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À l'alinéa 5, supprimer les mots : «  de stocks d'espèces constitutives ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'harmoniser les terminologies avec celles existant au sein du code rural et de la pêche maritime. Le terme reconnu et employé au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime est celui de « ressource halieutiqu...

À l'alinéa 62, après le mot : « sont », insérer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter les décisions d'opportunité de l'autorité administrative chargé d'autoriser l'accès aux ressources génétiques. L'autorité n'ayant pas vocation à juger de l'organisation et du plan de financement mis en place...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article semble inutile dans la mesure où les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement empêchent déjà la destruction, l'altération et la dégradation des habitats naturels et des habitats d'espèces en cas d'intérêt scientifique ou de nécessité de préserver le patrimoine naturel.

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « e) des représentants du monde de la chasse ». Exposé sommaire : Il est important de reconnaitre le rôle de la chasse et des activités cynégétiques dans l'équilibre des écosystèmes et le maintien de la biodiversité. C'est pourquoi, le présent amendement propose qu'elles soient représentées, par...

À l'alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L.110-1 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. Les activités humaines et les écosystèmes sont interdépendants : la biodiversité délivre des services à l'homme, et inversement, les activités humaines peuvent rendre des services aux écosystèmes. » Exposé sommaire : Le projet de loi ambitionne d'inscrire ...

I. À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « communautés », le mot : « groupes ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13, 19, 20, 23, 38, 39, 41, 71, 72 et 76. Exposé sommaire : La notion de « communauté » est délicate à employer en droit français pour définir juridiquement des groupes d'être h...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Le décret de classement liste les actions et activités susceptibles d'y être réglementées, dans tout ou partie de la zone, et le cas échéant pour une période déterminée,  dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs de préservation ou de restauration des fonctionnalités halieutiques ». Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 9 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa  1 substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'accès », les mots : « la diffusion ». Exposé sommaire : L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin, et recouvre l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. ...

Après l'alinéa 44, ajouter l'alinéa suivant : « e) des représentants du secteur agricole ». Exposé sommaire : Il est fondamental de sortir de l'opposition entre les approches agricoles et environnementales pour reconnaitre la contribution de l'agriculture aux écosystèmes et son rôle dans le maintien et le rétablissement de la biodiversité. ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » les mots : « et, en dernier lieu, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le principe posé à l'article 2 qui vise à rappeler l'ordre de la séquence : Éviter, Réduire, Compenser, la compensation ne devant venir qu'en dernier lieu, lorsque l'évitement et la réduction...

À l'alinéa 11, après le mot : « endommager », insérer le mot : « intentionnellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : «, ainsi que la désignation éventuelle, au sein des organismes gestionnaires des espaces concernés par l'expérimentation, d'un gestionnaire délégué ». Exposé sommaire : L'habilitation demandée vise à permettre d'expérimenter, à une échelle plus grande que celle aujourd'hui déjà offerte par la loi, la mise ...

À l'alinéa 1, après les mots : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « suivant la publication », les mots : « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.