Questions orales d'Yannick Favennec

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je souhaite relayer dans cet hémicycle l’inquiétude dont m’ont fait part les associations de donneurs de sang bénévoles de mon département de la Mayenne concernant l’article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui entérine la mise sur le marché français de pla...

Monsieur le Premier ministre, notre pays est l’un des seuls en Europe à voir, depuis cinq ans, sa population augmenter dans les campagnes. Les territoires ruraux sont une force pour la France et constituent un enjeu majeur pour redresser notre économie, parce qu’ils regorgent de savoir-faire et de potentiels. Ce sont des créateurs de richesses ...

Monsieur le Premier ministre, les deux projets de loi sur la réforme territoriale ont été présentés aujourd’hui même en Conseil des ministres. Le Parlement examinera prochainement le premier pan de cette réforme, consacré au découpage des régions.

Monsieur le ministre, je souhaite, une fois encore – car j’ai interrogé votre prédécesseure, Mme Pellerin, sur ce point –, aborder la question de la téléphonie mobile et de la dégradation manifeste de son accès dans un certain nombre de secteurs ruraux. Je pense, en particulier, à ma circonscription du nord de la Mayenne et, d’une manière génér...

Vous êtes mobilisé à juste titre, monsieur le ministre, pour l’avenir d’un grand groupe industriel français certes stratégique pour notre pays. Mais n’oubliez pas pour autant qu’il existe également des petites et moyennes entreprises, qui sont aussi créatrices de richesse et par conséquent d’emplois, en particulier dans nos territoires ruraux. ...

Alors que la plus belle vitrine de la ferme France s’expose à la Porte de Versailles, nos éleveurs continuent d’être inquiets pour leur avenir et ils ont malheureusement des raisons de l’être. Je pense à la nouvelle PAC qui devait répartir de manière plus équitable les aides européennes entre les céréaliers et les éleveurs pour mieux soutenir ...

Madame la ministre, mes chers collègues, participer aux jurys d’assises constitue, pour les citoyens tirés au sort pour exercer des fonctions de jurés, un devoir civique. Mais la difficulté de la tâche confiée aux jurés ne doit pas être sous-estimée. Ces hommes et ces femmes sont confrontés aux détails de faits criminels extrêmement graves, les...

Madame la ministre de la culture et de la communication, vous préparez actuellement un projet de loi d’orientation relatif à la création artistique. Ce texte vise, entre autres, à codifier les pratiques amateurs et mettrait sous tutelle les spectacles vivants conçus par des bénévoles en les soumettant à une autorisation de l’État, autrement dit...

Je vous prie, monsieur le ministre, de bien vouloir excuser Stéphane Demilly, absent pour raisons de santé et à qui nous souhaitons bien sûr un prompt rétablissement. Il souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur l’inquiétante et persistante absence de décision du Gouvernement sur la réalisation concrète du canal à grand gabarit Seine-nor...

Je regrette très vivement, monsieur le président, que le ministre de la défense n’ait pas trouvé le temps de venir en personne répondre à une question qui le concerne pourtant directement et dont il a été informé depuis plusieurs semaines déjà. En effet, c’est lui et lui seul qui a pris la décision brutale, sans aucune concertation, de refuser...

Monsieur le ministre de l’intérieur, savez-vous que près de 8 000 vols de bétail, cultures et matériels ont été recensés dans les exploitations agricoles depuis le début de cette année, soit une augmentation de 7,5 % ? Savez-vous que ces vols et dégradations représentent des années de travail et un préjudice financier sans précédent pour nos a...

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de la prétendue égalité des territoires. Les habitants des territoires ruraux, madame la ministre, se sentent aujourd’hui abandonnés, voire méprisés par votre ministère. Nos territoires souffrent d’un manque de connaissance et de reconnaissance de la part de l’État. Cela se traduit...

Ils réclament des négociations équitables avec la grande distribution, la généralisation d'un étiquetage « Viande de France » pour contrer les importations déloyales, un arrêt de la surenchère réglementaire et de l'augmentation de la fiscalité ; enfin, ils s'inquiètent des risques d'une ouverture du marché européen aux importations américaines....

Monsieur le ministre, ma question à laquelle j'associe mon collègue de la Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, porte sur les retraites agricoles. Malgré la mise en oeuvre, sous la précédente législature, de mesures de revalorisation des retraites, un écart important persiste à ce jour entre le montant des retraites agricoles et celui des retrait...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce et de l'artisanat. Depuis plusieurs jours, nous assistons à un nouveau cafouillage dans la communication des ministres, concernant, cette fois, le statut des auto-entrepreneurs, ce qui met encore en lumière votre manque de préparation. Madame la ministre, les auto-entrepreneurs ne sont pas u...

Je regrette que le ministre de la défense n'ait pas jugé bon se déplacer pour répondre à ma question, qui a pourtant été portée à sa connaissance depuis plusieurs semaines les victimes des essais nucléaires apprécieront. Cette question porte sur la loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essai...

Monsieur le ministre de l'agriculture, au moment où la plus grande ferme de France est réunie à la porte de Versailles à Paris, je voudrais appeler une fois de plus votre attention sur la situation des éleveurs, qui en sont parmi les principaux acteurs et qui contribuent très largement cette année encore au succès populaire du salon de l'agricu...

Le 24 octobre dernier, lors de votre audition par la commission du développement durable monsieur le ministre des transports, je m'étais permis de vous interroger sur la RN 12, et plus particulièrement sur le tronçon qui relie Alençon et Fougères, traversant ainsi tout le nord du département de la Mayenne. À ma demande et à celle de mon collègu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, le versement aux agriculteurs du solde des aides de la PAC intervient actuellement. Il met en lumière de fortes disparités entre agriculteurs, qui pénalisent en particulier les éleveurs. Ces derniers vivent très mal cette situati...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif (Rires sur les bancs du groupe UMP). Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l'avenir de l'industrie française et la compétitivité de nos entreprises, dont les difficultés sont aujourd'hui symbolisées par l'inquiétude des 3...