Amendement N° 523 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 188 856 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 05 « Bibliothèques et documentation », titre 6, catégorie 64 ;

25 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 13 « Diffusion des savoirs et musées », titre 6, catégorie 64 ;

26 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;

35 200 € sur le programme « Vie étudiante », action 02 « Aides indirectes », titre 6, catégorie 64 ;

66 830 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;

14 000 € sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement », titre 6, catégorie 64 ;

19 826 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 01 « Recherche culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », action 01 « Enseignement supérieur », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 297 400 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

20 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 02 « Formation initiale et continue de niveau master », titre 6, catégorie 64 ;

70 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 04 « Établissements d'enseignement privés », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 12 « Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale », titre 6, catégorie 64 ;

500 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 13 « Diffusion des savoirs et musées », titre 6, catégorie 64 ;

103 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ;

8 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;

16 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 05 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologies et santé », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 10 « Recherches scientifiques en sciences de l'homme et de la société », titre 6, catégorie 64 ;

6 000 € sur le programme « Recherche duale (civile et militaire) », action 02 « Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication », titre 6, catégorie 64 ;

58 900 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 01 « Recherche culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

3) une minoration des crédits de 45 630 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 10 000 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- 10 000 000 € sur le programme « Vie étudiante » ;

- 8 000 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- 2 000 000 € sur le programme « Recherche spatiale » ;

- 6 800 000 € sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » ;

- 7 700 000 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- 800 000 € sur le programme « Recherche duale (civile et militaire) » ;

- 30 000 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- 300 000 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;

4) une minoration de 541 715 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 340 258 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- 66 186 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- 135 271 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».