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Propositions de loi de Stéphane Saint-André

50 propositions de loi signées

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06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4422 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

06/02/2017 — Proposition de loi N° 4415 organique visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps

25/01/2017 — Proposition de loi N° 4414 visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps

24/01/2017 — Proposition de loi N° 4385 visant à rendre obligatoire la participation au vote

21/12/2016 — Proposition de résolution N° 4237 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4078 constitutionnelle relative au droit de message du Président de la République

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton

Cosignataire (1 commentaire)

05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4029 constitutionnelle relative à l'exercice du droit de grâce

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4030 constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4031 constitutionnelle relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4028 constitutionnelle relative au pouvoir de nomination du Président de la République

13/07/2016 — Proposition de loi N° 3933 visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l'établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3435 visant à reconnaitre le vote blanc aux élections

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

06/01/2016 — Proposition de loi N° 3386 constitutionnelle relative à la devise de la République

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

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