Recherche d'amendements

Substituer à la référence : « 12 », la référence : « L. 5442-11 » et à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 1, après le mot : « navires », insérer le mot : « protégés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 24 », la référence : « L. 5443-7 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « qui servent de domicile », les mots : « à usage d'habitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La notion de domicile – qui diffère de celle de résidence – semble déplacée ici. Il convient de privilégier l'expression « locaux à usage d'habitation ».

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Cette carte peut être retirée par le représentant de l'État en cas de nécessité tenant à l'ordre public. » Exposé sommaire : L'article 16 prévoit déjà que « dès lors que les conditions d'exercice définies au présent titre ne sont plus remplies, l'autorisation, l'agrément ou la carte professionnelle peuvent être r...

I. À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 7 », la référence : « L. 5442-6 ». II. À l'alinéa 3, substituer à la référence : « 9 », la référence : « L. 5442-8 ». III. À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». IV. À l'alinéa 5, substituer à la référence : « 28 », la référence : « L. 5443-11 ». V. À l...

I. À la première phrase du premier alinéa, substituer aux références : « 31 et du chapitre II du présent titre », les références : « L. 5444-1 et de la section 2 du présent chapitre ». II. À la fin de la même phrase, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 » et à la référence : « 12 », la référence : « L. 5442-11 ». II. À l'alinéa 3, substituer aux références : « 31 à 34 », les références : « L. 5444-1 à L. 5444-4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « cet embarquement », les mots : « l'embarquement et du débarquement de l'équipe de protection ». Exposé sommaire : Le capitaine informant l'autorité publique de l'embarquement des agents de protection, il est logique qu'il fasse également état de leur débarquement.

À la première phrase de cet article, après le mot : « armées », insérer le signe et les mots : « , de l'administration des affaires maritimes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Substituer à la référence : « 13 », la référence : « L. 5442-12 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer à la référence : « 13 », la référence : « L. 5442-12 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, après le mot : « disciplinaires », insérer les mots : « et les pénalités financières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1.Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « La même section est complétée par un article ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « L. 5443-14. - ». 3. À la fin de la première phrase du premier alinéa, substituer à la référence : « 18 », la référence : « L. 5443-3 ». Exposé somm...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « que salarié », les mots : « qu'agent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des armes et des munitions », les mots : « ni armes ni munitions ». II. À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des armes et munitions », les mots : « ni armes ni munitions ». Exposé sommaire : L'emploi d'un « et » pourrait laisser penser que les entrepr...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou qui paraissent servir », les mots : « et aux dispositions réglementaires prises pour son application, ou qui paraissent destinés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. Substituer à la référence : « 3 », la référence :« L. 5442-2 ». II. Substituer à la référence : « 2 », la référence :« L. 5442-1 ». III. Substituer à la référence : « 11 », la référence :« L. 5442-10 ». IV. Substituer à la référence : « 12 », la référence :« L. 5442-11 ». V. Substituer à la référence : « 13 », la référence :« L. 5442-12 ...

I. À l'alinéa 2, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « d'exercice ». II. À l'alinéa 3, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Substituer aux mot : « peuvent être retirés ou suspendus », les mots : « peut être retiré ou suspendu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.