nous n'avions pas l'expertise immédiate pour le faire. Mais l'idée, plus généralement, et en particulier à travers cette proposition de contrat de développement solidaire négociée de pays à pays ou de pays aux régions concernées, c'est peut-être de mettre davantage de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Jean-René Marsac, rapporteur de la mission
Jean-René Marsac Madame la Présidente, mes cher(e)s collègues,Il convient tout d'abord de souligner que la réorganisation institutionnelle, qui date déjà de quelques années mais qui se poursuit, et la réorientation stratégique de l'aide publique au développement française ne rendront cette dernière plus efficace que dans la mesure où son financement sera à la hauteur de ses besoins, ce que nous n'avons cessé de dire. Cette mission est l'occasion de rappeler que le budget de l'aide française, qui en 2017 a retrouvé une trajectoire d'augmentation, doit poursuivre dans cette direction. Le rapport recommande par conséquent une augmentation annuelle du budget de la mission « ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dont je rappelle qu'il est abondé notamment par le produit de la taxe sur les transactions financières atteindra plus d'un milliard d'euros cette année. Or, des questions se posent sur les modalités de gestion de ce fonds, sa transparence et ses comptes rendus d'intervention. De manière générale, les systèmes de financement de l'aide au développement sont complexes, si bien que les parlementaires ont rencontré, à plusieurs reprises, des difficultés pour suivre l'évolution de l'ensemble des dossiers.Par ailleurs, il semble que les discussions qui se déroulent au plan européen sur la taxe sur les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017
Je m'interroge, comme d'autres, sur ce que recouvre précisément la tutelle partagée par le ministère de la culture et en quoi le ministère de l'Éducation nationale est « associé » à l'action de l'Institut français ; nous devons inciter ces deux ministères à s'engager davantage. Ne peut-on imaginer, pour renforcer vos moyens humains, de développer le volontariat – qu'il s'agisse de jeunes gens ou de retraités – pour remplir des missions ponctuelles de quelques mois ? Cela aurait aussi pour intérêt de développer la culture internationale dans notre propre pays. Vous avez évoqué quelques pistes en matière de développement numérique, enjeu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2016
Je salue votre courage et votre constance dans ce combat. Lorsque nous nous battons ici pour les droits de l'homme, nous ne le faisons pas dans des conditions aussi difficiles et dangereuses que vous dans votre pays.Je préside le groupe d'amitié de l'Assemblée nationale avec le Burundi depuis 2007. Je me suis rendu à cinq reprises dans le pays.Un constat s'impose : l'entêtement du pouvoir. Dès les élections de 2010 qui s'étaient déroulées dans des conditions peu acceptables – l'opposition s'est retirée et n'a pas participé aux élections législative et présidentielle qui ont suivi –, nous avions interpellé les autorités. Nous avons obtenu pour ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 propose une hausse de 133 millions d’euros des crédits de la mission « Aide publique au développement » par rapport à 2016 : c’est la première hausse depuis 2010.Pour mobiliser des recettes supplémentaires, nous avons adopté en première partie de ce projet de loi de finances une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières de 0,2 % à 0,3 % et ajouté les transactions intrajournalières. Ces amendements permettront, entre autres, d’allouer 270 millions ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
Face aux multiples défis planétaires, il est de la responsabilité de la France de reprendre une trajectoire ascendante vers les objectifs qu'elle s'est fixés en matière d'aide publique au développement : consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'APD – nous en sommes à 0,37 % –, et augmenter de 4 milliards d'euros les capacités d'intervention, en particulier de l'AFD, en faveur du développement d'ici à 2020. Le budget dont nous débattons aujourd'hui constitue une première étape, avec une proposition de hausse de 133 millions d'euros par rapport à 2016, des crédits de la mission « Aide publique au développement ».Cette hausse de 5 % est la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016
Chacun de nous se réjouit de la progression des crédits de la mission de l'aide publique au développement dans le budget pour 2017, et espère que ce rebond constitue l'amorce d'une trajectoire ascendante. En matière de taxe sur les transactions financières, on bute sur une logique de plafonnement de ce qui est reversé au FSD. Une démarche entreprise au cours des années précédentes, et que nous relançons cette année, constitue à reflécher une partie de la TTF vers l'AFD : quelle est votre position sur ce point, et à quelles conditions pensez-vous que nous devrions voter cet abondement de l'AFD ?J'aimerais également connaître votre avis sur l'usage des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Sur la question des dons, vous avez indiqué que des capacités nouvelles apparaissaient, en termes de moyens budgétaires comme de possibilités de mobiliser les moyens européens. Pour ce qui est du fonds de solidarité pour le développement (FSD), alimenté par la taxe sur les transactions financières, il s'agit plutôt d'un fléchage que d'une augmentation de volume, puisque les montants sont plafonnés. Un des enjeux du débat budgétaire sera d'introduire, si c'est possible, la taxe intraday, mais pour l'heure, il s'agit davantage d'une réorientation que d'une augmentation de volume. Néanmoins, l'effort est enclenché pour augmenter la capacité de dons.Quels ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016
Merci au président et au rapporteur pour le travail réalisé, en particulier pour la qualité des auditions que nous avons pu avoir. Je crois que ce rapport nous apprend beaucoup.S'agissant des réfugiés, il est absolument nécessaire de soutenir le Liban et de renforcer notre aide. Nous avons pu mesurer ce que cela représente concrètement en visitant un campement informel. C'est une donnée essentielle de la situation et elle risque malheureusement d'être durable.Je suis, moi aussi, très sensible à la question de la situation économique et financière, sur laquelle Axel Poniatowski a beaucoup insisté au cours des auditions. La Banque centrale, qui est la seule ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Je vous propose d'approuver le contrat d'objectifs et de moyens et de suivre l'évolution des choses.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Je donne un avis favorable à ce projet de COM.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
On me demande d'intervenir en tant que rapporteur de la mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide publique au développement, présidée par notre collègue André Schneider. Cette mission s'efforce d'étudier les rapports et les équilibres existant entre les différents acteurs de l'aide au développement, et Expertise France s'inscrit parfaitement dans ce cadre.La création d'Expertise France s'inscrit dans le cadre de la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Le processus est récent mais la dynamique est maintenant lancée, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2016
Jean-René Marsac Votre message a été entendu, monsieur le secrétaire, et vous pouvez compter sur nous pour qu'il soit relayé. Au nom de notre Commission, je vous remercie pour votre intervention.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2016
Au-delà de l'éducation, la formation professionnelle, que nous avions évoquée dans le rapport d'information de la Commission des affaires étrangères publié en janvier 2014, ainsi que dans le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française de décembre 2015, est également une question intéressant l'AFD et Expertise France. Elle a en effet vocation à constituer un puissant vecteur de renforcement de l'usage du français dans la vie quotidienne.En ce qui concerne les entreprises, je pense qu'elles sont elles-mêmes des acteurs du développement. Dès lors, ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
L’amendement ne complique rien. C’est la réalité qui est compliquée. Monsieur le ministre, je ne connais pas l’intercommunalité interdépartementale et interrégionale que vous présidez. Cependant, l’amendement porte sur les agglomérations interdépartementales et interrégionales, non sur l’intercommunalité elle-même. C’est non la totalité de l’intercommunalité que je voudrais faire passer en commune nouvelle, mais l’agglomération existante.J’aimerais que nous réfléchissions au moyen de faire vivre des agglomérations interdépartementales et interrégionales, dont la situation actuelle est une véritable galère.J’accepte que l’on ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Je reviens sur le cas des agglomérations, qui possèdent une réalité urbaine regroupant plusieurs communes, mais qui sont à cheval sur plusieurs départements ou régions. C’est le cas de Redon, qui se trouve dans ma circonscription, d’Alençon, que connaissent bien des collègues ici présents, ou encore du Tréport, cher à Mme Le Vern, cosignataire de l’amendement.Si certaines agglomérations découpées par des limites départementales ou régionales veulent acquérir le statut de commune nouvelle, ce qui est pertinent, compte tenu de leur géographie, de leur organisation, de leur réalité quotidienne, il faut qu’elles changent de région. Une démarche ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi permettant le maintien des anciennes communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d’une commune nouvelle contribue au mouvement de fusion de communes en cours. Depuis le 1er janvier, la France des 36 000 communes n’est plus. Sous l’impulsion de la loi du 16 mars 2015, un millier de communes ont fusionné. La loi dont nous débattons permettra d’améliorer encore l’attractivité du dispositif de création de communes nouvelles. Ce dispositif doit en effet tenir compte des situations et des évolutions antérieures. C’est le cas pour les communes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
La question a été posée dès le texte sur l'économie sociale et solidaire en 2014 et à plusieurs reprises depuis lors, avec toujours pour issue une proposition du Gouvernement de faire une étude approfondie. Il faut que votre commission agisse. Si nous avons choisi de présenter l'amendement à cet endroit, c'est parce que c'est ici qu'est définie la fonction de l'AGRASC. Il ne s'agit pas d'un transfert de propriété : l'État reste propriétaire des biens, mais des acteurs pourront en disposer pour la durée de la convention ou du bail.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
Nous suggérons de suivre l'exemple de l'Italie en prévoyant un système de réutilisation des biens fonciers et immobiliers confisqués par voie judiciaire, au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire telles que définies par la loi de 2014. Les Italiens ont prévu un tel système dès 1996 et une directive européenne d'avril 2014 nous incite à aller dans le même sens. Aussi cet amendement tend-il à permettre à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués d'établir une convention de gestion qui permettrait de soutenir des projets de logement social ou très social, des projets d'insertion par l'activité économique ou ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016
Je préside le groupe d'amitié France-Burundi ; je vous remercie d'avoir mis en exergue les difficultés de ce petit pays qui pouvaient passer inaperçues dans le tumulte des conflits qui déchirent la planète. Cette situation trouve son origine dans des désaccords politiques autour de la décision du Président de se présenter une troisième fois à l'élection présidentielle. Cependant, il y pourrait aussi y avoir derrière tout cela une instrumentalisation de conflits anciens. Plusieurs organisations dont la vôtre ont pointé le risque d'un nouveau conflit ethnique. Quelle lecture faites-vous des accusations portées par les dirigeants burundais contre le Rwanda ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Vous avez abordé de nombreux sujets de manière générale et succincte. Avec ce rapprochement AFDCDC, on est passé d'un projet de fusion, d'un projet de gouvernance croisée à un projet de convention. Quelles priorités absolues mettez-vous dans ce rapprochement ? Quelles thématiques entendez-vous particulièrement porter ? Quelles sont les pratiques qui vont évoluer ? Nous avons besoin de précisions puisque, entre ce que vous nous aviez présenté il y a quelques mois et la situation actuelle, il y a tout de même un grand écart.Le volume des dons devrait augmenter. Mais même s'il augmente, ce volume de dons restera limité. Recherche-t-on des effets de leviers ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/03/2016
Vous fixez des objectifs pour reconquérir une capacité de négociation dans les relations bilatérales et multilatérales. Quel pilotage politique cela implique-t-il ?Par ailleurs, comment asseoir nos priorités, compte tenu du foisonnement de bonnes intentions et d'initiatives en matière d'aide au développement ? Il est difficile de repérer les effets de levier qui permettent d'utiliser dans de bonnes conditions les ressources dont on dispose.Enfin, dans le cadre du rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts et consignations, comment réactiver une réflexion stratégique et politique, au-delà du simple cadre technique, voire technocratique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/03/2016
Comment le débat sur l'autonomie de l'Écosse évolue-t-il ? Quel rôle cette question joue-t-elle dans le débat actuel sur le maintien dans l'Union européenne ? Si le Royaume-Uni [plutôt que « la Grande-Bretagne »] quittait l'Union européenne, quelles conséquences cela aurait-il sur sa propre union ? L'Écosse demanderait-elle encore plus fortement son autonomie, voire son indépendance ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Comme mon collègue Jean-Luc Bleunven, je voudrais savoir quelle est votre lecture des crises agricoles actuelles. Quelles sont les propositions franco-allemandes qui peuvent se construire en ce domaine ?
Question orale du 27/01/2016 : Soutien à la tunisie
Monsieur le ministre des affaires étrangères, il y a cinq ans, le peuple tunisien renversait un régime autoritaire qui avait gouverné le pays d’une main de fer et pillé ses richesses pendant vingt-trois ans. Félicitée par la communauté internationale, récompensée par un prix Nobel de la paix pour sa transition démocratique réussie, la Tunisie reste cependant confrontée à d’importants défis, politiques, économiques, sociaux et sécuritaires.Après le départ d’un groupe de députés dissidents, le parti Nidaa Tounes, fondé par l’actuel chef de l’État tunisien, a perdu hier son statut de premier bloc parlementaire au profit du parti islamiste ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2016
En dépit des espoirs nés en 2001 de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, la situation n'a cessé de se dégrader dans ce pays, au point devenir dramatique. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme parle d'au moins 400 morts depuis le mois d'avril, et quelque 200 000 personnes se sont enfuies du pays. Les instances internationales sonnent l'alarme avec insistance, disant la menace d'un nouveau conflit ethnique, comme en 1993. Comment la France agit-elle ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/12/2015
Jean-René Marsac En 2013, j'appartenais à la mission d'information de la commission des affaires étrangères sur la francophonie, présidée par François Rochebloine, dont le rapporteur était Pouria Amirshahi. Nous avons abordé la francophonie, non pas comme nous le faisons aujourd'hui, sous l'angle de la gestion, mais en nous intéressant aux orientations des politiques menées et aux choix stratégiques.L'articulation entre l'apprentissage de la langue et le développement économique passe par la formation professionnelle. Nous le soulignions déjà dans le rapport d'information de la commission des affaires étrangères publié en janvier 2014 ; nous faisons le même constat ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/12/2015
Jean-René Marsac Les opérateurs ont réalisé des progrès en termes d'évaluation mais ils sont encore insuffisamment dotés d'outils pour apprécier la qualité de leur gestion dans la durée et l'efficacité des actions financées. La mission souhaite donc la poursuite des efforts d'évaluation interne des opérateurs par la mise en place d'une comptabilité analytique et de processus d'évaluation dans l'esprit de la démarche de gestion par les résultats (GAR) entreprise par l'OIF.En tout état de cause, même si les nombreuses initiatives des organismes en vue d'une plus grande efficience et d'une meilleure maîtrise de leurs dépenses ont été exposées à la mission, en mesurer ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Le CDI est au coeur de cette expérimentation. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle se différencie d’un certain nombre d’autres dispositifs. Des questions se poseront au cours de l’expérimentation, auxquelles il faudra trouver des réponses. Des inconvénients apparaîtront peut-être. Les contrats à durée déterminée d’insertion ont, eux aussi, beaucoup d’inconvénients, non seulement pour les personnes concernées, bien entendu, mais surtout parce qu’ils reposent sur l’idée que les dispositifs d’insertion seraient un sas vers le marché du travail.Or, bon nombre de personnes, particulièrement celles qui sont au chômage de longue et de très ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Il est donc plus que temps d’ouvrir des voies nouvelles pour lutter contre le chômage, particulièrement contre le chômage de longue durée. Le choix d’expérimenter, dans dix petits territoires, une réorientation de la dépense publique vers le soutien à des emplois en CDI est une bonne démarche, que nous appuyons.Il ne s’agit plus ici d’administrer par des circulaires un énième dispositif d’insertion, avec des catégories administratives et des objectifs chiffrés. Il s’agit, dans les comités de pilotage locaux, de donner des impulsions, d’innover et d’arbitrer au plus près du terrain entre les hypothèses porteuses de développement d’emplois ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la lutte contre le chômage de longue durée est une obligation morale et politique. Cette situation est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 23 dispose : « Toute personne a droit au travail ». Le préambule de la Constitution de 1946, repris dans le texte de 1958, affirme à son tour : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »Or 2,4 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an ; ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2015
J'ai travaillé à l'élaboration de ce texte et suivi une expérimentation locale. Cette proposition de loi tend à l'application du « devoir de travailler et [du] droit d'obtenir un emploi » figurant dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, mais que l'on ne sait pas mettre en oeuvre. L'expérimentation vise à démontrer que c'est possible aussi pour des gens très éloignés de l'emploi, et qu'en s'appuyant sur l'énergie et la volonté de personnes qui veulent revenir à l'emploi, on peut générer une activité économique nouvelle.Le travail du comité de pilotage local sera donc ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la secrétaire d’État, je reviendrai sur l’économie sociale et solidaire, que vous avez évoquée dans votre propos liminaire. À la suite du texte de loi que nous avons voté l’an passé, vous avez en effet déclaré que vous continuiez à consolider l’économie sociale et solidaire au sein du ministère de l’économie, ce qui est positif en termes tant d’organisation que de lignes budgétaires. Néanmoins, comme les autres acteurs, l’économie sociale et solidaire subit une baisse d’interventions financières. Cet amendement tend donc à maintenir au niveau de 2015 les crédits destinés à l’animation du réseau des chambres régionales de ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
La France s’est engagée à consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement, et 0,2 % à l’aide aux pays les moins avancés.Nous nous sommes également engagés à ce que 50 % des subventions de l’État et deux tiers des subventions de l’AFD soient alloués aux seize pays les plus pauvres. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé sa volonté de rapprocher l’Agence française de développement de la Caisse des dépôts et consignations ; il s’est aussi engagé à augmenter les financements en faveur du développement de 4 milliards d’euros d’ici à 2020.Ces initiatives doivent permettre de dégager plus de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2015
Beaucoup a été dit et les aspects positifs de la diplomatie globale, notamment en matière économique, ont été soulignés. Je souhaite, pour ma part, revenir sur la diplomatie culturelle et la francophonie.Nous constatons une baisse des moyens alloués aux opérateurs de la diplomatie culturelle, comme l'Agence de l'enseignement français à l'étranger ou l'Institut français. Le renforcement de la langue française dans le monde constitue pourtant une priorité aux yeux de tous. Cela a été dit, les pays francophones représentent 16 % du PIB mondial et connaissent un taux de croissance de 7 %. La langue française est aujourd'hui la sixième langue la plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Les pays ayant enclenché le processus de ratification sont l'Estonie, la Slovaquie, la Lettonie, l'Allemagne, le Danemark, la République tchèque, l'Espagne, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg, Chypre, la Bulgarie, le Portugal, la Suède, l'Irlande, et la Lituanie.Pour peser dans le sens que l'on souhaite, l'absention constitue-t-elle une bonne solution ? Ces accords sont perfectibles, et nous devons rester vigilants sur les processus de suivi et d'évaluation, mais ce sont également des outils qui nous permettent de peser dans le dialogue. Il est important de ne pas rester hors-jeu.Je préconise donc la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Des accords similaires avaient été discutés en commission s'agissant de l'Amérique centrale et vous soulevez là des questions récurrentes. Des clauses de revoyure régulières sont évidemment prévues, secteur par secteur.Quant aux questions soulevées sur les produits agricoles, il fallait trouver un équilibre entre la protection de notre production, notamment de nos collectivités d'outre-mer, et celle des deux autres pays signataires, qui je crois a été atteint.S'agissant du commerce équitable, il n'y a pas formellement de références à ce type de commerce dans l'accord. C'est une problématique que l'on doit intégrer à notre réflexion et faire valoir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Nous avons déjà eu l'occasion d'examiner des accords similaires, notamment avec les pays d'Amérique centrale. Ce sont donc des débats récurrents. Cet accord comporte des clauses de revoyure. Elles ne sont d'ailleurs pas seulement globales, mais par secteurs et par produits. La question de la banane ne se pose pas uniquement en termes de calendrier, mais aussi de volume. Une forme de protection a été intégrée, en particulier pour nos outremers. Il faudrait analyser plus en détail l'efficacité du système, mais ces aspects sont pris en compte.Formellement, il me semble qu'il n'y a pas de référence au commerce équitable dans l'accord. C'est un sujet que nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Je suis bien conscient de ces interrogations. L'Union européenne et la France souhaitent être présentes dans les échanges économiques et commerciaux avec ces pays, où l'influence traditionnelle des Etats-Unis reste très forte, tandis que celle des pays asiatiques s'accroît.Il y a en effet des interrogations sur le comportement des industries extractives et sur le risque de voir nos exportations laitières ou agricoles mettre en difficulté les agricultures locales. Ces risques sont pris en compte. Le texte comporte un certain nombre de garanties, même si l'on pourrait peut-être encore les considérer comme insuffisantes, en matière de progressivité et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Comme vous le savez, les autorités françaises ont fait de notre relation avec l'Amérique latine une priorité. M. Laurent Fabius l'a rappelé avec force lors de la dernière conférence des Ambassadeurs, nous devons avoir pour ambition d'y renforcer notre présence, qu'il s'agisse des plus grands pays - Brésil et Mexique auxquels tant de liens nous attachent - ou des néo-émergents comme la Colombie et le Pérou, auxquels nous lient des valeurs, une culture et de considérables possibilités communes.Dans cette région du monde, l'action de la France s'inscrit dans la durée et dans une stratégie de long terme, portée par ses relations amicales avec tous les États ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac J'attire l'attention du rapporteur et de la Commission sur une directive européenne en date d'avril 2014 qui complète ce texte et porte sur la réutilisation des biens confisqués. Il s'agit d'inciter les États membres à mettre en oeuvre des dispositifs, car les biens confisqués sont confiés à une agence en France – et je suppose qu'il en est de même dans les autres pays. L'Italie a des programmes depuis 1996, fortement liés à la lutte contre la mafia. Il s'agit d'affecter ces biens à des entreprises à finalité sociale, ou oeuvrant pour le bien commun, pour réhabiliter aussi des quartiers ou des zones fortement touchés par la criminalité. Il y a des ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Je vous remercie pour votre intervention.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Était-ce la seule manière de faire participer des associations à vos travaux ? N'y a-t-il pas aujourd'hui d'autre opérateur associatif ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Voilà un brillant plaidoyer pro domo !Pouvez-vous nous préciser comment fonctionne le fonds d'aide aux activités associatives francophones ?Sur le plan budgétaire, il semble que votre budget prévisionnel 2015 prévoie une nouvelle répartition entre programmes spécifiques et frais de gestion, qui vont passer respectivement de 50-50 à 70-30 – un renversement de tendance qui, à première vue, ne semble pas évident à mettre en oeuvre. Cela s'explique-t-il par le contenu des programmes d'action et des frais de gestion, notamment les missions et déplacements ? Vous avez évoqué l'évolution des dépenses de personnel, mais je pense que le budget Missions et ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Quelle est l'évolution constatée au cours des dernières années en termes de personnel ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac À l'autre extrémité de la chaîne de mobilisation, on trouve également les élus locaux. En quoi peuvent consister les initiatives des collectivités territoriales, et de quelle manière peuvent-elles s'articuler avec votre action ?
