Questions orales de Véronique Louwagie

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concerne l’avenir du service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier de L’Aigle, dans l’Orne. Comme je l’ai indiqué aux services ministériels, et rappelé par ma lettre datée du 26 septembre 2016, la nécessité de maintenir une activité de chirurgie de prox...

Je me contenterai de souligner trois points. J’évoquerai d’abord le matraquage fiscal. Votre majorité n’aura eu de cesse de recourir au « bricolage fiscal » qui bien souvent s’est mué en « matraquage fiscal » pour des franges entières de contribuables ! Certes, vous avez décidé d’appliquer en janvier une baisse d’impôt sur le revenu de 20 %. M...

Monsieur le Premier ministre, dans quelques instants, le dernier projet de loi de finances de cette législature sera soumis au vote. Ma question porte sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En premier lieu, sur la forme, votre majorité est particulièrement mal à l’aise sur ce sujet. Preuve en est le défaut de mobilisation de ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je supplée mon collègue Yves Foulon qui n’a pas pu arriver à temps à cause des grèves. Yves Foulon, au travers de cette question, souhaite appeler votre attention sur l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements publics de santé membres ...

La direction du site Gestamp-Sofedit Le Theil, situé au Theil-sur-Huisne dans le département de l’Orne, m’a interrogée sur les possibilités de soutien et d’accompagnement à la création d’un centre de formation « outillage » au coeur même du site ornais du groupe Gestamp. Ce site industriel de pressage et emboutissage de châssis et de pièces au...

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et porte sur les aides de la politique agricole commune au titre de l’année 2015. Je regrette, monsieur le ministre, de devoir vous interroger de nouveau à ce sujet. En effet, à ce jour, les aides liées à ces droits n’ont toujours pas été versées. Or dans ...

Le CICE fait figure d’outil philosophiquement intéressant. Trois ans après sa mise en place en 2013, ce crédit d’impôt sur la masse salariale – de 4 % au titre de 2013 et de 6 % ensuite – a rapporté 18,6 milliards d’euros aux entreprises à la fin de 2015, comme l’a annoncé le ministre des finances, Michel Sapin, le 22 janvier dernier. Toutefoi...

Madame la secrétaire d’État, comme vous le savez, l’avenir du centre hospitalier de L’Aigle a fait l’objet le 29 juillet 2015 d’une mise en demeure d’arrêt de la chirurgie ambulatoire, adressée par l’agence régionale de santé de Basse-Normandie. Cette décision suscite de légitimes inquiétudes que je ne cesse de relayer. Par ailleurs, un schéma...

Monsieur le Premier ministre, notre assemblée vient de débuter l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015. La transmission des entreprises est un sujet majeur qui mérite une attention particulière. Ainsi, si 185 000 entreprises devraient être transmises chaque année dans notre pays, seulement 60 000 sont mises en vente et 30 ...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, ce projet de loi de finances pour 2016 était attendu, or il est inattendu en ce que, une fois encore, c’est un rendez-vous manqué. Il y a quelques minutes, monsieur le ministre, vous parliez d’un budget sérieux et solide. Permettez-moi d’en douter. Ce projet de budget est avant tout dé...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, votre réponse à Guénhaël Huet, il y a quelques instants, nous interpelle quant à votre analyse de la situation. Vous dites connaître, grâce à votre BTS agricole, le monde agricole. Mais alors, pourquoi ne pas l’avoir écouté ? Pourquoi ne pas nous avoir écoutés dans cet...

Monsieur le Premier ministre, hier, vous avez annoncé un « small business act » à la française se déclinant en dix-huit mesures pour construire un « gisement d’emplois » autour des TPE et PME, dans une période où la courbe du chômage ne cesse d’atteindre des sommets vertigineux. Pourtant, alors que le projet de loi Macron visait à réformer notr...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, les conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune – PAC – provoquent un sentiment d’abandon chez de nombreux agriculteurs. Le 18 mars dernier, vous m’avez répondu, monsieur le ministre, que les comités de suivi veilleraient à la cohérence d...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Les modalités des aides de l’Union européenne à la politique agricole commune – la PAC – connaissent de très nombreux changements cette année. La date pour le dépôt des déclarations, fixée au 15 mai, vient d’être repoussée au 9 juin. Afin d’assurer la ...

Monsieur le secrétaire d’État, l’armée est indispensable à notre sécurité intérieure et extérieure. Nous ne pouvons continuer à multiplier les théâtres d’opérations sans que les hommes et les moyens suivent, sauf à mettre notre armée en danger. Il est donc irresponsable de baisser les moyens et les effectifs de l’armée. Or il manque cette anné...

Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Madame la ministre, mon propos est à la fois d’ordre général, puisqu’il peut vous permettre de fixer une ligne politique pour l’avenir, mais il vise surtout à apporter des réponses à un territoire et à une population qui doutent. Parfo...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, hier a commencé la discussion de la désormais célèbre « loi Macron » qui porte votre nom. Si ce projet de loi, pierre angulaire de votre action, suscite l’intérêt de nos concitoyens il induit aussi la méfiance des professionnels concernés, à l’exemple des professions réglementé...

Monsieur le Premier ministre, alors que les Français se tournent chaque jour un peu plus vers leur maire pour bénéficier d’un service public local de qualité, les élus locaux sont assommés par les baisses brutales des dotations : moins 12 milliards d’euros entre 2014 et 2017. Vous justifiez ces réductions par la nécessité de réaliser des écono...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Hier après-midi, a débuté dans notre hémicycle l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Alors que ce texte risque d’être un coup d’épée dans l’eau, parce qu’il ne répond pas aux défis, et qu’il pèsera, une nouvelle fois, sur le pouvoir d’achat des classes moye...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 13 mai dernier, répondant à une question d’actualité, vous avez déclaré, monsieur le Premier ministre : « Le niveau des prélèvements obligatoires dans notre pays est devenu insupportable. La hausse de la fiscalité de ces dernières années est elle-même devenue insupportable. » Depuis 2012, la f...