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Résultats 1 à 50 sur 139 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je me permets tout de même de le dire. Chacun peut le constater, le calendrier des travaux du Sénat est public.Cette proposition de loi a pour ambition d’instituer une procédure d’information renforcée, mais on peut regretter qu’elle ait ajouté un nouveau comité Théodule.Par ailleurs, je veux rappeler que le groupe Les Républicains est tout à fait favorable au développement des énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est pour nous aussi une priorité, qui ne nous paraît toutefois pas incompatible avec la conduite d’une réflexion sur des innovations qui permettraient probablement à notre pays ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je voudrais tout d’abord saluer le président de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet. Même si nous ne partageons pas toujours le même point de vue, c’est un réel plaisir de travailler dans cette commission.Cela étant dit, et bien que nous ayons passé plusieurs heures sur ce texte, aussi bien en commission qu’en séance publique, cette proposition de loi est malheureusement mort-née, puisque le Sénat ne l’a pas inscrite à son ordre du jour. Nous allons donc pouvoir la ranger dans un tiroir à la fin de la législature.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement a pour objet d’insérer un article additionnel aux termes duquel « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, définie à l’article 2 de la loi no 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Mais qui n’a pas été mis en oeuvre !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Par cet amendement, le groupe Les Républicains propose effectivement de supprimer l’article 7 H. Nous avons eu un long débat sur le contenu de cet article, qui constitue le coeur du texte. Je rappelle que la loi de 2011 prévoyait une commission publique, qui n’a jamais été instituée. Il est indispensable d’installer cette commission avant de prononcer toute interdiction d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Pas du tout ! Pensez-vous qu’il vaille mieux importer du gaz et du pétrole ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Laissons donc la commission prévue par la loi de 2011 s’installer. Nous aurions eu tout loisir de le faire. La commission d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux avait pour objet d’encadrer la recherche scientifique sur l’évaluation des risques environnementaux liés aux différentes techniques d’extraction des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Il était également prévu qu’un rapport annuel sur ses travaux soit remis au Parlement. Vous n’avez pas même eu la décence de la mettre en place. Comment pourrions-nous aujourd’hui affirmer que ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Nous sommes bien d’accord ! Vous citez toujours les États-Unis, alors que la réglementation n’y est pas suffisamment contraignante. Des alternatives existent cependant.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
…si elles respectent l’environnement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Nous arrivons en effet au coeur du débat. Cet article est la conclusion de tous nos échanges. Nous sommes en janvier 2017. Une loi a été votée en juillet 2011 et la situation est très claire : l’interdiction de la fracturation hydraulique signifie qu’aujourd’hui, en France, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sont interdites dès lors qu’elles reposent sur cette technique.Cela ne veut pas dire, en revanche, qu’à l’avenir d’autres techniques ne puissent être envisagées,…
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je maintiens l’amendement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Dans le droit-fil de mon intervention sur l’article, cet amendement vise à limiter le risque d’insécurité juridique contenu dans l’expression « toute personne intéressée ». C’est pourquoi nous proposons d’insérer, à la première phrase de l’alinéa 4, les mots : « ,à l’exception des associations dont les statuts sont déposés après l’affichage ou la publication de la décision qui fait l’objet du recours, ». L’objectif est d’éviter les recours d’opportunité que pourraient entamer des associations créées aux seules fins de contester la décision administrative prise sur le fondement du code minier.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
L’article 5 détermine les conditions dans lesquelles il est possible de former un recours contre une décision administrative prise sur le fondement du code minier. Cette possibilité est ouverte à toute personne dans un délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la publication de la décision contestée. La cour administrative d’appel doit se prononcer dans un délai de trois mois.Certes, la possibilité de former un recours est un droit constitutionnel. Il n’en reste pas moins que notre rôle de parlementaires est de veiller, sinon à l’efficacité, du moins à la crédibilité de la loi. Il importe donc ici de limiter quelque peu le droit de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet article crée en effet le Haut conseil des mines ; cela fait un comité de plus, et je serais curieuse de connaître le nombre de comités créés par les différentes lois adoptées au cours de cette législature.En outre, il est difficile de comprendre le rôle de ce Haut conseil, dans lequel ne siégera aucun industriel. Certes, la mise en place d’une instance de dialogue environnemental peut être une bonne idée : encore faudrait-il que tous les partenaires soient réunis autour de la table. Il aurait été plus judicieux de créer une instance regroupant toutes les activités industrielles ; en effet, la politique des mines doit rester une compétence ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
J’ai le sentiment que la proposition du rapporteur est une usine à gaz. Sincèrement, on peut faire confiance aux préfets pour savoir s’il est nécessaire de lancer ou non la procédure renforcée. Pourquoi intégrer un pourcentage d’électeurs dans le déclenchement de cette procédure ? Pourquoi 30 et pas 40 % ? Le préfet est à même de décider lui-même si la procédure doit être lancée. Évitons les usines à gaz.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
L’autorité administrative devra donc donner un avis motivé sur ses décisions de refus de titre. Cette expression me semble plus précise.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Vous avez insisté, monsieur le rapporteur, sur le fait que la notion de « doute sérieux » est déjà présente en droit français ; elle me semble quand même trop imprécise. Cet amendement a donc pour objet de substituer aux mots « doutes sérieux » les mots « avis motivé ».
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Ces amendements abordent un sujet très sensible. La notion de « doute sérieux » est éminemment subjective, car on ne peut pas la mesurer. Il me semble très délicat d’introduire cette notion dans notre droit minier. Les demandes de permis sont déjà soumises à des étapes, à des contraintes objectives ; il sera notamment possible d’évaluer les capacités techniques et financières du demandeur.Il me semble très dangereux d’introduire cette notion très subjective, qui ne permet pas d’examiner correctement les demandes de permis. Je propose donc de supprimer cet alinéa.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Mais pour quel résultat ? Depuis la fermeture, en 2004, de son dernier puits de charbon et de sa dernière mine d’or, la France ne compte plus qu’un secteur minier marginal en métropole, avec une vingtaine de gisements en exploitation et une dizaine de permis d’exploration en cours.Selon Jean-Claude Guillaneau, directeur des géoressources au Bureau de recherches géologiques et minières, le potentiel du sous-sol français serait pourtant important, avec « des gisements de taille européenne ». On y trouve notamment de l’or, du tungstène, ou des ensembles polymétalliques de plomb, zinc et cuivre ou encore d’étain, tantale et niobium. Outre-mer, plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
La proposition de loi est positive dès lors qu’elle confirme les grands principes du droit minier. Elle l’est bien moins lorsque les délais sont mal définis, à tous les stades de la procédure, et lorsqu’elle introduit des éléments juridiquement flous, multipliant les possibilités de contentieux dommageables pour notre pays, pour l’attractivité des investissements et la sécurité juridique des entreprises.Mes chers collègues, s’il est un sujet qui peut servir de fil rouge pour suivre l’échec de ce gouvernement, c’est bien celui de l’industrie. Relancer notre industrie, voilà pourtant le coeur des engagements que les divers ministres de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Lorsque l’on peine à prendre à bras-le-corps les problèmes du pays, grande est alors la tentation de s’enferrer dans de vieilles luttes idéologiques peu en phase avec la confiance que réclament les acteurs économiques de notre pays.En effet, quid du positionnement de la majorité sur le gaz de schiste ? Gouverner, mes chers collègues, c’est prévoir. Or la majorité a une nouvelle fois démontré sa totale hostilité au principe de réalité lorsque celui-ci semble contrevenir à ses visées partisanes.Oui, en revenant sur la loi Jacob, en interdisant toute réflexion sur l’extraction du gaz de schiste, vous souhaitez interdire à notre pays toute ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Les avancées relevées tiennent à un fil que nous craignons de voir se distendre. Un enjeu tel que celui de la réforme du code minier mérite mieux que la précipitation séant à tout projet lancé dans le compte à rebours de la fin d’un mandat mort de n’avoir su taire ses incohérences et de n’avoir que trop subi les événements !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
La Seine-et-Marne, dont je suis l’élue, est un département très prisé pour ses ressources minières, un territoire constitué essentiellement de zones rurales et agricoles où les élus et la population sont toujours inquiets des conséquences des travaux de reconnaissance et des moyens qui seront utilisés pour exploiter les ressources locales. Il s’agit aujourd’hui de garantir la transparence des projets en amont de la phase de recherche de nouveaux gisements, de façon à faire vivre le droit des citoyens de notre pays à s’interroger sur les conditions de transformation de l’écosystème dans lequel s’enracine leur territoire.Cependant, beaucoup reste ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Comme il l’a indiqué dans le cadre de l’examen en commission, le groupe Les Républicains souscrit à la nécessité de l’évaluation environnementale. Rappelons que Jacques Chirac a été à l’origine de l’introduction de la Charte de l’environnement dans la Constitution et que c’est notre majorité qui a voté la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, comment concilier relance de l’activité minière et droit de l’environnement ? Telle est, au fond, la question qui, cette semaine comme la semaine dernière, doit dessiner les contours de notre réflexion commune.Aujourd’hui, nombre d’entre nous avons conscience que notre pays doit aller de l’avant en réalisant sa reconversion industrielle, bien sûr dans le respect de l’environnement.Le code minier précise les conditions dans lesquelles une exploration et une exploitation de mine peuvent être réalisées, mais aussi les dispositions relatives ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est déjà le cas !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
L’enjeu est d’importance pour les entreprises de voyageurs. Sans ces amendements, nous permettrions l’ouverture à la concurrence de lignes de transport exploitées par OPTILE, qui regroupe des opérateurs privés, sans le faire pour les lignes de bus exploitées par la RATP, laquelle pourrait de surcroît répondre aux appels d’offres qui concernent les lignes de la grande couronne.Nous proposons de fixer une date commune – 2024 – pour la mise en concurrence de toutes les entreprises, privées comme publiques. Le Conseil d’État s’est prononcé, certes, mais il a oublié la notion d’équité et de réciprocité entre les opérateurs publics et les ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Cet amendement, qui concerne les transports en Île-de-France, vise à éviter une distorsion de concurrence entre les opérateurs privés de voyageurs – regroupés dans le réseau de l’Organisation professionnelle des transports d’Île-de-France, dit « OPTILE » – et l’opérateur public qu’est la RATP.Sans cet amendement, toutes les entreprises du réseau OPTILE seraient exposées à la concurrence dès janvier 2017, alors que cette échéance serait fixée, pour le réseau des bus de la RATP, en 2024. Le comble est que la RATP pourrait aussi répondre aux appels d’offres sur le périmètre des entreprises d’OPTILE, sans que son propre réseau soit ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, dans le budget de cette mission « Écologie, développement et mobilité durables », je regrette que les sommes affectées à l’action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » soient en baisse pour la troisième année consécutive. Il est difficile de comprendre une telle décision, alors que notre pays – vous le savez pour vous être rendue à Nemours – a été durement touché par des inondations en 2016, qui ont rendu nécessaires des réparations très importantes dans les zones sinistrées.Les prévisions d’investissement pour 2017 ne sont toujours pas arbitrées, alors même que les investissements de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous, nous savons compter !
Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité
Je regrette le rejet en commission de notre amendement visant à maintenir le principe « l’eau douce paie l’eau douce », que les agences de l’eau ont permis de sacraliser en fléchant bien l’argent de l’eau.Cet article va étendre la redistribution de l’argent de l’eau au-delà du seul périmètre de l’eau douce, aux secteurs marin et ultramarin Ce sont ainsi 75 millions d’euros qui seront prélevés sur le budget des agences pour le fonctionnement de l’AFB. Nul besoin d’être grand mathématicien pour comprendre que ce choix diminuera mécaniquement la quote-part du financement de l’eau douce.Plus généralement, cet article pose la question du ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité
Cet amendement tend à supprimer à supprimer l’article 4 ter. En effet, les modifications apportées à l’article 4 bis rendent superflue la limitation de la portée de la protection conférée par le droit des brevets. Par ailleurs, la rédaction proposée manque de clarté et se trouve en contradiction avec les dispositions d’un article du code de la propriété intellectuelle et de la directive européenne.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Le titre IV du projet de loi a vocation à insérer dans le droit français les dispositions du protocole de Nagoya relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Il a également pour objectif de valoriser la richesse végétale et animale du territoire national.Dans ce contexte, l’article 4 bis, qui vise à étendre le champ des exclusions de brevetabilité, semble aller à l’encontre de cet objectif. Ainsi, il va trop loin dans l’interdiction de la brevetabilité car il exclut les parties et composantes génétiques de produits issus de procédés biologiques, sans bien définir ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Cet article inscrit dans le code de l’environnement la notion de continuité écologique qui recouvre de nombreux dispositifs mis en oeuvre dans les territoires tels que les trames vertes et bleues ou les SRCE – schémas régionaux de cohérence écologique.Voilà bien longtemps que l’on sait combien la richesse de la biodiversité dépend de ces continuités écologiques qui mettent en connexion les diverses zones de biodiversité et de richesses définies par les SRCE en prenant en compte les identités particulières des différents territoires.Il est essentiel que ces continuités écologiques puissent être structurées et, le cas échéant, réparées, car ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Le sujet de la biodiversité est fondamental. Or, il ne va pas de soi car il est vrai que les urgences économiques et sécuritaires tendent à reléguer au second plan les défis écologiques, la biodiversité et encore plus le climat. Et puis on oppose encore trop souvent environnement et développement, écologie et économie, nature et humanité. Or, nous ne devons pas cliver nos débats, même si la question de la biodiversité peut faire appel aux fondements idéologiques, voire philosophiques, de notre engagement personnel.Nous nous revendiquons, dans notre famille politique, d’une éthique de la responsabilité. Pour ma part, je crois que nous devons avant tout ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Nous n’avons eu qu’une minute de temps de parole !
Intervention en hémicycle le 16/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Utiliser les transports trois fois par an sans payer ne relève pas du hasard, d’autant que l’on sait les contrôles aléatoires. La mesure que je propose est donc un signal fort contre la fraude.En donnant la possibilité aux réseaux de province de se doter d’unités de surveillance, on leur permettrait de bénéficier d’un même niveau de sûreté qu’à Paris. Ces transports en commun rythment la vie d’un grand nombre de nos concitoyens, tout particulièrement en Île-de-France. Assurer leur sécurité est donc l’une de nos priorités.L’attentat déjoué dans le Thalys, le 21 août dernier, a ainsi démontré la nécessité d’adopter des mesures ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le coût annuel de la fraude dans les transports publics en France est estimé à 500 millions d’euros. Pour bien mesurer l’ampleur de cette somme, il faut se dire qu’elle correspond à la moitié des investissements réalisés par le Syndicat des transports d’Île-de-France en 2015 pour moderniser les transports dans la région capitale.Lutter contre la fraude est donc un impératif économique : c’est se donner les moyens de financer les investissements nécessaires pour offrir des transports de qualité ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits relatifs aux mesures agro-environnementales et climatiques. Ces MAEC sont destinées à accompagner les exploitations agricoles dans la mise en oeuvre d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement au travers de dispositifs contractuels sur cinq ans. Ces mesures sont cofinancées à 75 % par le FEADER.Comme l’a indiqué à l’instant le rapporteur spécial, les crédits de paiement pour 2016 sont insuffisants au regard des autorisations d’engagement. Ils sont de 28 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016 par rapport aux 35 millions d’euros engagés en 2015 au regard des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
La réduction des charges !
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le ministre, l’agriculture française traverse une crise structurelle sans précédent. Les plans d’aide d’urgence que vous avez annoncés seront peut-être des bouffées d’oxygène temporaires, mais ils n’apporteront pas de solution durable aux agriculteurs, aujourd’hui seuls et désarmés. Ceux-ci ont le sentiment que, quoi qu’ils fassent, ce n’est jamais assez.Il n’est pas possible d’admettre sans rien faire que notre agriculture, année après année, soit dépassée par celle de nos concurrents. Si elle veut rester dans la course, l’agriculture française doit subir un choc d’ajustement : elle doit gagner en compétitivité comme en ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Abaissez ce seuil de 20 000. Pourquoi d’ailleurs 20 000 ? Pourquoi pas 18 000 ou 15 000, je n’ai pas encore compris les arguments. Surtout, donnez du temps au temps. Les élus ont bien compris qu’il leur fallait s’organiser mais laissez-leur un peu de temps.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Vous l’imaginez bien, l’examen de cet article est particulièrement attendu par les élus locaux, de tous bords politiques confondus. La manifestation de la semaine dernière vous en a donné un aperçu, l’exaspération et la colère des élus sont révélatrices de la nécessité d’avancer avec prudence sur le seuil minimal des EPCI.Même si vous avez prévu d’éventuels ajustements, vous ne pouvez pas ignorer les autres territoires. Aucun élu, madame la ministre, n’est opposé au principe de la rationalisation, à la mutualisation des services et à la bonne utilisation des fonds publics, mais vous ne pouvez pas demander à des élus qui, en janvier 2010, ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Oui, le STIF : c’est bien loin, pour nous qui sommes à 70 kilomètres de Paris ! Pour la rentrée prochaine, nous devons adapter un transport scolaire spécialement pour un lycée, et il nous faudra attendre que la région nous donne son accord pour pouvoir le mettre en place !Un mot enfin sur les petites entreprises : sachez qu’une petite entreprise a plus de facilités à répondre à des appels d’offres pour des transports scolaires que pour des transports à la fois scolaires et non urbains, parce qu’en général, elle n’a pas la capacité de faire les deux.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
À chaque fois donc, nous devons demander à la région Île-de-France, à Paris, si nous pouvons adapter le transport scolaire pour chaque territoire !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…date à laquelle le STIF est devenu autorité organisatrice de transports. Le STIF a donc récupéré les transports scolaires qui étaient gérés par chacun des départements d’Île-de-France. Et que s’est-il passé après cette centralisation de la compétence au niveau de la région ? Celle-ci a tout fait pour redonner la compétence des transports scolaires à chacun des départements !Résultat des courses, en Seine-et-Marne : dans mon territoire, qui compte environ 40 000 habitants – le village de Jean-Jacques Hyest ne comptant d’ailleurs que 300 habitants, pas 5 000 – à chaque fois que nous avons besoin d’adapter les transports scolaires – dont ...
