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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement minore de 491 667 € les crédits du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile », pour tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement minore de 53 654 € les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », pour tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiale...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 329 850 € en autorisations d'engagement et cr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Administration territoriale », destinée à financer les dépenses de fonctionnement des missions...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 53 480 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », dont 10 423 € de contributions au CAS « Pensions », qui s'explique par ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », qui s'explique par une révision à la baisse...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 600 000 € en autorisations d'engagement et créd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui s'explique par le transf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 7 283 175 € en autorisations d'engagement et cr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental », qui s'explique par le transfert, depuis le programm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 28 500 € en autorisations d'engagement et crédi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 3 733 395 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (dont 927 472 € de contribu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 616 975 € en autorisations d'engagement et créd...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 37 057 037 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, qui s'explique par : a. une hausse de 20 000 000 € en autorisations d'engagement et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une minoration des crédits de 20 871 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Épargne », destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 827 334 € en autorisations d'engagement et cr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration des crédits de 19 016 250 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une par...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 000 € en autorisations d'engagement et crédit...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 314 368 € en autorisations d'engagement et créd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 368 266 € en autorisations d'engagement et créd...