Déposé le 30 octobre 2013 par : M. Fromion, Mme Marianne Dubois.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Chacun s'accorde à reconnaître l'importance qui s'attache pour nos forces armées, à disposer d'une réserve opérationnelle d'un effectif et d'une qualification conformes aux missions auxquelles elle est appelée à contribuer.
Or, depuis un certain nombre d'années, le constat s'impose que les dotations budgétaires ne correspondent pas au besoin qui s'exprime. La Réserve opérationnelle est donc en sous-effectif et les réservistes, dans leur ensemble, ne bénéficient pas d'un nombre de jours suffisants pour, d'une part, acquérir ou maintenir leurs qualifications, et d'autre part, contribuer à un degré suffisant au renforcement de l'armée professionnelle. Les moyens budgétaires affectés à la Réserve militaire sont d'environ 70 millions d'Euros et ils sont au mieux stagnants. Un effort significatif s'impose donc pour donner aux réservistes, des moyens à la hauteur de leur engagement au service des armes et de la France.
À cet égard, une progression de 5M€ par an de la dotation budgétaire affectée à la Réserve durant la prochaine LPM 2014‑2019, paraît un objectif raisonnable. Ainsi en 2019 cette dotation budgétaire atteindrait-elle 100 M€. Il est donc proposé d'abonder de 5M€ le programme 178 Préparation et emploi des forces.Cela implique un transfert de crédit de 5 000 000 euros du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » action 01 vers le programme 178 « Préparation et emploi des
Forces ».
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