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Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : Il est nécessaire de préserver et de conforter les EPCI existants, d'autant que ce sont ces structures qui ont initiées la démarche d'intercommunalité en Ile de France.

À l'alinéa 3, substituer aux mots :  « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Au début de l'alinéa 20, insérer la phrase suivante : « Pour l'élaboration de ce schéma, le comité régional de l'hébergement et du logement d'Île-de-France recueille les propositions du conseil régional d'Île-de-France, des conseils généraux, de la métropole du Grand Paris, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° À la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa du I de l'article 21, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2014 ». ». Exposé sommaire : Modifier date limite enquête CDT L'article 21 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris institue le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place de...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille » les mots : « par le conseil de la métropole. ». Exposé sommaire : Il parait difficile de fixer dans la loi le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Chacune des deux entités pouvant revendiquer une site approprié. Il convient donc de laisser au conseil de métropole, le ...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à confisquer les compétences des communes en matière d'urbanisme, d'aménagement et de logement. Il instaure une tutelle de la Métropole de Paris sur les collectivités territoriales contraire au principe constitutionnel contenu à l'article 72 de la loi fondamentale. C'est pourquoi il es...

À la fin de l'alinéa 48, substituer à la référence : « à l'article L. 5217‑12 » les références : « aux articles L. 5219‑3 et L. 5219‑6 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 160, après la seconde occurrence du mot : « population », insérer les mots : « totale de celles-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 du projet de loi de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit la création d'un fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France. Il détermine le montant des ressources fiscales de ce fonds en 2014 et 2015. Une solidarité financière entre ...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 154 : « IV. Les agents de police municipale mis à....(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 156 à 163. Exposé sommaire : Ces alinéas créent une police métropolitaine, qui ne répond à aucune demande sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cette création, d'ores et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « , en précisant » les mots : « . Ces objectifs sont pondérés par le potentiel foncier de la commune, le coût de l'immobilier, les besoins en équipements publics en résultant et les priorités que la commune a pu se fixer pour favoriser son développement. Il précise ». Exposé sommaire...

Supprimer les alinéas 65 et 66. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance alors même qu'il s'agit d'une modification des principes constitutionnels de libre administration des communes et de l'autonomie financière des collectivités territoriales. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet al...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Rédiger ainsi cet article : « Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, l'élection des conseillers métropolitains s'opère comme suit. « Les conseillers métropolitains sont élus lors du renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 123, après le mot : « État », insérer les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 23, après le mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 210, supprimer les mots : « À compter du 1er janvier de l'année suivant celle de sa création, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 211, 212, 213 et 219. Exposé sommaire : La Métropole de Lyon sera créée au 1er janvier 2015. La période budgétaire transitoire, spécifiquement prévue pour couvrir ...