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Monsieur le Premier ministre, avez-vous conscience que, derrière ces chiffres, il y a des femmes, des hommes, des familles qui souffrent et qui se demandent de quoi sera fait demain ?

Question orale du 25/01/2017 : Chiffres du chômage

Un parlementaire déclarait ce matin sur une chaîne nationale : « le bilan hélas du quinquennat sur ces questions d’emploi restera négatif ». Ce collègue n’est autre que Benoît Hamon.

Question orale du 25/01/2017 : Chiffres du chômage

Monsieur le Premier ministre, les chiffres du chômage dévoilés hier nous ont révélé une bien mauvaise surprise. Vous nous aviez promis une baisse spectaculaire et à nouveau nous constatons une augmentation.Vous communiquez sur la tendance à la baisse de la catégorie A mais cette tendance semble bien fragile puisque la réalité, c’est que le nombre de chômeurs augmente de 0,8 %. Au total, il y a 550 000 Français de plus qu’en 2012 à se retrouver sans aucun emploi.En réalité, les chiffres d’hier soir nous apprennent une chose : malgré tous vos artifices, vous n’arrivez pas à endiguer la hausse du chômage. Malgré les contrats aidés – coûteux et ...

Question orale du 09/11/2016 : Financement des associations d'anciens combattants

Monsieur le Premier ministre, alors que nous nous apprêtons à commémorer la fin des combats de la Première guerre mondiale, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés financières que rencontrent aujourd’hui nos associations d’anciens combattants.En supprimant la clause de compétence générale, la loi NOTRe est venue limiter le financement de ces associations par les départements, ce qui compromet sensiblement leur équilibre. L’article 104 de la loi énumère par ailleurs les compétences qui peuvent être partagées, mais le soutien aux associations d’anciens combattants ne figure pas parmi les domaines concernés. Perpétuer une aide annuelle ...

Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Je propose moi aussi de supprimer cet article, car la dématérialisation des supports de propagande électorale n’est pas bienvenue, notamment en milieu rural. La fracture numérique perdure et ne doit en aucun cas se muer en rupture d’égalité. Une telle mesure favorisera l’abstention et pénalisera de nombreuses imprimeries locales. Par conséquent, il convient de supprimer cet article afin de maintenir le lien électoral papier avec les habitants.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2016

Je défends le même amendement en faisant valoir, en outre, que la dématérialisation des supports de la propagande électorale pourrait pénaliser nombre d'imprimeries locales.

Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

Vous connaissez, monsieur le ministre, mon implication au sujet de la garde nationale, dans le prolongement du rapport que j'ai rédigé avec Joachim Pueyo. Jusqu'ici considérées comme un sujet secondaire, les réserves opérationnelles de l'armée, de la police et de la gendarmerie vont connaître une montée en puissance sous le nouveau vocable « garde nationale », dont la création a été annoncée mercredi 12 octobre en Conseil des ministres.Les réserves opérationnelles représentent aujourd'hui un vivier de 63 000 personnes, dont 5 500 sont depuis cet été déployées chaque jour. Ces effectifs doivent monter en puissance pour atteindre 72 000 personnes en ...

Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016

Assistant à la réunion de la commission d'aide sociale de l'ONACVG dans mon département, le Loiret, j'ai été très frappée par la lourdeur des dossiers et par l'extrême difficulté de la situation des demandeurs – notamment par la détresse d'une jeune veuve, mère de famille, d'un militaire tué en opération extérieure. L'ONACVG, très réactive, a instauré des mesures de soutien à ses ressortissants touchés par les dramatiques inondations que nous avons subies, et ses services ont aussi à traiter des victimes d'attentats. Le département est le niveau adéquat d'intervention de l'ONACVG : c'est celui du lien le plus efficace avec le monde combattant. ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016

Monsieur le délégué général, les missiles Crotale R440 arrivent en fin de vie et ne peuvent plus être rénovés. Les dotations en missiles MVT1 nécessitent d'être remis à neuf au bout de quinze ans, soit en 2021. Le Livre blanc ne confirme pas le maintien de la composante de courte portée, et le calendrier de décision sur ce sujet risque d'avoir un impact négatif sur le mode opérationnel, sur le site de Fleury-les-Aubrais où sont produits les Crotale et sur les clients étrangers qui envisagent de prolonger la durée de vie de leur système. Où en sont les réflexions sur la composante de courte portée Crotale ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016

Début 2016, en adressant ses voeux adressés à la jeunesse, François Hollande a dit qu'il souhaitait allonger la JDC à plusieurs jours, voire une semaine.Dans le format actuel, pour mobiliser 800 000 jeunes, il faut 8 000 animateurs, pour un coût de 100 millions d'euros, et le bilan est très mitigé. Pour ma part, je reste persuadée que l'on ne peut pas, en une journée, ni même en deux ou trois jours, inculquer à nos jeunes les valeurs de la République, et rattraper ce qu'ils n'ont pas intégré auparavant, notamment lors de leur scolarité.Pouvez-vous dire où en est ce projet de prolongement de la JDC ?

Question orale du 29/06/2016 : Maternité de pithiviers

Madame la ministre, vous nous avez reçus, avec le sénateur Sueur, jeudi dernier à votre ministère et nous avez indiqué que toutes les pistes restaient à l’étude. Moins d’une semaine après, c’est la fermeture qui est décidée !Vous avez déclaré aussi vouloir préserver dans la durée les hôpitaux locaux de proximité et donner de la force aux petits établissements. Un de vos lointains prédécesseurs, Bernard Kouchner, avait, lui, fait le déplacement en 1997 pour annoncer la fermeture de la maternité, avant de faire en sorte qu’elle puisse ouvrir à nouveau neuf mois plus tard. Allez-vous suivre ce précédent ? Allez-vous prendre effectivement la ...

Question orale du 29/06/2016 : Maternité de pithiviers

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.J’ai appris hier en fin d’après-midi, par les médias, une bien triste nouvelle : la fermeture de la maternité de Pithiviers. Je suis très déçue et contrariée. Je me suis battue sans relâche aux côtés du personnel, des habitants et de nombreux élus pour le maintien de cette maternité si chère au coeur des nord-Loiretains.Il est inadmissible que cet établissement qui assurait encore plus de cinq cents naissances par an soit sacrifié. Dorénavant, les femmes auront de quarante-cinq minutes à une heure trente de trajet pour aller donner la vie. C’est la disparition d’un ...

Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

Non, je le maintiens, madame la présidente.

Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

Mon collègue Joaquim Pueyo et moi-même étions les rapporteurs d’une mission d’information sur le service national universel. Nous avons tiré de nos travaux la certitude qu’il était nécessaire de permettre la mise en place d’une expérimentation afin d’étendre le programme des cadets de la défense, qui s’adresse à la jeunesse, et d’offrir un cadre juridique aux quelque 300 cadets existants.Le développement de ce programme semble répondre aux attentes que sont le renforcement de la cohésion nationale, l’amélioration de la mixité sociale et le renforcement du lien entre la nation et ses armées.L’objectif du présent amendement est d’insérer ...

Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi traite de deux notions fondamentales dans une société : l’égalité et la citoyenneté. À ce titre, les outils qui visent à façonner la citoyenneté de demain doivent être valorisés à partir de celle d’aujourd’hui.Comme vous le savez, notre collègue Joaquim Pueyo et moi-même avons rédigé un rapport sur le service universel qui a été adopté à l’unanimité, en décembre dernier, par la commission de la défense ; en est issu le programme relatif aux cadets de la défense. L’objectif des amendements identiques que ...

Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Pour toutes ces raisons, il me semble essentiel de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi.

Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Je suis particulièrement sensible à l’objectif poursuivi par cette proposition de loi visant à garantir un accès à l’eau pour les ménages les plus précaires. En effet, permettre à tous les Français de disposer d’une quantité d’eau suffisante pour répondre à leurs besoins primaires et assurer leur hygiène constitue une absolue nécessité.En revanche, je suis fermement opposée au mode de financement de ce droit à l’eau pour tous car il semble que les répercussions dangereuses de ce dispositif n’ont pas été mesurées.Il s’agit de créer un fonds de solidarité alimenté par une contribution de 0,5 centime par litre d’eau et autres boissons ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016

J'en suis tout à fait d'accord.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016

Je m'associe pleinement aux propos de M. Pueyo.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016

La mission d'information sur le service national universel, dont M. Joaquim Pueyo et moi-même étions les rapporteurs, a présenté un rapport d'information adopté à l'unanimité par la commission de la défense nationale et des forces armées, le 9 décembre 2015.Nous avons acquis la certitude qu'il était nécessaire de permettre la mise en place d'une expérimentation afin d'étendre le programme des « cadets de la défense » et d'offrir un cadre juridique aux quelque trois cents cadets qui existent aujourd'hui, ce que souhaitent plusieurs commandants de régiment. Le développement de ce programme semble répondre aux attentes en matière de renforcement de la ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016

Le code du travail prévoit une autorisation d'absence de cinq jours pour tous les salariés qui souhaitent servir au sein de la réserve opérationnelle. Nous proposons de porter cette durée à quinze jours.

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016

Pensez-vous que nous ayons des craintes à avoir concernant le ramadan, qui débute très prochainement ?

Question orale du 31/03/2016 : Classes bilangues de continuité dans l'académie de caen

Je prends bien note de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Ma collègue veillera à ce que l’égalité soit bien respectée sur le territoire.

Question orale du 31/03/2016 : Classes bilangues de continuité dans l'académie de caen

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur, ma question, posée par Véronique Louwagie, députée de l’Orne, s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et concerne les modalités d’application de la réforme du collège pour la rentrée de septembre 2016.Il a été introduit dans cette réforme une exception appelée classes bilangues de continuité, visant à permettre aux élèves de sixième de poursuivre l’apprentissage de la langue étrangère enseignée à l’école primaire.Au sein de l’académie de Caen, conformément à ce principe, la réduction initialement ...

Question orale du 31/03/2016 : Avenir de la maternité de pithiviers

Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. J’étais présente à toutes les réunions, à Pithiviers comme au ministère : vous comprenez bien que nous ne pouvons pas nous résoudre à la disparition de cette maternité alors que plus de 500 bébés y naissent chaque année. Je pense surtout à toutes ces femmes et à toutes ces familles qui se sentent abandonnées en dépit de tous les efforts qui sont faits pour trouver des praticiens.

Question orale du 31/03/2016 : Avenir de la maternité de pithiviers

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Comme vous le savez, l’avenir de la maternité de Pithiviers suscite de légitimes inquiétudes, que je souhaite relayer dans notre hémicycle.La stupéfaction des équipes médicales et paramédicales et, plus largement, l’émoi de la population et des élus, naturellement attachés à leur maternité, ont donné lieu à une grande manifestation le 19 mars dans les rues de Pithiviers, rassemblant 1 200 personnes.Alors que plus de 500 bébés voient le jour chaque année dans cet établissement, les ...

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/03/2016

Peut-on déjà tirer quelques enseignements complémentaires des attentats qui viennent de se produire à Bruxelles, qu'il s'agisse du mode opératoire des terroristes ou de la réaction des forces de sécurité, afin de nourrir notre propre réflexion ?

Question orale du 18/02/2016 : Délégation des compétences entre les départements et les métropoles

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mon collègue député de l’Isère, Jean-Pierre Barbier, étant empêché exceptionnellement en Isère ce matin – il vous prie de bien vouloir l’excuser –, il m’a demandé de m’exprimer en son nom.Je veux appeler votre attention sur l’interprétation du paragraphe IV de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales dans sa version issue de l’article 90 de la loi NOTRe du 7 août 2015. Cet article est relatif aux modalités de transfert ou de délégation de compétences à conclure entre les départements et les métropoles.Il dispose que « par ...

Question orale du 18/02/2016 : Financement des associations en milieu rural

J’ai bien entendu votre réponse et je me félicite de toutes ces simplifications que vous annoncez. Toutefois, je parle de moyens financiers : c’est vraiment là que le bât blesse pour toutes nos associations, spécialement en milieu rural.

Question orale du 18/02/2016 : Financement des associations en milieu rural

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et porte sur les difficultés que rencontrent les associations dont le rôle auprès des habitants est essentiel, notamment en milieu rural.Alors que l’engagement associatif a été déclaré « Grande cause nationale » en 2014, les problèmes et les obstacles continuent de s’accumuler et de peser sur le tissu associatif, affaiblissant significativement l’efficacité des actions sur le terrain.Si la baisse du financement public semble inéluctable, d’autres difficultés se présentent à elles, ...

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 15/02/2016

Merci, madame, d'être parmi nous ce soir.Dans ma circonscription, une famille a été endeuillée et une autre a été très touchée au moment de l'attentat qui a eu lieu au musée du Bardo. Or elles ont l'impression de ne pas être reconnues comme des victimes parce que cela ne s'est pas passé en France. Ainsi, le Président de la République a rencontré à plusieurs reprises des victimes d'attentats qui ont eu lieu en France, mais pas en Tunisie.Je voudrais par ailleurs vous interroger sur la reconnaissance du préjudice affectif. Comment peut-on évaluer la perte d'un père, d'une mère, d'un proche ?

Question orale du 02/02/2016 : Politique agricole

Mon propos est amer, et je n’ai pas l’habitude de poser des questions sur ce ton, mais nos campagnes désespérées le méritent !Monsieur le Premier ministre, combien de croix blanches faudra-t-il encore sur le parvis de la basilique de Sainte-Anne-d’Auray pour que vous preniez enfin la mesure de la situation ?

Question orale du 02/02/2016 : Politique agricole

…qui simplifierait les transpositions de règles communautaires, ainsi que les normes et mesures ayant un impact négatif. Surtout, nous aurions besoin d’un ministre à temps plein, qui ne se consacrerait qu’à ses dossiers et à la valorisation des produits français !

Question orale du 02/02/2016 : Politique agricole

Enfin, nous aurions besoin d’un vrai ministre de l’agriculture …

Question orale du 02/02/2016 : Politique agricole

Nous aurions besoin d’un ministre de l’économie courageux, qui se penche efficacement sur les clauses de renégociation et sur les relations entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs.

Question orale du 02/02/2016 : Politique agricole

Nous aurions besoin d’un ministre des finances efficace qui active les leviers permettant de redonner de la compétitivité au secteur agricole et qui fasse bénéficier celui-ci du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et de la baisse des charges.

Question orale du 02/02/2016 : Politique agricole

Nous aurions besoin d’un ministre des affaires étrangères habile afin de retrouver nos marchés à l’export, notamment en Russie.

Question orale du 02/02/2016 : Politique agricole

Ma question s’adresse au Premier ministre ; j’y associe mon collègue Jean-Pierre Door.La crise agricole, d’une ampleur inédite, s’enracine, avec comme fertilisants l’accumulation de mauvaises nouvelles. Toutes les filières sont touchées et aucun département n’est épargné – je pense notamment au Loiret, très mobilisé aujourd’hui.Certes, des mesures ont été prises, mais ce ne sont pas les millions d’euros, ni les reports divers et variés qui feront l’avenir de notre agriculture ! Nous avons besoin de la mobilisation de l’ensemble du Gouvernement.Permettez-moi donc de faire quelques suggestions avant le remaniement ministériel annoncé.Nous ...

Intervention en hémicycle le 11/01/2016 : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique

Ma question concerne le tourisme rural et le tourisme avec handicap. La mise en accessibilité de tous les établissements accueillant du public, dont les établissements touristiques, est en cours de réalisation sur l’ensemble de notre territoire. Le coût de ces mises aux normes est parfois insupportable pour les restaurants, les hôtels, les gîtes, notamment dans les territoires ruraux où de nombreux petits établissements n’ont malheureusement pas pu relever le défi, comme je peux le constater dans le Loiret.Rappelons qu’en juin 2015, ces établissements ruraux ont déjà dû subir l’obligation réglementaire de mettre fin à la signalisation de leurs ...

Question orale du 11/01/2016 : Questions sur la politique de gestion des déchets et l'économie circulaire

Le 24 novembre dernier, monsieur le secrétaire d’État, j’interrogeais Mme la ministre du développement durable sur un dossier structurant pour la région du Pithiverais, dans ma circonscription du Loiret, en l’occurrence un projet de méthaniseur faisant l’objet de blocages récurrents de la part de l’antenne locale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.L’important projet de méthanisation « Beauce Gâtinais Biogaz », situé sur la commune d’Escrennes, vise à injecter du biométhane produit à partir de déchets agricoles et de biodéchets urbains et industriels dans les réseaux de gaz naturel.Ce projet ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

Marianne Dubois En réponse à Alain Moyne-Bressand, on n'apprend pas à aimer la France en un mois. Cela ne fonctionne pas, c'est impossible. Notre idée est donc de suivre des jeunes sur une très longue période, dans le mouvement des cadets, afin de leur apprendre à aimer la France. Je partage les remarques de Jacques Lamblin relatives aux jeunes sapeurs-pompiers. D'ailleurs, permettez-moi de vous faire part d'une anecdote : la semaine dernière, j'ai rencontré un parent d'élève qui m'a confié que le seul matin de la semaine où son fils mettait son réveil, se levait seul et était prêt avant ses parents, c'était le jour où il devait rejoindre la caserne de pompiers, et ce car ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

Marianne Dubois Il faut préciser que sur le marché canadien du travail, avoir été cadet de la défense est bien vu des recruteurs.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

Marianne Dubois Mon expérience de la journée défense et citoyenneté rejoint tout à fait celle de notre collègue Malek Boutih. Je suis allée deux fois assister à une session de JDC à Orléans ; j'y ai vu une présentation confuse de l'histoire et de notre défense nationale, qui ne permet pas d'adresser aux jeunes de messages clairs. Il faudrait certes former mieux les enseignants, mais en tout état de cause, penser former les jeunes Français en un jour seulement est une illusion. C'est pourquoi nous plaidons pour un programme de cadets, qui marquera les jeunes pour la vie.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

Marianne Dubois Nous souhaitons en premier lieu que le ministère de la Défense mette en oeuvre un grand programme de cadets pour la jeunesse française et généralise ainsi la timide expérimentation qu'il a lancée en 2008.De quoi s'agit-il ? D'offrir une expérience de vie inédite aux jeunes Français grâce au savoir-faire des armées en matière de jeunesse. Le programme, tel que nous l'avons vu au Canada, mais tel qu'il fonctionne aussi en France, à la base aérienne d'Évreux, par exemple, s'articule en deux temps : plusieurs demi-journées par mois dans une formation militaire pour y recevoir une instruction civique et pratiquer des activités sportives ; un camp d'été de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

Marianne Dubois Le législateur de 1997 était conscient de ces limites et c'est pourquoi il avait souhaité que cette journée puisse se prolonger à travers les préparations militaires, le volontariat dans les armées et l'engagement dans la réserve.Il est important de citer à nouveau Alain Richard : « Dans le prolongement de l'appel de préparation à la défense, les jeunes Français auront la possibilité, s'ils le désirent, de participer à des cycles de préparation militaire. Cette démarche volontaire permettra aux jeunes de recevoir une formation militaire élémentaire et de découvrir l'activité quotidienne des armées. La mise en présence du personnel militaire d'active ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

Marianne Dubois Nous sommes ici pour vous présenter les résultats de nos travaux sur le service national universel.Qu'est-ce que le service national universel ?Il s'agit simplement de la forme nouvelle que le législateur de 1997 a souhaité donner au service national.Il comprend des obligations : l'enseignement de défense, le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux – cette dernière composante étant suspendue depuis 2002. Il comprend aussi des choix sous la forme du volontariat : volontariat dans les armées, service civique ou encore engagement dans la réserve.C'est à tous ces dispositifs que nous nous sommes donc intéressés pour ...

Question orale du 25/11/2015 : Accès à l'information des personnes sourdes

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication ; j’y associe ma collègue Elisabeth Pochon.En tant que coprésidente du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la langue des signes, je déplore l’exclusion des personnes sourdes à l’information, depuis une semaine, suite aux terribles attentats qui ont endeuillé notre pays.Alors que l’accès à l’information est déterminant dans de telles situations, les personnes sourdes se sont senties mal informées, les sous-titres des chaînes, notamment pour les journaux télévisés, n’étant pas de bonne qualité, et trop rapides pour des personnes ayant souvent des ...

Question orale du 24/11/2015 : Projet de méthaniseur dans le pithiverais

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, et j’aurai à coeur de suivre ce dossier de très près.

Question orale du 24/11/2015 : Projet de méthaniseur dans le pithiverais

Je souhaiterais évoquer un dossier structurant pour la région du Pithiverais dans ma circonscription du Loiret.En effet un projet de méthaniseur y fait l’objet de blocages récurrents de la part de Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Après plusieurs relances, les initiateurs du projet sont lassés d’attendre ne serait-ce que des réponses à leurs interrogations sur le sort de ce dossier. Le mutisme de l’administration risque d’émousser l’ambition des acteurs de notre territoire, pourtant soutenus par la population locale et les élus, comme l’atteste l’enquête publique.Par ailleurs, alors que j’ai moi-même ...