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Odile Saugues L'ordre du jour appelle maintenant l'examen du rapport de la mission d'information sur la situation migratoire en Europe, présidée par M. Jean-Jacques Guillet et dont le rapporteur est M. Jean-Marc Germain.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017

Odile Saugues Pour commencer le débat, qu'en est-il exactement du trafic d'organes dans les Balkans ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017

Odile Saugues Mes chers collègues,Mme Elisabeth Guigou, qui accompagne le Premier ministre dans un voyage officiel en Chine, m'a demandé de présider cette réunion de la commission des affaires étrangères, qui est la dernière de la législature, sous réserve naturellement que l'actualité internationale nous conduise à nous réunir d'ici la fin de la législature. Elle m'a chargée de l'excuser et de vous faire part du plaisir qu'elle avait eu à travailler avec vous et, pour ma part, j'ai beaucoup appris au contact de mes collègues dans cette commission. La commission publiera prochainement un bilan qui témoignera de l'intensité et de la diversité de nos travaux.Pour notre ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2016

Odile Saugues J'aurais pour ma part une question. S'agissant de l'épidémie de grippe H1N1, vous avez parlé de commandes massives et d'une très faible vaccination en retour. Connaissons-nous le nombre de vaccins non-utilisés ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2016

Odile Saugues Nous examinons, sur le rapport de M. Jean-Paul Bacquet, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/11/2016

Ma question portait sur les moyens et la volonté de l'ONU s'agissant du conflit israélo-palestinien, mais vous y avez répondu par anticipation, monsieur le directeur ; je vous en remercie.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

Odile Saugues Je remercie le rapporteur pour ce rapport très technique mais également très intéressant.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

Odile Saugues Je vous remercie monsieur le Rapporteur. Je souhaiterais vous poser une question concernant la Moldavie. Ce pays, est-il concerné par le ciel unique européen ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

Odile Saugues Nous enchaînons avec l'examen, sur le rapport de M. Thierry Mariani, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Moldavie

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

Odile Saugues Nous continuons avec le rapport de M. Gabriel Serville, sur 2 conventions avec le Brésil : un accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et un accord en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil).

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

Odile Saugues J'ai bien connu la sécurité aérienne dans d'autres mandats. Je poserai simplement la question des aéronefs que sont les drones, qui n'est pas traitée actuellement. On a vu qu'un drone avait survolé l'Élysée. Je pense qu'il faudra qu'on se penche sur ce véritable problème.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

Odile Saugues Nous poursuivons avec l'examen, sur le rapport de M. Jean Glavany, du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

Odile Saugues Nous examinons dans un premier temps, sur le rapport de Mme Valérie Fourneyron, deux conventions avec la Colombie : une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016

Les femmes ont joué un grand rôle dans l'élaboration de la nouvelle Constitution et ont combattu courageusement la tutelle masculine, mais ce combat est inachevé. Quelle est la position d'Ennahdha sur l'égalité entre les hommes et les femmes ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2016

Dans mon rapport d'information de l'an dernier, j'écrivais : « l'attentisme, voire l'immobilisme, de la communauté internationale face au non règlement d'un des plus anciens conflits qui enveniment le Proche Orient décrédibilise son discours et ses tentatives de règlement d'autres crises de la région ». Lors de la réunion qui s'est tenue le 3 juin, avez-vous constaté un changement d'état d'esprit ? L'Union européenne est-elle prête à activer tous les leviers économiques – je pense à l'étiquetage des produits fabriqués dans les colonies israéliennes ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2016

M. le ministre, dans le rapport que j'ai rendu en mars 2015, j'ai noté l'immobilisme de la communauté internationale face à un des plus anciens conflits. Lors de votre réunion préparatoire du 3 juin, avez-vous noté un changement de l'état d'esprit de la communauté internationale ?Actionnera-t-on les leviers tels que l'étiquetage des produits fabriqués dans les colonies.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016

En tant que présidente du groupe d'amitié France-Bangladesh, je suis fréquemment interpellée sur le sujet des droits de l'homme dans ce pays. Ceux-ci semblent massivement bafoués : absence de liberté d'expression et de rassemblement, peine de mort, torture, violations des droits des femmes et des homosexuels, répression de l'engagement politique des jeunes générations… Qu'en est-il exactement ?

Odile Saugues, rapporteure

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016

Odile Saugues Ayant beaucoup travaillé sur les transports, je peux vous dire que les pavillons de complaisance nuisent beaucoup à la fois à la qualification des gens de mer mais aussi à leurs conditions de travail. Ils font un métier très dur, et il était important de suivre d'un peu plus près le problème des addictions. Nous voyons à quelles catastrophes écologiques cela a pu conduire. Il était donc nécessaire de faire le ménage dans ce milieu, et de lutter contre les pavillons de complaisance.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 2349) sans modification.Au cours de sa réunion du mercredi 11 mai à 16 heures 30, la commission des ...

Odile Saugues, rapporteure

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016

Odile Saugues Il me revient de vous présenter le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, dite « convention STCW » et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, dit « code STCW ».La convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, dite « convention STCW » (Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers) a été adoptée le 7 juillet 1978 dans le cadre de l'Organisation maritime ...

Odile Saugues, rapporteure

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016

Odile Saugues Je voudrais vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour votre enthousiasme et votre optimisme. Dans ma famille politique, j'ai fait preuve d'un certain pessimisme concernant cette COP21. Malgré la différence de nos points de vue, due sans doute à notre différence d'âge, je voudrais cependant y croire et vous m'y encouragez. Je vous remercie. Vous avez la parole monsieur le rapporteur.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016

Odile Saugues Nous allons maintenant examiner, sur le rapport de Mme Nicole Ameline, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 3577)

Question orale du 27/04/2016 : Situation en libye

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, depuis plusieurs années, la Libye est ravagée par des guerres civiles qui ont fait des centaines de morts.Le Printemps arabe en 2011, en chassant M. Kadhafi du pouvoir, n’avait pas abouti à l’établissement d’un pouvoir stable. Depuis 2014, deux autorités s’affrontaient. L’Organisation des nations unies, l’Union européenne et la France se sont engagées pour appuyer la création d’un gouvernement d’union nationale à Tripoli. Depuis décembre 2015, un accord a été conclu sous l’égide de l’ONU. La Libye a eu à faire face à plusieurs crises et nous devons lui ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2016

Pensez-vous que les victoires militaires de la Russie en Syrie annoncent un dénouement politique ? Dans les circonstances actuelles, la Russie peut-elle encore continuer à soutenir Bachar al-Assad ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/03/2016

Je ne m'embarrasserai pas de périphrases : que fait la communauté internationale pour éduquer les femmes au contrôle des naissances, qui semble être l'enjeu essentiel ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/03/2016

Les enfants qui se trouvent, en Turquie, en dehors du système scolaire, sont-ils uniquement des migrants ou y a-t-il parmi eux également des enfants turcs ?Que peut-on faire pour que les migrants ne quittent pas l'Afrique et rejoignent chez nous les rangs des chômeurs ?

Question orale du 02/03/2016 : Réorganisation de michelin

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.Monsieur le ministre, mes chers collègues, la Manufacture Michelin a fait hier l’annonce d’un plan social d’entreprise qui touche 494 postes à Clermont-Ferrand, sans aucun départ contraint. Il se traduira dans l’ingénierie, car c’est la fin d’une forte période d’expansion industrielle, mais aussi par la suppression de l’atelier de rechapage de La Combaude à Clermont-Ferrand, dont je connais tout le savoir-faire pour y avoir travaillé longtemps – soit la suppression de 330 postes d’agents, collaborateurs et cadres.Cet atelier ne travaillait plus ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016

Odile Saugues Nous examinons, sur le rapport de Mme Marie-Louise Fort, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la France et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016

Pensez-vous, comme votre prédécesseur, qu'il faille tenir Bachar al-Assad éloigné de la table de négociation, ou l'intégrer dans les discussions, sachant qu'elles devront aboutir à son remplacement – autrement dit, faire de son départ un aboutissement et non un préalable, comme je l'avais préconisé dans un rapport rendu il y a un an au nom de notre commission ?

Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 01/03/2016

Le groupe Michelin a effectivement annoncé ce matin, il y a moins d'une heure, la fermeture de l'atelier de La Combaude, à Clermont-Ferrand, spécialisé dans le rechapage et tué par la concurrence chinoise. L'atelier ne fonctionnait plus qu'à 62 % de ses capacités.Que peut faire l'Europe pour lutter contre la concurrence chinoise, qui n'est pas toujours soumise aux mêmes critères de qualité ? Par ailleurs, leurs pneus n'étant pas rechapés, que faire pour éliminer les déchets ?Par ailleurs, j'aimerais que vous donniez à notre mission d'information des précisions sur les autres sites européens qui travaillent sur le rechapage, car il est important de rappeler ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/01/2016

Vous avez réussi, monsieur le ministre, à mettre en oeuvre l'accord du 14 juillet 2015. C'est une victoire pour l'Iran et pour la paix dans le monde. La levée des sanctions prépare une grande ouverture économique pour le peuple iranien ; pensez-vous parvenir aussi à une ouverture culturelle ? Vous vous êtes dit prêt à coopérer avec l'Arabie saoudite dans la lutte contre Daech ; quelle forme pourrait prendre cette indispensable coopération et comment envisagez-vous de rééquilibrer vos relations avec l'Arabie saoudite ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016

Odile Saugues Peut-être pourriez-vous déposer un amendement en ce sens d'ici à la séance publique, cher collègue ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2016

Monsieur Rey, concernant l'Arabie saoudite et l'Iran, vous avez parlé de deux « citadelles assiégées ». Au-delà des protestations de principe de l'Arabie saoudite, l'accord nucléaire avec l'Iran a-t-il eu une réelle influence sur les relations entre les deux pays ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2015

Odile Saugues Nous allons procéder maintenant à l'examen de la proposition de résolution relatives au Conseil européenne des 17 et 18 décembre 2015, celle-ci ayant été adoptée par le mardi 15 décembre par la commission des affaires européennes.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2015

Odile Saugues Merci, monsieur le directeur, pour vos éclairages.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2015

Odile Saugues Vous avez mentionné la nécessité d'associer les Houthis au dénouement de la crise. Pouvez-vous développer les pistes que vous avez évoquées ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2015

Odile Saugues Monsieur Chabert, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation pour évoquer la dramatique situation du Yémen. Cette réunion se déroule à huis clos, nos échanges seront donc aussi libres que possible.Le 26 mars dernier, l'Arabie saoudite a pris la tête de l'opération « Tempête décisive » au Yémen, à laquelle participe une coalition de pays arabes : les Émirats arabes unis, le Koweït, le Qatar, l'Égypte, le Maroc, la Jordanie, le Soudan et le Pakistan. Cette coalition a bombardé les positions des milices houthistes qui s'étaient emparées de la capitale Sanaa en septembre 2014, avaient renversé le président Hadi et progressaient vers le sud et le port ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2015

Odile Saugues Monsieur le directeur général, nous vous remercions vivement.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2015

Odile Saugues Je vous prie d'excuser l'absence d'Élisabeth Guigou, qui est en déplacement au Vietnam et en Birmanie. Elle est porteuse pour les présidents de ces pays ainsi que pour Aung Sang Suu Kyi d'un message du Président de la République.Nous avons le plaisir de recevoir M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale, plus communément appelée Expertise France.La création d'Expertise France a eu lieu officiellement le 1er janvier 2015, en application de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement. L'objectif était de regrouper en une seule agence six organismes distincts, ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2015

Général, vous avez affirmé que la coalition déployait de faibles moyens militaires par rapport à des campagnes passées. Est-ce volontaire ? Si tel était le cas, pourriez-vous nous indiquer quels pays placent ainsi la coalition en difficulté ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2015

Jean Glavany a parlé de chaos. Il y a en Libye environ vingt millions d'armes. Quels sont les risques d'exportation du conflit vers l'Europe ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2015

Odile Saugues Nous vous remercions, Madame la rapporteure, pour toutes ces précisions.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2015

Odile Saugues Nous continuons avec l'examen, sur le rapport de Mme Marie-Louise Fort, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672).

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2015

Odile Saugues Comme vous le savez c'est le Gouvernement qui demande l'inscription de ces textes à l'ordre du jour.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2015

Odile Saugues Nous poursuivons, avec l'examen sur le rapport de M. Pierre Lellouche, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675).

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2015

Odile Saugues Nous examinons, sur le rapport de M. Jean-Paul Bacquet, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n° 2603).

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2015

Odile Saugues Je vous remercie, madame Duchêne et monsieur Bonnafont, de vos explications franches et directes.

Odile Saugues, vice-présidente de la commission des affaires étrangères

Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

Odile Saugues Je vous prie d'excuser Élisabeth Guigou qui m'a demandé de la suppléer pour coprésider cette commission élargie. La Commission des affaires étrangères entend régulièrement le ministre de la défense dans le cadre du suivi des actions extérieures de notre pays ; il est important qu'elle puisse veiller à ce que nos forces disposent de crédits suffisants.La révision de la loi de programmation militaire (LPM) a, fort heureusement, permis de dégager des moyens supplémentaires pour tirer les conséquences des attentats de janvier 2015 et de la multiplication des engagements. Je me réjouis que cette discussion nous permette de vérifier la conformité du projet de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2015

J'ai participé à une mission en Iran en 2014 et à nouveau ces jours derniers. En un an, les autorités n'ont en rien assoupli leur position sur le régime syrien, ni sur les perspectives de solution politique. Voyez-vous dans la récente visite de Bachar al-Assad à Moscou le signe d'une éventuelle correction de la stratégie russe au sujet de la Syrie ? Pourrait-on en ce cas espérer que, parallèlement, l'Iran revoie la sienne ?

Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement

Regardez-vous !

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015

Odile Saugues C'est un texte particulièrement important, sur lequel je souhaite faire une simple remarque. Le prix du tabac est particulièrement exorbitant en France, quand on le compare à celui de l'alcool. Pour les publics modestes ou les jeunes, qui en font une consommation importante, ou encore pour des personnes qui se trouvent en hôpital psychiatrique, il peut donc y avoir une tentation de se procurer des produits illicites, qui présentent des risques particuliers en matière de santé publique. Je rejoins tout à fait la suggestion de notre rapporteure en ce qui concerne la convergence de la taxation, mais j'ignore si nous y parviendrons facilement.Suivant l'avis de la ...