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Propositions de loi de Stéphane Saint-André

50 propositions de loi signées

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08/04/2015 — Proposition de loi N° 2715 visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2519 visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Cosignataire (3 commentaires)

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2520 visant à assouplir le mécanisme dit du droit d'option départemental

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1777 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

23/01/2014 — Proposition de résolution N° 1727 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1700 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Cosignataire (1 commentaire)

13/12/2013 — Proposition de loi N° 1638 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1375 visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1199 relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Cosignataire (1 commentaire)

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1143 relative à la concertation pour l'implantation des points de retrait automobile dits drive

12/06/2013 — Proposition de résolution N° 1132 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1072 visant à lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire

22/05/2013 — Proposition de résolution N° 1053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité

23/01/2013 — Proposition de loi N° 644 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

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