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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Ce texte important prend toute sa place dans la diversification de l'agriculture – de ce point de vue, nous partageons les préoccupations exprimées. Cependant, nous devons envisager la question du contrôle de l'usage des terres : aux propriétaires exploitants, en effet, s'ajoutent des surfaces agricoles utiles qui ne sont pas exploitées. Je sais que ce combat, que je mène depuis longtemps, est difficile, mais nous ne pourrons pas éviter le débat. Ce phénomène crée des friches et empêche le développement de certaines productions ; de plus, les collectivités ont toutes les peines à gérer ces surfaces, dont les propriétaires ne résident souvent plus sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je soutiendrai moi aussi l'amendement de suppression. L'abattoir n'est certes pas un lieu neutre ; il s'y passe beaucoup de choses. Néanmoins, tant le caractère inopiné des visites que le rôle ainsi dévolu aux parlementaires me dérangent. Les cas sont en réalité très peu nombreux où nous nous entendons dire que l'on ne veut pas de nous. Si cela se produit, il est au demeurant toujours possible d'interpeller les services de l'État. Cet article nous mandaterait sur une mission pour laquelle nous n'avons pas de connaissance spéciale. À titre personnel, je ne me vois pas faire cela.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Je souhaiterais connaître votre avis sur trois sujets. D'abord, comment sensibilisez-vous les consommateurs à la lutte contre l'obsolescence programmée dont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en oeuvre ?Comment voyez-vous l'avenir des étiquetages ? Y a-t-il d'après vous des besoins d'innovation et de simplification pour informer le consommateur sans le saturer par le nombre ou le manque de fiabilité des informations fournies ? Quelles solutions peut-on offrir ?L'affichage environnemental est un bel objectif, qui est porté au niveau européen, après l'avoir été par la France. Où en sommes-nous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Ma question porte essentiellement sur la confiance des viticulteurs vis-à-vis des plants vendus par les professionnels et sur la recherche sur les maladies. Pour ma part, je représente en partie le vignoble du muscadet, fortement touché par l'esca, et cette année plus particulièrement par le mildiou. C'est notamment à cause du dérèglement climatique et des pluviométries différentes que cette maladie s'implante durablement.Les viticulteurs ont perdu confiance dans l'avenir parce que la recherche sur les maladies piétine depuis de nombreuses années. Avez-vous des éléments permettant de leur redonner confiance ? Actuellement, il y a beaucoup de friches. Lorsque ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Un grand merci, Madame la rapporteure, pour le dossier très pédagogique que vous nous avez remis.Pour rejoindre les interrogations relatives à la garantie d'origine, j'aurais souhaité que l'affichage environnemental puisse être une solution de traçabilité sur l'origine de l'énergie. Cette ambition pour valoriser l'éco-conception, après avoir été portée par la France, l'est désormais au niveau européen. J'avais d'ailleurs remis à ce sujet un rapport. Je ne manquerai pas, le 22 novembre, de poser à la ministre de l'écologie une question à ce sujet. À mon sens, il est très important de permettre au consommateur de choisir l'énergie qu'il consomme ou tout ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Cette proposition de résolution va dans le bon sens. Dans ma circonscription, des éleveurs se sont rassemblés pour prendre en main leur avenir et ont créé une société par actions simplifiée (SAS) ; ces producteurs s'occupent de la transformation et de la commercialisation, et ils ont reçu il y a quinze jours le prix de l'innovation au salon international de l'alimentation à Villepinte. Cette démarche, nommée « En direct des éleveurs », offre une traçabilité totale et vérifiable, ainsi qu'une perspective tripartite pour les producteurs, les consommateurs et les distributeurs – ces derniers réalisant une marge. Ces exploitants s'inscrivent dans ...
Question orale du 19/10/2016 : Traité de libre-échange avec le canada
Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, ma question concerne l’AECG – accord économique et commercial global – avec le Canada, en anglais CETA.Nous vous connaissons pour votre engagement clair en faveur d’accords commerciaux gagnant-gagnant, qui a d’ailleurs débouché sur votre souhait d’un arrêt des négociations sur le TAFTA avec les États-Unis. Les arguments que vous avez employés dans vos réponses au cours de vos auditions devant la commission des affaires économiques nous ont convaincus que la France et l’Europe pouvaient valoriser un tel accord.On oublie ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les explications du ministre ont pourtant été claires !
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Absolument !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2016
Je rejoins Mme Catherine Vautrin sur ce point. Nous avions en effet précisé qu'il devait être possible de connaître l'identité des participants en cas de litige ou de contestation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2016
J'adresse des remerciements appuyés au rapporteur pour avis – qui a fait un excellent travail malgré le douloureux accident de circulation qui a réduit sa mobilité –, ainsi qu'à tous les rapporteurs, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour leur volonté de rechercher les meilleurs solutions et compromis, et d'apporter des réponses aux nombreuses attentes suscitées par ce texte.Une commission mixte paritaire est un moment très particulier, surtout lorsque les deux chambres ont des majorités différentes. Il était très difficile de sortir de cette négociation avec un accord qui satisfasse les membres de cette commission et puisse ensuite être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Monsieur Philippe Mauguin, je souhaite connaître votre regard sur la coopération européenne. Vous l'avez évoquée tout à l'heure en présentant votre cinquième priorité, la stratégie internationale. Des recherches sont déjà organisées au niveau européen, comme celles concernant certaines maladies qui s'attaquent à nos productions agricoles. Je pense en particulier aux maladies de la vigne. Pouvez-vous préciser votre vision européenne concernant l'organisation de la recherche agricole ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Je souhaiterais revenir sur l'article 43 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Je souhaiterais apaiser les débats car je pense qu'il n'est pas question d'opposer les différentes ambitions mais de les rendre compatibles. On ne peut pas nier que de nombreuses questions doivent être analysées : je pense à la simplification de la VAE, à la reconversion professionnelle à laquelle on ne pense pas toujours mais qui doit être plus simple et accompagnée. Nous avons souhaité inverser l'écriture de l'article 43 qui ne nous convenait pas dans sa rédaction proposée par le Gouvernement pour ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
À la demande des partenaires professionnels, il est utile de mettre au pluriel l’expression : « d’un métier connexe » afin de donner à un artisan la possibilité de réaliser des tâches relevant de plusieurs métiers connexes, pour autant qu’ils relèvent de la même activité.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je le retire.
