Questions orales de Sergio Coronado

Les vingt-huit pays membres de l’Union européenne ont conclu un accord avec la Turquie, le 18 mars, comme l’a rappelé ma collègue Jacqueline Fraysse, afin d’endiguer le flux des migrants qui s’échouent aujourd’hui sur les côtes grecques et dont la majorité relève de la Convention de Genève. Depuis la date du 20 mars, ces enfants, ces femmes et ...

Un bilan chiffré des résultats de l’état d’urgence nous a été communiqué par le ministère de l’intérieur et, ce matin, par le président de la commission des lois dans le cadre du contrôle parlementaire. Au 7 janvier 2016, 3 021 perquisitions administratives ont été effectuées, 464 infractions ont été constatées, et il a été procédé à 366 interp...

contesté et contestable, d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, projet suspendu depuis 2012. Elle y indique en avoir informé les collectivités locales lors d’une réunion du comité de pilotage de ce projet. Elle avait préalablement publié un appel d’offres pour des travaux de débroussaillage, de rétablissements d’accès et de clôture de la desserte...

Monsieur le Premier ministre, les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif au renseignement que vous avez inscrit en procédure accélérée, privant ainsi le Parlement du temps nécessaire à un travail législatif de qualité, sont soumises au vote de l’Assemblée nationale ce mercredi. Le texte issu de la com...

… sans étayer cette inculpation d’une extrême gravité. Il apparaît de plus en plus clairement, pour reprendre les mots de François Hollande en 2009, que la qualification de terrorisme a été utilisée bien imprudemment et que la procédure a été engagée bien précipitamment. On accuse ces trois individus d’avoir participé à des manifestations, à d...

C’est la première fois qu’un chef d’État français se rend sur l’île, dans un contexte inédit : en effet, les relations entre les États-Unis et Cuba sont en voie de normalisation depuis que Barack Obama et Raúl Castro, dans deux discours concomitants, le 17 décembre dernier, ont annoncé un rapprochement historique entre leurs deux pays, dont les...

Monsieur le Premier ministre, l’Assemblée a commencé hier l’examen du projet de loi relatif au renseignement que vous avez présenté. La procédure accélérée que vous avez choisie réduit le temps de débat au Parlement de ce texte pourtant d’une très grande importance, puisqu’il touche au fragile équilibre entre sécurité et libertés fondamentales....

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l’apologie du terrorisme. Nous en avions débattu au cours de l’automne dernier avec votre collègue Bernard Cazeneuve lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Les délits de provocation et d’apologie du terrorisme avaient alors été exclus de la loi de 1881 sur la ...

Je souhaite tout d’abord adresser les condoléances du groupe écologiste aux familles des victimes de ce terrible accident. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La pollution atmosphérique est, à juste titre, la première préoccupation environnementale des Français. L’enjeu de santé publique est énorme : décès prématurés, hospitalisat...

Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. Elle concerne la protection et l’aide sociale pour nos compatriotes établis à l’étranger. La protection des Français établis hors de France est assurée pour partie par la Caisse des Français de l’étranger, qui a pour mission exclusive d’assurer les expatriés pour la maladie, les accide...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 26 juin dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté un projet de résolution déposé conjointement par l’Afrique du Sud et l’Équateur visant à contraindre juridiquement les multinationales au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette résolution prop...

Monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, Alstom est une entreprise reconnue mondialement dans les secteurs de l’énergie et des transports. Groupe intimement lié à l’histoire industrielle de notre pays, constructeur du TGV, fournisseur historique d’EDF et impliqué dans d’autres secteurs stratégiques, vivant ...

Madame la garde des sceaux, il y avait en France, au 1erfévrier de cette année, 78 737 personnes écrouées, dont 67 820 détenus. Nous sommes proches des records battus à l’été 2013. Le traitement en temps réel, la politique dite de tolérance zéro, la faiblesse des moyens engagés par l’ancienne majorité – qui a préféré se lancer dans des opérati...

Monsieur le ministre, les fichiers de police judiciaire et administrative figurent parmi les instruments privilégiés dont disposent les pouvoirs publics pour assumer leur mission prioritaire de sécurité, qui est une garantie d’exercice de nos libertés. Dans la mesure où ils portent sur des données personnelles sensibles, il est nécessaire, indi...

La France, vous le savez, madame la ministre chargée des Français de l’étranger, possède un réseau éducatif unique au monde. En Amérique latine, les lycées français sont des établissements d’excellence, qui participent au rayonnement de notre pays, à la diffusion de la langue française. Le lycée franco-mexicain est le plus grand établissement e...

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la soirée du 9 janvier 2013, à l’intérieur des locaux du centre d’information du Kurdistan à Paris, trois militantes de la cause kurde ont été assassinées. Sakine Cansiz bénéficiait du statut de réfugiée politique obtenu en France et les deux autres résidaient légalement en Europe, conformément à la lé...

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. Le 17 décembre, le tribunal correctionnel de Roanne a relaxé cinq syndicalistes, poursuivis pour avoir refusé un prélèvement d’ADN. Le tribunal a estimé que ce prélèvement n’avait pas lieu d’être. Le procureur de Lyon vient d’interjeter appel de cette décision de relaxe. C...

La répression semble avoir eu pour résultat le retour à un calme fragile. Pour autant, nous ne pouvons pas rester sans rien dire devant le déchaînement de violence policière qui a agité la Turquie ces dernières semaines. La Turquie est un pays ami, en effet, qui a vocation, pour les écologistes, dont je suis aujourd'hui le porte-parole, à intég...

Madame la ministre, le 26 février dernier, une pétition signée par 42 000 personnes en faveur du droit au logement pour tous a été rendue publique. Cette pétition réclamait notamment le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs ; l'arrêt immédiat des saisies, des expulsions, des coupures d'eau et d'énergie ; l'arrêt des hausses de toutes l...

Je suis vraiment ravi que ce soit la ministre chargée des Français de l'étranger, dont je suis l'un des représentants, qui réponde à ma question ce matin. Point n'est besoin d'avoir lu Le Siècle des Lumières d'Alejo Carpentier pour savoir que l'Amérique latine fut un réceptacle extrêmement fertile des idées révolutionnaires, et qu'après la gue...