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A l'alinéa 181, remplacer les mots « 1er janvier 2015 » par les mots « 1er avril 2015 » Exposé sommaire : Le Sénat a avancé de 3 mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une Métropole du fait que son président exerce son autorité sur les services du département. Cette nouvelle date, fixée essentiell...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe une clé de répartition opérationnelle des sièges aux conseils intercommunaux, valable pour l'ensemble des EPCI du territoire national. Cette méthode combine un triple principe de représentation démographique, d'équité géographique,...

Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « Chaque conférence territoriale des maires est consultée à la demande de la majorité de ses membres. Son avis est communiqué au Conseil de la Métropole. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, les conférences territoriales des maires pourraient n'être jamais consultées par le Conseil de la...

Au 74ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Compléter cet article par les alinéas suivants : L'article L. 5216‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. Une communauté d'agglomération comprenant le chef-lieu ou la ville la plus peuplée de la région est consultée par la région en préalable à l'élaboration du contrat de plan conclu ...

Rédiger ainsi cet alinéa : Gestion des déchets ménagers et assimilés Exposé sommaire : Depuis l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, le droit français ne fait plus référence à la compétence « déchets » qu'en termes de « gestion ...

Compléter l'alinéa 18 par les mots suivants : « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs ». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établis...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « Schéma de cohérence territoriale » les mots : « Schéma de cohérence territoriale à vocation métropolitaine d'ici 2020 » Exposé sommaire : Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de coh...

Remplacer les mots « le 1er janvier 2015 » par les mots « le 1er avril 2015 » Exposé sommaire : Le Sénat a avancé de 3 mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient Métropole de Lyon. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, pose davantage de difficultés qu'elle n'en rés...

Au 15ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Compléter l'alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Les conventions entre collectivités pour l'exercice de leurs compétences lui sont soumis pour avis. » Exposé sommaire : Sans réintroduire la complexité du pacte de gouvernance, il est nécessaire que la conférence territoriale soit informée et puisse donner son avis sur l'ensemble des conv...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la compétence accordée aux métropoles en matière d'organisation de la transition énergétique. Outre le fait que ce concept n'a, à l'heure actuelle, aucune traduction juridique, accorder cette compétence à la métropole qui a déjà par ailleurs, la compétence d'élaboration ...

A l'alinéa 187, supprimer les mots « au III de l'article L.5211-4-1 et » Exposé sommaire : L'article L.5211-4-1 du cgct qui fixe les règles de transfert de personnels entre les communes et un EPCI est d'ores et déjà applicable à la Métropole de Lyon en vertu de l'article L. 3651-3-II crée à l'alinéa 176 du présent article. Limiter, dans cet ...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Les élus sont attachés à la libre définition de l'intérêt communautaire et considèrent que la suppression de cette notion qui disparaît pour les compétences «logement social» (hors habitat privé) des communautés urbaines est un recul (ce qui entraîne automatiquement la suppression de toute intervention...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu'en matière de politique de la ville, les dispositifs locaux de prévention de la délinquance relèvent de la politique de la métropole. Ces dispositifs sont souvent liés aux spécificités de chaque territoire, ainsi qu'aux  initiatives prises par les maires. C'est la rais...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les différents schémas régionaux prévus par le législateur s'appliquent à l'intégralité du territoire régional, quel que soit le statut juridique des collectivités ou établissements publics infrarégionauxconcerné. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux régions de remplir ...

A l'alinéa 34, supprimer les mots : « fixant le périmètre des transports métropolitains » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion de périmètre de transport métropolitain qui n'est pas reconnue par le code des transports, seule la notion de périmètre urbain est appréhendée par le dit code. Cette suppression vise à éviter t...

Substituer aux alinéas 7 et 8 les deux alinéas suivants : « Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitants...

A l'alinéa 111, après le mot : « culturels », insérer les mots : « éducatifs, scientifiques ». Exposé sommaire : Les communautés éducatives (Education nationale et Enseignement supérieur) et scientifiques (Enseignement supérieur et de recherche) sont partie prenante de la vie de la cité en général, et donc des métropoles en particulier. Il co...

Supprimer l'alinéa 132. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination est la conséquence de l'introduction de dispositions particulières à la Métropole de Lyon à l'article 45 bis du présent projet de loi qui modifie les dispositions relatives aux pôles métropolitains.