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Question orale du 01/02/2017 : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Ce n’est pas vrai.
Question orale du 01/02/2017 : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Ce n’est pas la question.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Elle ne vit pas dans le même monde que nous !
Question orale du 13/12/2016 : Autoroute a4 au nord-est de metz
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour la deuxième partie de votre réponse, qui répond aux attentes des habitants en matière de protection contre le bruit et, surtout, contre les inondations.En revanche, la première partie de votre réponse montre que les pouvoirs publics ne mesurent absolument pas la difficulté que rencontrent les habitants des alentours de Vigy pour accéder à l’autoroute A4. Cela génère des risques d’accidents supplémentaires. Sur ce point, il faudra peut-être revoir votre réponse.
Question orale du 13/12/2016 : Autoroute a4 au nord-est de metz
Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, j’ai appelé à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement sur la nécessité de créer un échangeur autoroutier entre l’autoroute A4 au nord-est de Metz et le réseau routier local. En effet, l’autoroute A4 traverse une zone périurbaine au nord-est de Metz, qui connaît un développement économique et démographique très important. Or l’autoroute A4 ne comporte aucun échangeur autoroutier au nord-est de Metz entre Argancy, situé au nord, et la voie rapide à l’est de Metz.Lors de la construction de cette autoroute A4, l’idée de créer un échangeur soit avec la RD3 à la hauteur de ...
Question orale du 13/12/2016 : Utilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Et la seconde délibération, ce n’est pas du mépris du Parlement ?
Question orale du 16/11/2016 : Effectifs de la police et de la gendarmerie
Eh bien alors, pourquoi n’en créez-vous pas ?
Question orale du 16/11/2016 : Effectifs de la police et de la gendarmerie
Que faites-vous de ceux de la Cour des comptes ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Je suis résolument favorable à cette proposition de loi. Je me demande simplement s'il ne faudrait pas vérifier qu'elle ne pose pas de problèmes eu égard au droit local d'Alsace-Moselle. S'agissant du travail dominical, nous avions en effet dû introduire dans la loi un alinéa qui était à mon avis superfétatoire, mais cette vérification en vaut la peine si l'on veut éviter une future QPC.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Ces comportements sont affligeants, c'est vrai.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Il en est de même dans le Nord.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Il faudra retravailler la question des conjoints violents lors de la prochaine législature.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Peut-être fut-ce une erreur de légiférer ainsi.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Il faut communiquer à ce sujet. Mme Vallaud-Belkacem l'avait fait, et c'est très utile.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Certes, mais cela pose un problème réel de protection des femmes violentées. Nous avons, les uns et les autres, adopté des mesures visant à améliorer la situation des femmes en danger et nous nous sommes efforcés d'éviter une régression de leurs droits. Il est très gênant que le plus compliqué soit de faire appliquer la loi.Enfin, nous nous grandirions tous en admettant que les législateurs de tous bords ont eu à coeur de faire respecter les femmes. J'ai moi-même accompagné Mme Roselyne Bachelot aux Nations unies. Nous avons, toutes, eu pour souci majeur de faire avancer la cause des femmes, et cela n'a pas commencé en 2012 : avant cela, Mme Ameline et ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre compte rendu. Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui vous a précédée dans vos présentes fonctions, a veillé à ce que les entreprises ne respectant pas l'obligation légale de réaliser un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) soient pénalisées. Je l'en avais félicitée car il en va du respect pour les femmes au sein des entreprises. Autant vous dire que la loi Rebsamen, qui a fait disparaître le RSC, m'est restée sur l'estomac ; j'observe toutefois avec satisfaction que l'obligation demeure dans la fonction publique.Ce rapport est le seul moyen permettant de donner de la lisibilité aux ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Merci, madame la ministre !
Question orale du 19/10/2016 : Fiscalité sur les carburants
Monsieur le Premier ministre, notre industrie automobile doit faire face à la concurrence des autres pays de l’Union européenne. Il faut donc la protéger en évitant de modifier trop brutalement la fiscalité comme on le constate avec le diesel. Le groupe PSA vient d’annoncer des mesures de restructuration qui concernent plus de 2 000 emplois : elles s’expliquent en partie par les mesures fiscales prises à l’encontre du diesel. Le diesel est pourtant l’un des points forts des constructeurs automobiles français. La plus grande usine de moteurs diesel au monde se trouve en France, à Trémery.Or les investissements dans l’automobile sont très importants ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016
Ce rapport fera date parmi les multiples publications de notre assemblée. Vous l'avez indiqué à juste titre, madame la Rapporteure, depuis dix ans, jamais personne ne s'était intéressé à l'industrie automobile alors que c'était une nécessité. Malheureusement, nous avons été obligés de le faire après l'affaire Volkswagen, et les industriels français ont été inquiétés alors que certaines d'entre eux avaient fait d'énormes efforts pour améliorer la propreté des moteurs diesel.Je retiens deux propositions allant dans le bon sens.La première est « la règle des cinq ans », proposition raisonnable qui permet à la fois aux constructeurs et aux usagers ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016
J'ai noté, monsieur le ministre, que vous vous donniez cinq à sept ans pour réaliser la convergence entre l'essence et le diesel. Je vous suis par ailleurs reconnaissante d'avoir été attentif l'an dernier à nos préoccupations car, si certains constructeurs n'ont pas pleinement respecté les normes, d'autres ont fourni des efforts considérables ainsi qu'un extraordinaire travail de recherche. La compétitivité ainsi acquise dans le secteur du diesel était dès lors susceptible de nourrir des inquiétudes au regard d'une éventuelle convergence.S'agissant de la dédiéselisation de notre parc automobile, pouvez-vous nous indiquer en combien d'années celle-ci ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Ce débat est surréaliste. Nous sommes députés, donc représentants du peuple. Je ne comprends pas très bien la méthode utilisée et les explications qui nous sont données. Vous nous dites que c'est le Sénat qui va légiférer, mais nous avons le devoir de répondre aux Français. Ce ne sont pas les seuls sénateurs qui doivent le faire.Les Français qui nous regardent ce soir doivent être stupéfaits par ce débat.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Lorsque notre collègue Jean-Luc Warsmann présidait notre commission, il arrivait que nous allions rapidement, mais nous votions toujours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Je n'ai jamais assisté à une réunion de commission où l'on ne vote même pas !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2016
Cette proposition de loi me dérange beaucoup, même si nous sommes évidemment décidés à la voter. Il me paraît bien triste d'en arriver là après avoir mené une mission sur la loi Macron, après le travail en commission, puis dans l'hémicycle. Je note au passage que les deux grandes lois qui devaient être les phares de cette législature auront été adoptées grâce à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cela montre une grande impréparation. Et là, c'est le summum ! L'article 53 de la loi Macron est à peine adopté – avec, d'ailleurs, le soutien des députés Les Républicains – qu'il nous faut examiner cette proposition de loi parce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2016
Que ce soit sous l'ancien ou le nouveau gouvernement, nous marchons tout doucement vers l'intercommunalité, c'est-à-dire vers la disparition des communes. Le jour où elles auront disparu, à qui incombera cette mission ? Aux intercommunalités ? Cette question, qui peut vous sembler hors sujet, ne le sera absolument pas dans dix ans.
Question orale du 25/05/2016 : Enseignement de l'histoire
Pourquoi, alors, vouloir supprimer l’unité des programmes d’histoire au profit de thèmes facultatifs à la discrétion de chacun des enseignants ? Ayant moi-même été professeur d’histoire et géographie, je leur fais confiance. Encore faut-il qu’il y ait, de votre côté, un arbitrage sur un tronc commun, de façon à ce que tous les collégiens bénéficient du même enseignement sur les grands événements de leur histoire.En effet, madame la ministre, la connaissance de l’histoire joue un rôle-clé dans la formation d’un individu. Personne ne peut savoir où il va s’il ne sait pas d’où il vient. Un enfant qui a vocation à devenir un citoyen ...
Question orale du 25/05/2016 : Enseignement de l'histoire
Le mélange des deux sans ligne directrice pose un réel problème.
Question orale du 25/05/2016 : Enseignement de l'histoire
Ce qui est reproché, c’est que l’enseignement se focalise sur le thématique et le moralisateur, alors que jamais, dans l’histoire de France, on n’a eu autant besoin de remettre du chronologique, de l’enchaînement et du linéaire.
Question orale du 25/05/2016 : Enseignement de l'histoire
Madame la ministre de l’éducation nationale, depuis près d’un an, nous vous interrogeons régulièrement sur le bien-fondé de la réforme des collèges et les critiques qu’elle suscite, qu’il s’agisse de la suppression des sections européennes ou de la restriction des classes bilangues. Face à toutes les questions posées par mes collègues, vous esquivez la réponse.Aujourd’hui à trois mois de la rentrée, il serait plus que nécessaire que, face aux inquiétudes des parents et des enseignants, nous ayons des réponses précises sur la pertinence de vos choix. Vous avez souhaité que les recteurs fassent de la pédagogie, mais l’incompréhension ...
Question orale du 24/05/2016 : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'éducation
Madame la ministre, la mesure du taux d’apprentissage des langues étrangères par les jeunes Français permet d’apprécier la performance de notre système éducatif. Dans ce domaine, nous devons être ambitieux afin que la France puisse assumer son rôle de puissance de premier plan, influente et ouverte au dialogue avec le monde, car apprendre une langue c’est apprendre une culture.En 2015, le Gouvernement a annoncé la suppression des classes bilangues des collèges, mettant en cause par contrecoup les sections européennes et les sections Abibac. Cette décision a porté atteinte à des filières d’excellence : les sections Abibac donnent aux élèves une ...
Question orale du 24/05/2016 : Projet autoroutier a31
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je souscris pleinement à vos propos sur de nombreux points, conformément à la position que j’ai prise lors de la réunion organisée à Metz par la CNDP. Mon souci reste cependant l’inégalité de traitement entre le nord de Thionville et le nord de Nancy, où la mise à deux fois trois voies sera gratuite. La CNDP et le Gouvernement considèrent certes – et cela ressort aussi des discussions avec le préfet – que le tronçon situé au nord de Thionville est la partie qui pose le plus de problèmes de construction, mais il y aurait là une inégalité de traitement. Les conditions qui ont été fixées – s’il y a un ...
Question orale du 24/05/2016 : Projet autoroutier a31
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour remédier à la saturation de l’autoroute A31 entre Toul et la frontière luxembourgeoise, le Gouvernement a lancé le projet d’A31 bis, qui prévoit, à partir de Nancy, trois grands aménagements : la mise à deux fois trois voies de l’A31 existante entre le nord de Nancy et Fey ; la création du contournement ouest de Thionville entre Richemont et la sortie nord de Thionville ; la mise à deux fois trois voies de l’A31 existante entre le nord de Thionville et la frontière luxembourgeoise. Pour chacune de ces trois sections, je souhaiterais la longueur des tracés et le ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Je retire mon amendement et remercie le garde des sceaux d’avoir répondu très précisément car c’est un motif d’inquiétude pour la ville de Metz – que partage d’ailleurs notre collègue Aurélie Filippetti. Il est vrai que, comme l’a souligné M. le rapporteur, cet amendement n’a pas été déposé en commission mais en séance. Je tiens donc à le remercier, ainsi que M. le garde des sceaux, de cette réponse.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Cet amendement vise à confirmer les fonctions de la cour d’appel de Metz par l’insertion de l’article suivant : « Dans la zone de défense et de sécurité Est, les chefs de la cour d’appel de Metz exercent les fonctions d’autorité, d’animation et de coordination en matière de sécurité et de défense sur l’ensemble de la zone de défense. Ils animent et coordonnent la préparation et la mise en oeuvre des politiques de défense et de sécurité des activités judiciaires et veillent à leur cohérence avec le dispositif zonal. »En effet, en vertu de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, Strasbourg est la ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 04/05/2016
Marie-Jo Zimmermann, présidente
Marie-Jo Zimmermann Merci beaucoup, monsieur le président pour votre intervention et pour votre conclusion, qui était très positive.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 04/05/2016
Monsieur le président, j'ai dans ma circonscription, à Trémery, la première usine du monde de moteurs diesels. Mais aujourd'hui, beaucoup de salariés s'inquiètent. Des attaques successives ont été lancées contre le diesel, malgré les recherches qui ont été faites sur le diesel propre. L'existence même de notre mission d'information les amène à s'interroger. Et je sais que les cadres de cette usine travaillent aujourd'hui sur la modification de l'outil de travail pour produire des moteurs à essence.La direction de PSA pourrait-elle leur délivrer des messages d'espoir ? En effet, je suis convaincue que tout le travail que vous avez fait sur le diesel sera ...
