Amendement N° AS5C (Retiré)

Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 : « Accès et retour à l'emploi », à hauteur de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés sur l'action n° 2 : « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme n° 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », doté de 1,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

La réforme de l'insertion par l'activité économique annoncée est saluée par les associations et observateurs, notamment la réforme de l'aide au poste. Elle trouve par ailleurs une traduction bienvenue dans le Projet de loi de finances présent, qui apporte une forte revalorisation de 25 millions d'euros au secteur de l'IAE par rapport au Projet de loi de finances de 2013.

Certaines incertitudes subsistent néanmoins sur le financement de cette réforme, notamment par rapport à l'utilisation faite des 15 millions d'euros supplémentaires accordés. En effet, le basculement vers un CDDI « amélioré » institué par la réforme remet en cause les exonérations dont certaines SIAE bénéficient actuellement au travers des CUI-CAE. Cela pourrait entrainer un surcoût difficile à supporter pour ce type de structures, notamment pour les ateliers et chantiers d'insertion. D'autre part, il semble important que les montants de l'aide au poste annoncés soient indexés sur le SMIC. De fait, dans la mesure où ces questionnements restent en suspens, et eu égard aux enjeux énoncés,il semble aujourd'hui souhaitable de renforcer le soutien à ce secteur clé de l'insertion, par une revalorisation de 1 million d'euros de la dotation prévue, afin d'anticiper les lacunes budgétaires que pourraient rencontrer certaines SIAE lors de la mise en place de la réforme sur l'IAE.