Recherche d'amendements

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la section 2 du chapitre III du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, telle qu'elle résulte de l'article 19, il est inséré un article L. 5443-3 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-3.- ». ...

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « La même section 3 est complétée par un article L. 5442-16 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-16.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5443-12 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-12.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5443-9 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-9.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 2, il est inséré un article L. 5443-5 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-5.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5442-15 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-15.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 1, il est inséré un article L. 5442-5 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5442-5.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 2, il est inséré un article L. 5443-4 ainsi rédigé : » 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-4.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

1. Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « À la même section 3, il est inséré un article L. 5443-11 ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « Art. L. 5443-11.- ». Exposé sommaire : Amendement de codification de l'article.

Après le mot : « activités », insérer les mots : « ou fonctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « L'armateur vérifie la validité des cartes professionnelles 72 heures au plus tôt avant l'embarquement de l'équipe, et transmet cette information au capitaine. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, en son article 26, que la validité des cartes professionnelles des agents de protect...

Substituer au mot : « titre », le mot : « chapitre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter le premier alinéa par la phrase : « Cette annexe identifie notamment l'agent investi de la fonction de chef des agents présents à bord du navire, lequel est capable de communiquer avec le capitaine dans la langue de travail à bord définie à l'article L. 5513-1.» Exposé sommaire : Les articles 28 et 30 du projet de loi confèrent un ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la fin du premier alinéa, substituer aux mots : « de la présente loi », les mots : « du présent titre ». II. À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à la présente loi », les mots : « au présent titre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. À la première phrase du premier alinéa, substituer aux références : « 31, 32 et 34 », les références : « L. 5444-1, L. 5444-2 et L. 5444-4 ». II. À la même phrase, substituer aux mots : « par la présente loi », les mots : « au présent titre ». III. À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». E...

Après les mots : « par cet article », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées à l'article 9.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les documents contractuels et publicitaires émis par les sociétés privées de protection des navires  ne peuvent faire état « de la qualité d'ancien fonctionnaire de police ou d'ancien militaire que pourrait avoir l'un des dirigeants ou agents de l'entreprise ». Cette disposi...

À la quatrième phrase de l'article, supprimer les mots : « désignés par l'autorité dont ceux-ci dépendent ». Exposé sommaire : L'expression « désignés par l'autorité dont ceux-ci dépendent » apparaît à la fois obscure et superflue. Elle est obscure dans la mesure où il est difficile de comprendre quelle est l'autorité ainsi désignée : s'agit...

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 22 », la référence : « L. 5443-5 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification.