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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Ce texte important prend toute sa place dans la diversification de l'agriculture – de ce point de vue, nous partageons les préoccupations exprimées. Cependant, nous devons envisager la question du contrôle de l'usage des terres : aux propriétaires exploitants, en effet, s'ajoutent des surfaces agricoles utiles qui ne sont pas exploitées. Je sais que ce combat, que je mène depuis longtemps, est difficile, mais nous ne pourrons pas éviter le débat. Ce phénomène crée des friches et empêche le développement de certaines productions ; de plus, les collectivités ont toutes les peines à gérer ces surfaces, dont les propriétaires ne résident souvent plus sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je soutiendrai moi aussi l'amendement de suppression. L'abattoir n'est certes pas un lieu neutre ; il s'y passe beaucoup de choses. Néanmoins, tant le caractère inopiné des visites que le rôle ainsi dévolu aux parlementaires me dérangent. Les cas sont en réalité très peu nombreux où nous nous entendons dire que l'on ne veut pas de nous. Si cela se produit, il est au demeurant toujours possible d'interpeller les services de l'État. Cet article nous mandaterait sur une mission pour laquelle nous n'avons pas de connaissance spéciale. À titre personnel, je ne me vois pas faire cela.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Je souhaiterais connaître votre avis sur trois sujets. D'abord, comment sensibilisez-vous les consommateurs à la lutte contre l'obsolescence programmée dont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en oeuvre ?Comment voyez-vous l'avenir des étiquetages ? Y a-t-il d'après vous des besoins d'innovation et de simplification pour informer le consommateur sans le saturer par le nombre ou le manque de fiabilité des informations fournies ? Quelles solutions peut-on offrir ?L'affichage environnemental est un bel objectif, qui est porté au niveau européen, après l'avoir été par la France. Où en sommes-nous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Ma question porte essentiellement sur la confiance des viticulteurs vis-à-vis des plants vendus par les professionnels et sur la recherche sur les maladies. Pour ma part, je représente en partie le vignoble du muscadet, fortement touché par l'esca, et cette année plus particulièrement par le mildiou. C'est notamment à cause du dérèglement climatique et des pluviométries différentes que cette maladie s'implante durablement.Les viticulteurs ont perdu confiance dans l'avenir parce que la recherche sur les maladies piétine depuis de nombreuses années. Avez-vous des éléments permettant de leur redonner confiance ? Actuellement, il y a beaucoup de friches. Lorsque ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Un grand merci, Madame la rapporteure, pour le dossier très pédagogique que vous nous avez remis.Pour rejoindre les interrogations relatives à la garantie d'origine, j'aurais souhaité que l'affichage environnemental puisse être une solution de traçabilité sur l'origine de l'énergie. Cette ambition pour valoriser l'éco-conception, après avoir été portée par la France, l'est désormais au niveau européen. J'avais d'ailleurs remis à ce sujet un rapport. Je ne manquerai pas, le 22 novembre, de poser à la ministre de l'écologie une question à ce sujet. À mon sens, il est très important de permettre au consommateur de choisir l'énergie qu'il consomme ou tout ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Cette proposition de résolution va dans le bon sens. Dans ma circonscription, des éleveurs se sont rassemblés pour prendre en main leur avenir et ont créé une société par actions simplifiée (SAS) ; ces producteurs s'occupent de la transformation et de la commercialisation, et ils ont reçu il y a quinze jours le prix de l'innovation au salon international de l'alimentation à Villepinte. Cette démarche, nommée « En direct des éleveurs », offre une traçabilité totale et vérifiable, ainsi qu'une perspective tripartite pour les producteurs, les consommateurs et les distributeurs – ces derniers réalisant une marge. Ces exploitants s'inscrivent dans ...
Question orale du 19/10/2016 : Traité de libre-échange avec le canada
Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, ma question concerne l’AECG – accord économique et commercial global – avec le Canada, en anglais CETA.Nous vous connaissons pour votre engagement clair en faveur d’accords commerciaux gagnant-gagnant, qui a d’ailleurs débouché sur votre souhait d’un arrêt des négociations sur le TAFTA avec les États-Unis. Les arguments que vous avez employés dans vos réponses au cours de vos auditions devant la commission des affaires économiques nous ont convaincus que la France et l’Europe pouvaient valoriser un tel accord.On oublie ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les explications du ministre ont pourtant été claires !
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Absolument !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2016
Je rejoins Mme Catherine Vautrin sur ce point. Nous avions en effet précisé qu'il devait être possible de connaître l'identité des participants en cas de litige ou de contestation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2016
J'adresse des remerciements appuyés au rapporteur pour avis – qui a fait un excellent travail malgré le douloureux accident de circulation qui a réduit sa mobilité –, ainsi qu'à tous les rapporteurs, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour leur volonté de rechercher les meilleurs solutions et compromis, et d'apporter des réponses aux nombreuses attentes suscitées par ce texte.Une commission mixte paritaire est un moment très particulier, surtout lorsque les deux chambres ont des majorités différentes. Il était très difficile de sortir de cette négociation avec un accord qui satisfasse les membres de cette commission et puisse ensuite être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Monsieur Philippe Mauguin, je souhaite connaître votre regard sur la coopération européenne. Vous l'avez évoquée tout à l'heure en présentant votre cinquième priorité, la stratégie internationale. Des recherches sont déjà organisées au niveau européen, comme celles concernant certaines maladies qui s'attaquent à nos productions agricoles. Je pense en particulier aux maladies de la vigne. Pouvez-vous préciser votre vision européenne concernant l'organisation de la recherche agricole ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Je souhaiterais revenir sur l'article 43 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Je souhaiterais apaiser les débats car je pense qu'il n'est pas question d'opposer les différentes ambitions mais de les rendre compatibles. On ne peut pas nier que de nombreuses questions doivent être analysées : je pense à la simplification de la VAE, à la reconversion professionnelle à laquelle on ne pense pas toujours mais qui doit être plus simple et accompagnée. Nous avons souhaité inverser l'écriture de l'article 43 qui ne nous convenait pas dans sa rédaction proposée par le Gouvernement pour ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
À la demande des partenaires professionnels, il est utile de mettre au pluriel l’expression : « d’un métier connexe » afin de donner à un artisan la possibilité de réaliser des tâches relevant de plusieurs métiers connexes, pour autant qu’ils relèvent de la même activité.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Compte tenu de la discussion que nous venons d’avoir, j’ai bien compris que l’alinéa 8 était remis en question, mais je souhaite néanmoins vous présenter le fruit de nos réflexions, de ce travail qui s’est terminé hier et dont le résultat a peut-être surpris la représentation nationale – certains découvrent ainsi des sous-amendements.J’ai quant à moi proposé qu’un décret soit pris en Conseil d’État, certes, mais après avis de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ainsi que des organisations professionnelles représentatives ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement vise à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime avec la phrase suivante : « Deux députés et deux sénateurs sont désignés par leur assemblée respective pour siéger au comité de pilotage de l’Observatoire. »L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est un outil essentiel, permettant de comprendre les évolutions du secteur agricole. Il est composé, d’une part, d’un comité de pilotage, dont le rôle est la programmation des travaux et l’examen des résultats, et qui réunit actuellement les représentants des acteurs agricoles, des transformateurs, ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il tend à compléter le dispositif en ajoutant la phrase suivante : « Une copie de la déclaration est adressée à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation dans le département dont relève le lieu de la vente. ».Les contrôles relatifs au respect de la législation sur les ventes au déballage sont exercés, selon le département, par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou par la direction départementale de la protection des populations.Afin de pouvoir exercer au mieux ces contrôles, il est primordial que ces directions soient informées des opérations de vente au déballage se ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je propose d’insérer, après la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 310-2 du code de commerce, une phrase ainsi rédigée : « Pour les professionnels, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans chaque arrondissement. »Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel des ventes au déballage en limitant la possibilité pour chaque commerçant de pratiquer ce type de vente à deux mois dans chaque arrondissement.En effet, les ventes au déballage sont exercées dans des locaux ou sur des emplacements qui ne sont pas destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il vise, après le mot : « développement », à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « de pratiques commerciales éthiques et équitables ».Ce sous-amendement a pour double objet de supprimer du champ du rapport la question des partenariats entre les villes et les campagnes, qui n’est pas prioritaire au regard de l’urgence de la situation agricole, et d’y ajouter celle des pratiques commerciales.Ce dernier sujet est en lien avec la mise en place de contrats tripartites et pluriannuels. On constate que la distribution multiplie les pratiques commerciales abusives et déloyales au détriment des producteurs : il convient d’en étudier la portée et de mettre en ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il est vrai que cet article 30 B a été adopté en commission des affaires économiques. Mais ce que nous voulons avant tout, c’est qu’il puisse être mis en pratique. Pour cela, il faut qu’il soit réellement applicable. Il existe effectivement, M. le ministre en a parlé, une incertitude sur la constitutionnalité du dispositif proposé. Notre objectif est certes de résoudre un certain nombre de problèmes, mais surtout de parvenir à un texte qui puisse être appliqué. J’appelle donc plutôt à suivre l’avis du Gouvernement, même si je ne remets pas en cause le travail et la bonne volonté du rapporteur pour avis. Chacun se déterminera donc en conscience.
Intervention en hémicycle le 06/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Je laisserai les collègues signataires de ces amendements vous exposer les avancées qu’ils contiennent. Je souhaite un débat constructif, et conclurai, sans recourir à d’autres citations, en disant que le devoir de transparence devrait être pour nous une évidence.
Intervention en hémicycle le 06/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, permettez-moi de commencer en rappelant quelques éléments du contexte dans lequel a été élaboré le projet de loi. Les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont marqué une avancée significative pour le respect de règles éthiques par les responsables publics. À travers des mécanismes de publicité et de contrôle nouveaux, ces textes visaient à retisser le lien de confiance qui doit unir citoyens, élus et ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Nous ne refusons pas le débat. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, il y a urgence – et M. Chassaigne le reconnaît tout à fait. Or les délais pour l’approbation et la mise en application d’une proposition de loi sont très longs. Nous ne renvoyons pas cette question aux calendes grecques, nous ne refusons pas de l’examiner ; nous vous invitons à en débattre dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit projet de loi Sapin 2. Nous sommes précisément en train de travailler sur ce texte.Nous ne refusons donc pas le débat, j’y insiste ; ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Je ne répondrai pas aux attaques perfides de Mme Attard.
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans mon intervention liminaire. Le mécanisme de coefficient multiplicateur que M. Chassaigne propose avait été institué à la Libération, mais il n’a jamais été appliqué – comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. Il est en effet très complexe, et ses effets collatéraux sont difficiles à anticiper. Par ailleurs, par la contrainte qu’il fait peser sur les différents acteurs, il pourrait rendre tendu le dialogue entre les acteurs d’une même filière. C’est pourquoi je propose de supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Je vous propose de supprimer cet article – qui a été rejeté par la commission. Le dispositif que vous proposez, monsieur Chassaigne, risque en effet de mettre en difficulté les acteurs qui y participeraient. De plus, la fixation de prix planchers au niveau national dans un marché largement internationalisé pénaliserait, à terme, les producteurs français. Nous avons déjà évoqué tous ces points ensemble.Quant à la rectification que vous proposez par votre amendement no 1, elle serait incompatible avec la législation, dans la mesure où ce seraient les interprofessions qui organiseraient une conférence.
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et président Chassaigne, mes chers collègues, cette proposition de loi que vous nous invitez à étudier aujourd’hui est importante car elle permet au débat d’avoir lieu, ce dont je vous remercie. Je ne reprendrai pas tous les propos tenus par M. le ministre tout à l’heure, mais je partage pleinement ses arguments.Je souhaite toutefois préciser l’intérêt de ce débat. La position que je défends est qu’il serait dangereux d’entretenir le rêve que, dans une Europe des contraires et des intérêts particuliers, l’on puisse remettre de la régulation là où tout a été savamment détruit ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Merci Madame la présidente. Monsieur André Chassaigne, si nous partageons le fond, les constats et les attentes de nos producteurs agricoles, je vous dirai d'emblée que ce n'est pas forcément le bon véhicule législatif. Il m'apparaît que sur cette proposition de loi une lenteur est à craindre. Une fois que l'on sera passé à l'Assemblée nationale il faudra attendre que le Sénat retrouve une niche. Très sincèrement, vous avez participé à des auditions. Nous avons fait de même dans le cadre du projet de loi Sapin II. Il y a une urgence et une attente pour l'inscription de dispositions dans la loi mais il y a aussi une attente sur des mesures réglementaires ou ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Je voudrais signaler à M. Antoine Herth que les contrats laitiers sont aujourd'hui des contrats de volume et non des contrats de prix. Il serait donc compliqué de les valoriser, et la question du prix attaché à ces contrats mérite sans doute d'être posée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Il y a, sur le marché du lait, une segmentation en amont des pratiques culturales et des modes de valorisation de la production, qu'il s'agisse d'une certification haute valeur environnementale (HVE), Bleu-Blanc-Coeur ou oméga naturels. Ce qu'attendent nos agriculteurs, c'est moins des normes que des solutions pour les aider à valoriser leur production.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Je partage l'analyse de notre rapporteur, car l'article 25 est le fruit d'une réelle concertation. Je ne peux, par ailleurs, soutenir la position de mes collègues qui reviendrait à laisser se développer un système dans l'illégalité : un chèque, ça se signe à une date donnée, avec une date donnée, et ça s'encaisse.Certes, il y a la question des chèques de caution et de la sécurisation de certains autres moyens de paiement, mais, dans les faits, je reçois aussi des citoyens qui ont du mal à gérer les chèques en raison de leur trop longue échéance. Il faudra, à coup sûr, accompagner les citoyens dans la modernisation des moyens de paiement, et c'est le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Je m'attarderai surtout sur les articles 38 et 43. Il paraît très compliqué, une fois qu'on a entamé son activité, qu'on est immatriculé, de revenir en arrière pour aller passer un stage. Pour autant, il me semble difficile de supprimer complètement le stage de préparation à l'installation, même s'il ne donne pas satisfaction dans sa configuration actuelle.Vous avez évoqué, Monsieur le ministre, la possibilité de revoir les régimes de dérogations. Quel élargissement proposez-vous ? Une concertation serait la bienvenue, car nous souhaitons une mise en cohérence des dispositifs proposés avec ceux, notamment, de la loi dite « Pinel ». Le rapporteur a raison ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
À la lecture du projet de loi et de son exposé des motifs, j'exprime le regret que nous n'ayons pas pu créer une commission spéciale. Elle aurait été largement justifiée pour traiter un tel projet.Ainsi que nous pouvons le constater régulièrement, il existe, dans notre pays, une grande défiance à l'égard de l'entreprise, et c'est bien dommage. Celle-ci est encore beaucoup trop souvent considérée comme un lieu d'exploitation de l'homme par l'homme, dont l'objectif serait d'amasser un maximum de profits. C'est une image archaïque, et même coûteuse, dont il est difficile de se défaire, tant elle reste chevillée au corps dans notre pays.Curieusement, il semble ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/03/2016
Messieurs, je vous remercie pour le travail que vous avez effectué.Je voudrais revenir sur le numérique et la robotique, ainsi que sur l'ingénierie financière qui pourrait être mise en oeuvre.Je suis élue de la dixième circonscription de Loire-Atlantique, département qui a été récemment épinglé pour sa consommation de pesticides. Pourtant, c'est aussi le département où l'agriculture biologique arrive en tête. Je rencontre de nombreux agriculteurs, surtout des maraîchers et des viticulteurs qui veulent passer à une autre agriculture, mais qui se heurtent souvent à des freins financiers. Par exemple, le suivi par satellite, pour s'assurer de la bonne santé ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/03/2016
Sophie Errante La parité à l'Assemblée est une nécessité. La question est de savoir comment y arriver ? Une seule solution : la voter !Pour faire partie des « Fameuses », un réseau de femmes dirigeantes, élues, expertes, championnes, artistes… dans l'Ouest, je sais à quel point les femmes hésitent à s'engager – j'ai eu moi-même beaucoup de mal à trouver des femmes pour constituer ma liste aux élections municipales. Comment encourager les femmes à s'investir dans la vie politique, et pas seulement celles qui ont un parcours brillant ou qui sont bardées de diplômes ? Car, on le voit, donner des droits aux femmes ne suffit pas.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/01/2016
Je suis députée de Loire-Atlantique, mais je travaille depuis quinze ans avec l'île de Mayotte en tant que chef d'entreprise.Je n'ai pas encore parcouru entièrement le document « Mayotte 2025 », mais je me demande, si l'on veut mettre à profit les richesses de l'île, qui sont nombreuses, comment favoriser le développement économique et touristique. L'état de Mayotte s'est considérablement dégradé ces quinze dernières années, en termes notamment d'insécurité et de manque d'hygiène. Certes, lors d'un déplacement ministériel, je suppose que tout est fait pour que ce soit bien calé, mais si vous y allez sans prévenir personne, vous constaterez entre autres ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2015
Dans le cadre du Parlement des enfants, nous allons faire travailler les enfants sur la question du changement climatique. Sommes-nous autorisés à échanger avec eux sur ce rapport et la proposition de résolution ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2015
Merci pour cette feuille de route, monsieur le président, merci aussi pour les rencontres que vous avez organisées et les échanges que nous avons pu avoir au sein de l'Assemblée, avec, notamment, un collectif de femmes africaines, des étudiants américains ou des représentants des territoires ultramarins.Comme le disait le Président de la République – propos que vous rappelez justement à la page 22 de votre rapport – « Il s'agit de mettre la France en capacité de porter un nouveau modèle de développement. Car les défis ne se divisent pas… ».Il y a en effet des raisons d'être optimiste : on partait de très loin. Derrière le charbon et le ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Prévention des risques
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour voter le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 novembre dernier. Après la discussion au Sénat, dix-neuf articles sur vingt-cinq ont été votés conformes, cinq ont été modifiés par le Sénat – non pas sur le fond mais sur la forme – et un seul article, l’article 9, a été supprimé par les sénateurs. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Considérant l'investissement considérable que représente l'acquisition d'un bateau, passer à deux bateaux constitue déjà un véritable changement d'échelle, car, outre le coût des embarcations, il y a aussi celui des équipages et des matériels embarqués. Au-delà, il n'est plus question d'artisanat. Ces amendements me paraissent donc de bon sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Dans la mesure où la proposition de loi ne sera discutée en séance publique qu'en février et que cet amendement encadre dans un délai de six mois la publication de ce rapport, a-t-on une idée de la date de cette dernière ? Ne pourrait-on, dès à présent, commencer à étudier la question ?
Intervention en hémicycle le 16/09/2015 : Prévention des risques
Je tiens tout d’abord à saluer le travail effectué par Mme la rapporteure et toute son équipe sur ce projet de loi pendant la période estivale, qui a sensiblement compliqué l’organisation et la tenue des auditions.Ce texte de transposition, qui a fait peu de bruit, traite pourtant de sujets importants. Lors des auditions, de nombreuses subtilités techniques ont été mises en lumière. Nous avons pu en débattre lors des discussions en commission autour de nombreux amendements rédactionnels ou de précision. C’est une avancée pour la France, mais aussi pour l’Union européenne, que de s’être saisies de ces problématiques.Je reviendrai rapidement sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je salue le travail effectué par Mme la rapporteure sur ce projet de loi, d'autant qu'il est toujours délicat d'organiser des auditions en période estivale. Ce texte de transposition, qui a fait peu de bruit, traite pourtant de sujets importants et épineux, tels que la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer ou la possibilité pour les États de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Lors des auditions, de nombreuses subtilités techniques ont été mises en lumière, dont nous aurons l'occasion de discuter en examinant les amendements proposés par notre rapporteure. ...
