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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Les accords de Dayton ont été une manière de sortir de la guerre en 1995, mais comment dépasser les obstacles constitutionnels qui en résultent ? Peut-on se contenter, comme le fait l'UE, de poser des principes voire d'adresser des injonctions ? On peut craindre que les autres pays de l'ex-Yougoslavie parviennent à franchir les étapes les conduisant à l'intégration européenne, mais pas la Bosnie-Herzégovine. Quelles initiatives ou quels changements dans la démarche recommandez-vous pour aider à sortir de l'impasse ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Jean-René Marsac, rapporteur de la mission
Jean-René Marsac C'était la proposition de Serge Michailof en effet.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Jean-René Marsac, rapporteur de la mission
Jean-René Marsac Merci beaucoup pour vos questions et vos éclairages. Je vais essayer d'être bref et si possible complet.Par rapport à ce que dit Michel Destot, effectivement dans le rapport nous n'avons pas pris d'options ni sur les questions d'investissements, infrastructures et autres dispositifs de soutien des opérations plus immatérielles, ni en termes de thématiques, parce que je considérais que nous n'avions pas l'expertise immédiate pour le faire. Mais l'idée, plus généralement, et en particulier à travers cette proposition de contrat de développement solidaire négociée de pays à pays ou de pays aux régions concernées, c'est peut-être de mettre davantage de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Jean-René Marsac, rapporteur de la mission
Jean-René Marsac Madame la Présidente, mes cher(e)s collègues,Il convient tout d'abord de souligner que la réorganisation institutionnelle, qui date déjà de quelques années mais qui se poursuit, et la réorientation stratégique de l'aide publique au développement française ne rendront cette dernière plus efficace que dans la mesure où son financement sera à la hauteur de ses besoins, ce que nous n'avons cessé de dire. Cette mission est l'occasion de rappeler que le budget de l'aide française, qui en 2017 a retrouvé une trajectoire d'augmentation, doit poursuivre dans cette direction. Le rapport recommande par conséquent une augmentation annuelle du budget de la mission « ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dont je rappelle qu'il est abondé notamment par le produit de la taxe sur les transactions financières atteindra plus d'un milliard d'euros cette année. Or, des questions se posent sur les modalités de gestion de ce fonds, sa transparence et ses comptes rendus d'intervention. De manière générale, les systèmes de financement de l'aide au développement sont complexes, si bien que les parlementaires ont rencontré, à plusieurs reprises, des difficultés pour suivre l'évolution de l'ensemble des dossiers.Par ailleurs, il semble que les discussions qui se déroulent au plan européen sur la taxe sur les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017
Je m'interroge, comme d'autres, sur ce que recouvre précisément la tutelle partagée par le ministère de la culture et en quoi le ministère de l'Éducation nationale est « associé » à l'action de l'Institut français ; nous devons inciter ces deux ministères à s'engager davantage. Ne peut-on imaginer, pour renforcer vos moyens humains, de développer le volontariat – qu'il s'agisse de jeunes gens ou de retraités – pour remplir des missions ponctuelles de quelques mois ? Cela aurait aussi pour intérêt de développer la culture internationale dans notre propre pays. Vous avez évoqué quelques pistes en matière de développement numérique, enjeu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2016
Je salue votre courage et votre constance dans ce combat. Lorsque nous nous battons ici pour les droits de l'homme, nous ne le faisons pas dans des conditions aussi difficiles et dangereuses que vous dans votre pays.Je préside le groupe d'amitié de l'Assemblée nationale avec le Burundi depuis 2007. Je me suis rendu à cinq reprises dans le pays.Un constat s'impose : l'entêtement du pouvoir. Dès les élections de 2010 qui s'étaient déroulées dans des conditions peu acceptables – l'opposition s'est retirée et n'a pas participé aux élections législative et présidentielle qui ont suivi –, nous avions interpellé les autorités. Nous avons obtenu pour ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 propose une hausse de 133 millions d’euros des crédits de la mission « Aide publique au développement » par rapport à 2016 : c’est la première hausse depuis 2010.Pour mobiliser des recettes supplémentaires, nous avons adopté en première partie de ce projet de loi de finances une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières de 0,2 % à 0,3 % et ajouté les transactions intrajournalières. Ces amendements permettront, entre autres, d’allouer 270 millions ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
Face aux multiples défis planétaires, il est de la responsabilité de la France de reprendre une trajectoire ascendante vers les objectifs qu'elle s'est fixés en matière d'aide publique au développement : consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'APD – nous en sommes à 0,37 % –, et augmenter de 4 milliards d'euros les capacités d'intervention, en particulier de l'AFD, en faveur du développement d'ici à 2020. Le budget dont nous débattons aujourd'hui constitue une première étape, avec une proposition de hausse de 133 millions d'euros par rapport à 2016, des crédits de la mission « Aide publique au développement ».Cette hausse de 5 % est la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016
Chacun de nous se réjouit de la progression des crédits de la mission de l'aide publique au développement dans le budget pour 2017, et espère que ce rebond constitue l'amorce d'une trajectoire ascendante. En matière de taxe sur les transactions financières, on bute sur une logique de plafonnement de ce qui est reversé au FSD. Une démarche entreprise au cours des années précédentes, et que nous relançons cette année, constitue à reflécher une partie de la TTF vers l'AFD : quelle est votre position sur ce point, et à quelles conditions pensez-vous que nous devrions voter cet abondement de l'AFD ?J'aimerais également connaître votre avis sur l'usage des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Sur la question des dons, vous avez indiqué que des capacités nouvelles apparaissaient, en termes de moyens budgétaires comme de possibilités de mobiliser les moyens européens. Pour ce qui est du fonds de solidarité pour le développement (FSD), alimenté par la taxe sur les transactions financières, il s'agit plutôt d'un fléchage que d'une augmentation de volume, puisque les montants sont plafonnés. Un des enjeux du débat budgétaire sera d'introduire, si c'est possible, la taxe intraday, mais pour l'heure, il s'agit davantage d'une réorientation que d'une augmentation de volume. Néanmoins, l'effort est enclenché pour augmenter la capacité de dons.Quels ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016
Merci au président et au rapporteur pour le travail réalisé, en particulier pour la qualité des auditions que nous avons pu avoir. Je crois que ce rapport nous apprend beaucoup.S'agissant des réfugiés, il est absolument nécessaire de soutenir le Liban et de renforcer notre aide. Nous avons pu mesurer ce que cela représente concrètement en visitant un campement informel. C'est une donnée essentielle de la situation et elle risque malheureusement d'être durable.Je suis, moi aussi, très sensible à la question de la situation économique et financière, sur laquelle Axel Poniatowski a beaucoup insisté au cours des auditions. La Banque centrale, qui est la seule ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Je vous propose d'approuver le contrat d'objectifs et de moyens et de suivre l'évolution des choses.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Je donne un avis favorable à ce projet de COM.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
On me demande d'intervenir en tant que rapporteur de la mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide publique au développement, présidée par notre collègue André Schneider. Cette mission s'efforce d'étudier les rapports et les équilibres existant entre les différents acteurs de l'aide au développement, et Expertise France s'inscrit parfaitement dans ce cadre.La création d'Expertise France s'inscrit dans le cadre de la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Le processus est récent mais la dynamique est maintenant lancée, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2016
Jean-René Marsac Votre message a été entendu, monsieur le secrétaire, et vous pouvez compter sur nous pour qu'il soit relayé. Au nom de notre Commission, je vous remercie pour votre intervention.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2016
Au-delà de l'éducation, la formation professionnelle, que nous avions évoquée dans le rapport d'information de la Commission des affaires étrangères publié en janvier 2014, ainsi que dans le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française de décembre 2015, est également une question intéressant l'AFD et Expertise France. Elle a en effet vocation à constituer un puissant vecteur de renforcement de l'usage du français dans la vie quotidienne.En ce qui concerne les entreprises, je pense qu'elles sont elles-mêmes des acteurs du développement. Dès lors, ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
L’amendement ne complique rien. C’est la réalité qui est compliquée. Monsieur le ministre, je ne connais pas l’intercommunalité interdépartementale et interrégionale que vous présidez. Cependant, l’amendement porte sur les agglomérations interdépartementales et interrégionales, non sur l’intercommunalité elle-même. C’est non la totalité de l’intercommunalité que je voudrais faire passer en commune nouvelle, mais l’agglomération existante.J’aimerais que nous réfléchissions au moyen de faire vivre des agglomérations interdépartementales et interrégionales, dont la situation actuelle est une véritable galère.J’accepte que l’on ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Je reviens sur le cas des agglomérations, qui possèdent une réalité urbaine regroupant plusieurs communes, mais qui sont à cheval sur plusieurs départements ou régions. C’est le cas de Redon, qui se trouve dans ma circonscription, d’Alençon, que connaissent bien des collègues ici présents, ou encore du Tréport, cher à Mme Le Vern, cosignataire de l’amendement.Si certaines agglomérations découpées par des limites départementales ou régionales veulent acquérir le statut de commune nouvelle, ce qui est pertinent, compte tenu de leur géographie, de leur organisation, de leur réalité quotidienne, il faut qu’elles changent de région. Une démarche ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi permettant le maintien des anciennes communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d’une commune nouvelle contribue au mouvement de fusion de communes en cours. Depuis le 1er janvier, la France des 36 000 communes n’est plus. Sous l’impulsion de la loi du 16 mars 2015, un millier de communes ont fusionné. La loi dont nous débattons permettra d’améliorer encore l’attractivité du dispositif de création de communes nouvelles. Ce dispositif doit en effet tenir compte des situations et des évolutions antérieures. C’est le cas pour les communes ...
