Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ils estiment que cette nouvelle superstructure remettra en cause le pouvoir des maires et participera d'une manière générale à un effacement des communes des départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine). La décision de créer une métropole du Grand Paris souffre ...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à fiscalité propre ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 136. Exposé sommaire : En outre, la mise en place d'un établissement public répond à la volonté de préserver l'autonomie des communes. A ce titre, la métropole du Grand Paris ne saurait capter...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les communes des autres départements de la région d'Île-de-France signataires d'un contrat de développement territorial défini par la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris avec l'une des communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;...

Après le mot : « améliorer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « les conditions de vie de ses habitants, de lutter contre les inégalités territoriales et de promouvoir le rayonnement et le développement durable de la région. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain en y associant les habitants. ». Exposé so...

Pour être en phase avec les spécificités de chaque territoire, le PLU doit rester de la compétence des communes. Cela répond autant à une exigence d'efficacité qu'à la nécessité de contrôle démocratique et de transparence que requiert ce document administratif. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 24 à 29. Exposé sommaire : Ces dispositions accordent à la métropole du Grand Paris des pouvoirs excessifs, à l'encontre du mouvement de décentralisation et à l'objectif de développement local. La création, l'aménagement et la gestion de l'ensemble des zones d'activités de la région capitale relèveraient de sa compétenc...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l'objet d'une délibération concordante des conseils municipaux concernés se prononçant à la majorité et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ...

I. – Supprimer l'alinéa 39. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 40, insérer la référence : « IV. – ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 62. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la logique du plan de rationalisation visant à réduire les services publics pour répondre aux politiques d'austérité.

Supprimer les alinéas 63 à 116. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement soutiennent que la création d'une métropole parisienne efficace et solidaire doit s'appuyer sur les EPCI à fiscalité propre existants et en voie de constitution. Cette organisation du territoire permet de doter ces collectivités d'une autonomie financière. Elle conf...

Les auteurs de cet amendement estiment au contraire que l'échelon communal reste le plus pertinent pour mettre en œuvre des actions qui répondent aux préoccupations des habitants et soient en phase avec les spécificités de chaque territoire. Le présent amendement vise donc à faire revenir un certain nombre de compétences des EPCI aux communes. ...

I. - Supprimer les alinéas 128 à 130. Exposé sommaire : Les précédents amendements déposés par les auteurs confirment le maintien des intercommunalités sur le périmètre de la métropole. Par conséquent les dispositions relatives aux transferts des agents dans les nouvelles collectivités créées n'ont pas lieu d'être.

À la première phrase de l'alinéa 137, substituer au mot : « exerce » les mots : « peut exercer » . Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés précédemment par les auteurs. Avec le maintien des EPCI, la métropole du Grand Paris a seulement vocation à exercer une partie des compétences actuellement exercés par c...

I. – Supprimer l'alinéa 152. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 154. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de recourir aux ordonnances pour fixer les dispositions législatives concernant la métropole du Grand Paris. De nombreux enjeux cruciaux concernant les missions, la gouvernance ...

En application de l’article 72‑1 de la Constitution, la création de la métropole du Grand Paris est soumise à un référendum organisé sur le périmètre de la région Île-de-France. L’article 12 de la présente loi ne s’applique que si le projet de création de la métropole du Grand Paris recueille l’accord d’une majorité absolue des suffrages expri...

Après l’article 12, insérer un nouvel article ainsi rédigé : Préalablement à la création de l’établissement public de coopération intercommunale « La métropole du Grand Paris », les électeurs de l’ensemble des collectivités concernées seront consultés sur la création de cet EPCI. Cette consultation sera organisée par les maires des communes co...

À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « public », insérer les mots : « qui leur sont rattachées ». Exposé sommaire : L'article 35E a pour objectif de clarifier les compétences entre bloc communal d'une part, et bloc régional et départemental d'autre part. Cet article définit une période de transition afi...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre exercent leur compétence prévue au I bis de l'article L. 211‑7 du même code, dans sa rédaction résultant de II de l'article 35 B de la loi n°    du     de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La commune occupe une place fondamentale dans l'architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l'organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations, et un premier échelon de la vie démocratique. « Aussi l'intercommunalité doit être un outi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'insister sur la place et le rôle des citoyens dans les évolutions institutionnelles locales et dans les grands axes stratégiques de développement, en donnant aux commu...