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Résultats 1 à 50 sur 124 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la ministre, madame la rapporteure, chère Pascale, chère Chantal Berthelot, chers collègues, cette proposition de loi que nous voyons revenir aujourd’hui sur nos bancs avec beaucoup d’enthousiasme mais aussi avec un profond sentiment de responsabilité constitue avant tout une belle loi de prévention et d’anticipation sur les conséquences dramatiques induites par le réchauffement climatique.Elle a été nourrie par la vision prospective de l’évolution des écosystèmes côtiers à l’horizon de dix, quarante et même quatre-vingt-dix ans du comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, au sein duquel Pascale ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Les acquisitions du Conservatoire du littoral, également soumises à l’érosion, peuvent pour cette raison passer sous le statut de droit commun du domaine public maritime, le DPM. L’amendement tend donc à permettre au Conservatoire de poursuivre sa mission de préservation des écosystèmes sur des parcelles soumises au DPM. Il serait en effet dommageable que le plan de gestion ne puisse plus être appliqué, comme c’est le cas à Mortagne-sur-Gironde.Depuis la loi de 2002 et le décret de 2006, le Conservatoire du littoral peut exercer ses missions de gestion sur le DPM qui lui est affecté ; de sorte qu’une partie de terrain située à la fois sur l’espace ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je me permets d’insister, car le sujet me semble important. La nécessité d’une conciliation avec les collectivités est déjà prise en compte. L’amendement assurerait donc une certaine cohérence, et rendrait l’intervention foncière du Conservatoire du littoral plus rapide. Je maintiens donc l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L’amendement tend à simplifier une procédure déjà existante, dans le code de l’urbanisme, pour des espaces délimités. Il mettrait aussi le texte en cohérence avec un article de la loi pour la reconquête de la biodiversité.Je propose, donc, de simplifier la procédure de création des zones de préemption propre au profit du Conservatoire du littoral. Lorsque celui-ci acquiert des terrains dans des secteurs déjà délimités, il le fait en concertation avec l’ensemble des collectivités locales – départements ou autres –, qui auront ensuite à les gérer. Les périmètres sont également connus grâce à la stratégie du Conservatoire. L’amendement ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ces précisions étaient utiles, même si elles avaient déjà été apportées et le seront encore lors de la mise en oeuvre des ZART. Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L’article 3 devrait, me semble-t-il, être amendé – ou tout au moins il appelle une précision de la part de Mme la ministre.En effet, les zones d’activités résilientes et temporaires – les ZART – prescrites par les plans de prévention des risques fixent certes des contraintes, mais elles autorisent aussi des constructions nouvelles temporaires. Il serait nécessaire de préciser que, même si ces constructions sont temporaires ou réversibles, il y a lieu de respecter les prescriptions de la loi Littoral. On sait que la jurisprudence est très fournie et, bien souvent, vu le nombre de recours, inquiétante. Il serait donc opportun de rendre l’article plus ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l’impact du changement climatique sur nos territoires, en particulier littoraux, n’est plus à démontrer.Érosion, submersion marine, montée du niveau de la mer, inondations sont autant d’illustrations de la responsabilité de l’activité humaine sur notre environnement, qui devraient faire taire les climato-sceptiques. Ces modifications emportent autant de conséquences dramatiques pour la population, pour nos côtes et pour nos paysages. L’érosion et le recul du trait de côte, dont l’évolution est constante, touchent tous les ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voilà enfin réunis pour la lecture définitive et le vote du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Que d’heures passées en commission et en séance à débattre, que d’amendements déposés et examinés, que de débats sur des sujets complexes, techniques, mais déterminants pour l’avenir de nos enfants !Ce texte répond à un engagement du Président de la République et constitue un levier fort et essentiel pour la préservation de notre patrimoine naturel, l’autre pilier indispensable au respect des ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2016 : Biodiversité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cher Jean Paul, madame la rapporteure, très chère Geneviève, très chers collègues, la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est un long chemin, comme en témoigne d’ailleurs le long processus parlementaire de ce projet de loi, et il nous faut y être attentifs tous les jours.Ce texte que nous venons de finaliser et que, sans nul doute nous allons adopter, marque une nouvelle étape qui nous aura permis d’échanger, d’argumenter et de préciser parfois, ou même de réaffirmer, ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
J’espère que cette disposition sera maintenue.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Il est important de faire progresser la connaissance des espaces océaniques et maritimes. Il faut donc conserver cette rédaction, quitte à la modifier sensiblement lors de la navette parlementaire…
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Le 25 mai dernier, la commission mixte paritaire a échoué après la discussion de l’article 2 et, plus particulièrement, du principe de non-régression du droit de l’environnement. L’inscription de ce principe dans le code de l’environnement fait partie des fondements de ce texte ambitieux, et il n’était pas envisageable qu’elle ne soit pas prévue par ce projet de loi. Lors du premier Congrès mondial du droit de l’environnement, réuni à Rio, auquel j’ai eu l’honneur de participer, une motion invitait d’ailleurs à prendre des mesures pour mettre en oeuvre et renforcer le principe de non-régression dans les politiques et le droit de ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai une nouvelle fois l’honneur de défendre, à cette tribune et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, ce texte dont l’objectif est d’amorcer une démarche active de reconquête de la biodiversité dans notre pays. C’est un honneur, certes, mais j’éprouve aussi un certain regret de voir revenir, pour une troisième lecture en séance publique, de nombreux amendements déjà longuement discutés, tranchés et votés lors des deux premières lectures.Le projet de loi examiné à l’Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai une seconde fois à coeur de défendre, à cette tribune, et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, un texte dont l’objectif est de renforcer la compétitivité de notre économie maritime et l’attractivité du pavillon français.La proposition de loi du rapporteur Arnaud Leroy – je souhaite saluer ici son implication et souligner l’importance du travail de concertation qu’il a mené – est pionnière. Elle dessine les contours des orientations que nous souhaitons donner à une économie prometteuse qui constitue un vivier ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
À travers les syndicats départementaux d’électricité ou d’énergie, de nombreuses communes réalisent déjà ce type d’économies. Sachez que, dans les Côtes-d’Armor, de nombreuses communes éteignent déjà leurs lumières à 22 ou 23 heures, sauf dans les points de sécurité.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Sans répéter tous les arguments qui ont été avancés par mes collègues, je dirai simplement qu’il faut faire confiance aux élus et aux maires de toutes les communes.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
L’amendement propose également une modification rédactionnelle, en complétant l’article par un alinéa destiné à améliorer la cohérence formelle du dispositif du code des douanes.Il s’agit, une fois de plus, de simplifier la rédaction et de supprimer une répétition : je pense qu’il n’est pas nécessaire que j’en dise plus.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
L’amendement propose une nouvelle rédaction, aux effets juridiques équivalents, du premier alinéa de l’article 46 bis. Elle supprime une répétition et simplifie cette rédaction tout en maintenant le principe d’une perception de la taxe au profit de la personne publique assurant la gestion de l’espace naturel protégé.Elle permet de conserver les deux autres possibilités par défaut, à savoir une perception par le Conservatoire du littoral pour les sites qui lui appartiennent et par les communes concernées pour les autres espaces naturels protégés.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Le milieu marin est très riche en biodiversité mais – nous le soulignons tous – insuffisamment reconnu. Je propose donc, à travers cet amendement, que toute activité économique en mer s’accompagne de recherches.Cette demande émane essentiellement du monde de la recherche, dont nous avons longuement auditionné des représentants lors de la préparation du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
L’article 32 quater vise à donner la possibilité à l’agence des espaces verts d’Île-de-France d’acquérir des terrains. Pour avoir travaillé, et pour travailler encore avec le Conservatoire du littoral, je puis vous dire que cet organisme, loin de brouiller les cartes, comme vous semblez le craindre, peut être un bon support pour acquérir et figer des terrains – dans le sens où ils restent dans le domaine public.Certains de ces terrains sont régis par des baux ruraux. Or, au Conservatoire du littoral, plus de 30 % des terrains font l’objet de contrats avec les exploitants. Et il s’agit non pas de contrats précaires, mais de baux fermiers. Le ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Cet article, introduit par le Sénat, me semble trop rigide.Le principe de domanialité publique permettrait certes d’affirmer le caractère pérenne des espaces naturels sensibles. Pour autant, il me paraît délicat de prévoir que ce principe s’applique à toute acquisition d’une parcelle. Tout à l’heure, Mme Le Dain faisait référence au Conservatoire du littoral et à la manière dont il devient propriétaire de ses terrains. Dans un premier temps, le terrain n’est pas forcément intégré au domaine public : certaines parties peuvent être conservées dans le domaine privé, voire revendues ou redistribuées à des collectivités, en particulier quand il ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité
Nous en arrivons à un temps fort de la discussion de ce texte. La création de l’Agence française pour la biodiversité est en effet un acte fondateur. Cet article a déjà été largement été débattu, mais il convient certainement d’en affiner encore, ce soir, la rédaction.Celle-ci répond déjà aux préoccupations de chacun tant sur le plan de la composition de l’Agence, notamment en ce qui concerne la représentation des départements et des communautés d’outre-mer, que sur celui de ses objectifs.Rassembler au sein d’une institution unique l’ensemble des opérateurs de la biodiversité apparaît comme une évidence. Il nous faudra veiller à ne pas ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
L’aquaculture étant essentielle à la biodiversité, il me semble nécessaire de la mentionner dans un texte qui lui est consacré.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Il convient d’ajouter, à l’alinéa 14, le mot : « aquaculture » après le mot : « agriculture ».L’aquaculture fait en effet partie des activités économiques contribuant à la reconquête de la biodiversité : c’est le seul domaine porteur de la spécificité dont nous parlons, liée en l’espèce aux activités marines au sein de l’économie bleue.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
À cet égard, je veux saluer la présence au sein du Gouvernement d’une nouvelle secrétaire d’État, Mme Barbara Pompili, dont le secrétariat d’État est exclusivement dédié à la biodiversité.Pour conclure, je citerai Nicolas Hulot : « Je ne connais pas, disait-il, de plus bel éloge de la différence que la biodiversité : toutes les espèces vivantes y sont égales et nécessaires, parce que complémentaires ».Notre responsabilité est grande, vis-à-vis de nos concitoyens mais surtout des générations futures : laissons maintenant sa place au travail parlementaire.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
… et avec l’ensemble des députés préoccupés par cette question – je pense en particulier à Mme Batho, M. Leroy et M. Caullet, et je suis sûre que j’en oublie de nombreux autres –, nous avons mené une réflexion de fond pour aboutir à une proposition de rédaction équilibrée.Seize ans après la catastrophe de l’Erika, la reconnaissance du préjudice écologique est une véritable avancée pour la réparation des dommages causés et plus largement pour la préservation de notre environnement. Cette rédaction va bien au-delà de la jurisprudence « Erika » en garantissant que les dommages et intérêts versés au titre du préjudice écologique soient ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, les enjeux du climat et de la biodiversité sont intimement liés et ils interagissent : ils doivent donc être traités sur un même plan.Aussi, après la COP21, la reconquête de la biodiversité est un nouveau pas pour le futur.L’érosion de la biodiversité est un phénomène qui nous préoccupe depuis longtemps et si l’on peut regretter le long laps de temps qui s’est écoulé entre les premiers travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en juin 2014 et cette deuxième lecture, ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Aucun texte relatif à la biodiversité n’a été examiné depuis quarante ans.Depuis 2014, le chemin parcouru, fait de travail, d’auditions et de débats menés au sein de notre assemblée, a donné naissance à un texte juste et équilibré. C’est ce texte responsable et mobilisateur pour les générations futures que nous allons examiner aujourd’hui.Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, républicain et citoyen rejettera cette motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de notre collègue Guillaume Chevrollier. Une question me taraude néanmoins : un renvoi en commission, pour quelle raison et pour quoi faire ?Le texte que nous allons examiner a déjà fait l’objet d’une lecture dans cet hémicycle et d’une autre au Sénat. Nous avons, au cours des deux dernières semaines, passé plus de vingt-sept heures à étudier plus de neuf cents amendements – je ne reprends pas les chiffres que vient de citer le président de la commission.Chacun a ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
J’abonderai dans le sens de M. le ministre.On envisage régulièrement de créer une filière de gestion des déchets des navires de plaisance ou de sport, et cela me semble effectivement indispensable. On sait qu’il existe sur nos côtes ou dans nos ports nombre de navires qui sont à l’abandon et qu’il faudrait déconstruire.D’autre part, vous avez, pour la plupart d’entre vous, approuvé, dans le cadre de la dernière loi de finances, le relèvement du plafond du produit du droit annuel de francisation et de navigation – DAFN – affecté au Conservatoire du littoral ; ce plafond était fixé à 37 millions d’euros depuis 2012, et tout le monde, sur ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous entamons donc l’examen de la proposition de loi relative à l’économie bleue, texte rapporté par M. Arnaud Leroy. Comme les orateurs précédents l’ont rappelé, il est rare de voir l’économie maritime au coeur d’un texte législatif. Je veux aussi souligner la détermination des parlementaires de la majorité pour définir les actions prioritaires en faveur de la croissance bleue, vecteur d’emplois et d’innovation pour notre pays.Qu’il s’agisse de l’aquaculture, de la ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Prévention des risques
Viviane Le Dissez, rapporteur de la commission mixte paritaire
Viviane Le Dissez Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, l’Assemblée nationale a examiné en septembre le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques environnementaux, couramment appelée DDADUE « risques ». Le Sénat, à son tour, a examiné ce texte au mois d’octobre, et la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi dernier, a permis d’aboutir à un texte commun.Les projets de loi dits « DDADUE » nous laissent très peu de marge de manoeuvre, puisque le Parlement prend acte de directives déjà ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, cet amendement vise à revoir la répartition des ressources de la taxe sur les installations éoliennes offshore. Pour l’heure, nous n’avons pas encore de parc éolien, malheureusement, mais cela ne saurait tarder – du moins je l’espère.Cet amendement tend à créer une nouvelle répartition de la taxe éolienne maritime. Actuellement affectée à hauteur de 50 % aux communes, il s’agirait de la répartir entre les communes, à hauteur de 30 %, et les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – auxquels ces communes appartiennent, à hauteur de ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Pouvez-vous préciser si tous les artisans sont pris en compte ? Imaginons qu’un plombier ou un peintre s’installe dans ces quartiers prioritaires. Pourra-t-on également l’exonérer de la CFE ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
C’est une question de cohérence. Les entreprises de commerce situées dans les quartiers prioritaires peuvent bénéficier d’une exonération de CFE. Cette exonération ne s’applique, en revanche, qu’aux entreprises exerçant une activité commerciale et non pas aux activités artisanales. L’amendement tend donc à ce que ces dernières puissent bénéficier aussi de cette exonération.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
J’entends bien les arguments de la commission et du Gouvernement. Je rappelle cependant que le dispositif a été présenté dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en attente au Sénat. Quand reverrons-nous ce texte à l’Assemblée ?Les zones humides sont un facteur essentiel de la biodiversité, dans son aspect le plus « ordinaire ». Les préserver est indispensable pour l’avenir. Cela étant, je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
L’article 26 de la loi du 29 décembre 2013 avait supprimé l’exonération de taxe foncière sur le foncier non bâti en zones humides. Cette exonération avait été instaurée par l’article 137 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Elle faisait suite aux propositions du plan d’action national pour les zones humides adopté en 1995. L’objectif était de favoriser la protection des espaces naturels sensibles par le biais d’une réduction d’imposition directe.L’exonération était portée à 100 % lorsque les propriétés sont situées dans certaines zones naturelles. Une compensation de l’exonération était ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cet établissement, bien que petit, est exemplaire et son travail est reconnu tant dans notre territoire métropolitain et ultramarin qu’au-delà de nos frontières, dans d’autres pays sur les bords de la Méditerranée. Nous avons également des contacts en Angleterre, avec le National Trust, qui ne fonctionne pas tout à fait de la même façon puisqu’il prend la forme d’une association.Le fait pour le Conservatoire de ne plus avoir la possibilité d’acquérir offrira peut-être quelques opportunités à certains promoteurs privés, s’agissant pourtant de terrains très sensibles sur nos côtes.Je veux bien néanmoins faire un effort. Je proposais 40 ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Il s’agit d’un autre établissement, le Conservatoire du littoral, plus petit par sa taille mais grand propriétaire par les 160 000 hectares qu’il a acquis en quarante ans d’existence. Le présent amendement vise à relever le plafond du droit annuel de francisation et de navigation – DAFN. Ce plafond est fixé depuis 2012 à 37 millions d’euros : cela représente une contribution à l’effort de réduction des dépenses publiques de 13 millions d’euros en quatre ans, entre 2012 et 2015.Le montant brut du DAFN s’élève pour l’année 2014 à 47 millions d’euros. En 2015, les prévisions d’acquisition s’élèvent à 2 200 hectares. Bien que ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je me conforme à la proposition de M. Le Roux.
