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Propositions de loi de
Thomas Thévenoud
22 propositions de loi signées
1
2
25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4134 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
Cosignataire
25/05/2016 — Proposition de résolution N° 3711 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Cosignataire
17/02/2016 — Proposition de loi N° 3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
Cosignataire
18/06/2014 — Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2020 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au parrainage civil
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1820 de la Socialiste, républicain et citoyen facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1819 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
Cosignataire
12/02/2014 — Proposition de résolution N° 1789 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
Cosignataire
14/01/2014 — Proposition de loi N° 1701 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Cosignataire
14/01/2014 — Proposition de loi N° 1699 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
Cosignataire
08/01/2014 — Proposition de loi N° 1686 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1610 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Cosignataire
13/11/2013 — Proposition de loi N° 1546 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Cosignataire
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1524 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Cosignataire (
6 commentaires)
13/06/2013 — Proposition de résolution N° 1149 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
Cosignataire
30/05/2013 — Proposition de loi N° 1101 constitutionnelle visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution
Cosignataire
17/05/2013 — Proposition de loi N° 1044 constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel
Cosignataire
08/04/2013 — Proposition de résolution N° 906 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la réforme des droits de plantation de vigne
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 868 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Cosignataire
1
2
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