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I. - A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « enregistrés », le mot : « inscrits ». II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « portés », le mot : « inscrits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 13, substituer au mot : « celle », le mot : « la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7,substituer aux mots : « légalement obligatoire de retraite de base », les mots : « de retraite de base légalement obligatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions d'application des conventions bilatérales existantes en matière de retraite et évaluant les conséquences de leur mise en œuvre pour les Français ayants droit de systèmes étrangers dès lors qu'ils ne résident plus dans le pays concerné. Exposé som...

I. - Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « 8° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : « a)Au début, est ajoutée la mention : : « VI.- » ; « b)Les deux premières phrases sont supprimées. II. - Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « II. – Le 5° et leb du 8° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respecti...

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « partenaires sociaux », les mots : « organisations représentatives des employeurs et des salariés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 70, après le mot :« sociale »,substituer au mot : « des », les mots : « perçus par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A° L'article L. 27 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'intéressé a droit à la pension rémunérant les services prévue au 2° du I de l'article L. 24. Par dérogation à l'article L. 16, cette pension est revalorisée dans les conditions fixées à l'article L. 341‑6 du code de la sé...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de précision.L'alinéa 19 est supprimé car les dispositions relatives à la Caissenationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etatsont prise par décret (par habilitation de l'article L. 711-1 du code de la sécurité so...

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « hommes et des femmes », les mots : « femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 8, après les mots : « salaires minimum », insérer le mot : « interprofessionnel » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots: « au titre des dispositions », les mots: « en application ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « prenant effet », le mot : « liquidées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 42, après le mot : « gestionnaires », insérer les mots : « mentionnés à l'article L. 4162‑10 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après la référence : « III », insérer les mots : « de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « à défaut d'accord attesté par un procès-verbal de désaccord », les mots : « en cas de désaccord attesté par un procès-verbal » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « applicables », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « , cinquième et sixième » les mots : « à huitième » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 8, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel