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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
« Le sport est important pour promouvoir les droits de l’homme partout dans le monde par l’interaction entre les peuples. » C’est ce que l’on peut lire dans le rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si la pratique du sport est un droit de l’homme, ainsi que l’énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L’éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend ainsi faire observer un certain nombre d’exigences. Il s’agit non seulement de préserver l’esprit et les valeurs du sport, souvent mis à mal – je pense au dopage, à l’hooliganisme, à la tricherie –, mais aussi de promouvoir dans ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à proposer une nouvelle organisation du master. Elle est le fruit d’une concertation consensuelle entre le Gouvernement, l’ensemble des syndicats et la communauté universitaire.La France a fait évoluer son système d’enseignement supérieur autour du cursus licence-master-doctorat en 2002, mais le master n’est jamais devenu un bloc de connaissances et de compétences en tant que tel. Il est aujourd’hui scindé en deux, avec une sélection entre la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Demarthe La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a pas examiné cet amendement mais je veux saluer à mon tour la cohérence qui apparaît dans le maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, si précieux pour de nombreuses collectivités. L’État tient ses engagements et chacun doit s’en féliciter.Je sais qu’il existe un débat sur la qualité des projets éducatifs déployés sur le territoire, parfois inégale, et sur la manière dont elle pourrait être mieux encouragée, y compris financièrement. Mais toute réforme profonde – je m’adresse aussi à mes collègues de l’opposition – exige la durée pour ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Enseignement scolaire » sont remarquables. L’enseignement scolaire représente le premier budget de l’État, avec un peu plus de 70 milliards d’euros de crédits, soit 2 milliards d’euros de plus que pour 2016.La présente majorité peut être fière d’avoir concrétisé la priorité absolue donnée à l’école de la République. L’effort financier consenti depuis 2012 est exceptionnel dans ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à ratifier l’ordonnance no 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport. Cette ordonnance, publiée en décembre 2015, procède à trois séries de simplification et à l’ajustement de deux dispositions.Il me semble important de revenir sur l’article 2, qui doit permettre de rétablir le champ de compétence de l’Agence française de lutte ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, porté par mon collègue Jean-Pierre Allossery, a trait à la création d’un processus de dialogue structuré entre les jeunes et les pouvoirs publics. Il répond à la volonté exprimée par le Président de la République d’associer les jeunes à la décision publique. Ce dialogue structuré doit donc permettre d’encourager la participation politique des jeunes à la vie citoyenne. Il ne crée pas un espace supplémentaire. Il est caractérisé par une conduite partagée entre pouvoirs publics et organisations de jeunesse et d’éducation populaire, par une thématique inscrite dans un calendrier annuel, par des attendus définis par les parties ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement vise à moderniser l’approche de la journée défense et citoyenneté et de garantir l’égalité des jeunes sans distinctions.Cette journée présente à l’ensemble de la jeunesse non seulement les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement mais également le civisme, le don du sang ainsi que la sécurité routière. Il semble cependant nécessaire d’en préciser et d’en actualiser l’ordre du jour en y ajoutant une présentation complète des droits dont chaque jeune dispose pour lui permettre de jouir pleinement de sa citoyenneté.La journée défense et citoyenneté doit permettre à chaque ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Un ancien recteur, dire des choses pareilles !
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je le retire, car les autres amendements en discussion commune sont plus efficients.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet article étend le bénéfice du congé de formation aux dirigeants des associations. Il est proposé que le bénéfice de ce congé soit également étendu aux personnes bénévoles, n’ayant pas la qualité d’administrateur, particulièrement impliquées dans le fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations. Cette modification est cohérente avec l’esprit de l’article qui vise à permettre une véritable culture de l’engagement des actifs.Cet amendement précise par ailleurs que ne seront concernés que les bénévoles titulaires d’un mandat prévu soit par la loi – notamment les délégués siégeant aux assemblées générales –, soit par les ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
L’éducation civique, par exemple, est une matière à part entière, un lieu privilégié pour mettre en évidence le message que portent les notions de civisme, de civilité et de laïcité, notions associées à celle de citoyenneté. Il nous faut continuer dans ce sens, pour notre jeunesse et son avenir.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le souhait du Président de la République de faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012 est en train de se réaliser. Cette loi relative à l’égalité et la citoyenneté permettra aux jeunes de devenir des citoyens à part entière et d’être considérés comme tels. C’est un défi majeur auquel notre société est aujourd’hui confrontée, et ce pour plusieurs raisons – je pense, par exemple, à l’allongement de l’espérance de vie et à celle de la durée des études, à l’élévation du niveau moyen de qualification, ou encore au chômage, qui est encore trop élevé pour ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Je souhaite seulement apporter une précision sur le coût de fonctionnement de la CNITAAT, auquel M. le ministre a fait référence : les 4 millions d’euros qui nous ont été annoncés incluent les charges de personnel ; le fonctionnement pur et simple de la CNITAAT, hors charges de personnel, revient à moins de 1 million d’euros.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Moi aussi, je voudrais faire part de mon étonnement concernant les délais d’instruction qui ont été avancés, notamment par M. le rapporteur. J’ai ici des convocations établies par les cours d’appel de Paris, Bordeaux et Colmar, ainsi qu’un courrier d’un avocat concernant une procédure pendante devant la cour d’appel de Caen. Ces documents démontrent que, devant les chambres sociales de ces juridictions, les délais d’audiencement sont au minimum de trois ans, ce qui est bien supérieur aux délais de la CNITAAT.Il me semble important de verser cet élément au débat, puisque l’argument principal avancé à l’appui de cette mesure tient au fait que ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ambitionne de fusionner les contentieux actuellement traités par les TASS – tribunaux des affaires sociales – et les TCI – tribunaux du contentieux de l’incapacité – et d’en transférer les compétences aux futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance, signant ainsi l’arrêt de mort de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.Pourtant, cette dernière a fait montre de son efficacité, de sa compétence et de sa solide expérience. Les avis sont unanimes : elle donne satisfaction aux différents publics concernés.Cette ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Non, monsieur le président, je tiens à le défendre, sans préjuger de la réponse du rapporteur. Cet amendement, qui procède du même esprit que les amendements nos 355 et 357, offre l’intérêt d’affirmer la spécificité des collectivités territoriales d’outre-mer.Il tend à assurer une plus grande diversité culturelle à la radio, en permettant une meilleure reconnaissance des artistes et des chansons produites outre-mer. Il propose à ce titre d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées outre-mer, afin de promouvoir la diversité culturelle et de renforcer la lutte contre les discriminations faites aux Ultramarins. Je ...
