Recherche d'amendements

Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « Un bilan annuel des autorisations d'accès aux ressources génétiques est présenté au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. Il fait l'objet d'un débat. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à organiser chaque année un bilan des autorisations d'accès aux res...

Après l'alinéa 1er, insérer l'alinéa suivant : « Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc représente, sur le territoire du parc, un partenaire privilégié de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des pays...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il interdit les actions ou activités incompatibles avec ces mêmes objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'amendement précédent concernant le décret de classement. Le niveau du décret ne semble pas adapté pour préciser la réglementation de certaines activités maritimes au sein...

À l'alinéa 4, remplacer les mots : « le rôle » par le mot : « la fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 341-1-1. – I. A compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°    du      relative à la biodiversité, les monuments naturels et les sites qui, sans justifier d'une mesure de classement immédiat, présentent un intérêt suffisant pour justifier leur préservation, peuvent, à tout m...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Section 3 « Établissements publics territoriaux de bassin « Article 32bis Le premier alinéa du I de l'article L. 213‑12 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » ; 2° Après le mot : « eau », sont insérés le signe et les mots : « , la préservation et la restaura...

Après le mot : « renouvellement », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La disposition prévue au deuxième alinéa de l'article 31 a pour objet d'intégrer dans un parc naturel régional des communes ayant initialement approuvé la charte mais non classées en raison du vote défavorable de l'EPCI dont elles sont ...

L'article L. 334-5 du code de l'Environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de gestion peut subdéléguer cet avis à son bureau, ou à des comités géographiques prévus dans le décret de classement ». Exposé sommaire : Les parcs naturels marins, introduits par la loi en 2006, ont été conçus comme des outils intégrés de l...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont la portée normative devra être définie ». Exposé sommaire : La feuille de route pour la modernisation du droit de l'environnement définit ce document comme un « porter à connaissance ». Il rassemble ou fusionne les orientations, engagements et mesures de protection applicables à chacun des espaces me...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L.123-1 du code rural et de la pêche dispose que l'aménagement foncier agricole et forestier se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées dans le but de constituer des exploitations rurales d'un seul tenant. L'ajout d'un nouvel objectif à cette démarche, lié à la prot...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de », les mots : « régies par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « déprédatrice », les mots : « susceptible d'occasionner des dégâts ». Exposé sommaire : La suppression du qualificatif nuisible vise en particulier à démontrer qu'aucune espèce n'est néfaste par nature et que s'il doit y avoir destruction de spécimens de certaines espèces, c'est en raison des conséquences...

Compléter l'alinéa 3 par les mots  : « du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le second alinéa de l'article L. 362‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les chartes de parc national et les chartes de parc naturel régional définissent des orientations générales relatives à la circulation des véhicules à moteur visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur les documents graphiques des chartes de parc n...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, Après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et celles du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à mettre en conformité le champ de l'habilitation demandée avec le dispositif proposé.