Recherche d'amendements

Insérer après l’alinéa 44 l’alinéa suivant : « e) des représentants de structures assurant une mission de service public de gestion des ressources faunistiques, floristiques et de protection des milieux naturels ou de recueil de données contribuant au développement des connaissances dans l'un de ces domaines. » Exposé sommaire : La r...

A l’alinéa 8, remplacer la référence : « I » par les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.

A l’alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots et le signe suivants : « ainsi qu'aux services qu’elle fournit, ». Exposé sommaire : Il semble justifié d’inclure, dans le champ du principe d’action préventive et de correction, non seulement les atteintes à la biodiversité à elle-même, mais également aux services qu’elle fou...

Après l'alinéa 58, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : " 8° bis Les redevances d'utilisation du domaine public maritime qui lui est affecté ou confié ; ". Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la future Agence française pour la biodiversité de bénéficier de moyens provenant de mécanismes de financement par affectation de r...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Dans la perspective de faire du conseil d'administration de l'Agence un organe de gouvernance resserré et efficace, il n'y a pas lieu de prévoir de sièges pour les représentants des autres établissements publics de l'Etat oeuvrant dans son champ.

ecrire l'alinéa 42 de la façon suivante: « b) Des représentants des secteurs économiques concernés, dont au moins un représentant d’une activité exercée principalement en mer ou sur le littoral, ainsi que les chambres consulaires dont au moins un représentant du secteur agricole ; » Exposé sommaire : L’agriculture et la forêt occupent plus d...

I. A l'alinéa 8, après le mot : "décret", insérer les mots et les signes suivants : - " ainsi que, avant leur signature, sur les traités et accords internationaux ". II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

Compléter l'alinéa 43 par les mots suivants : " notamment d'associations de naturalistes ; ". Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le rôle fondamental joué par les associations de naturalistes, souvent animées par des bénévoles passionnés, dans le domaine de la connaissance, et donc de l'alimentation des bases de données exist...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : " Le conseil d'administration peut créer, dans les domaines d'activité de l'agence, d'autres comités d'orientation, placés auprès de lui. Il peut déléguer à ces comités, dont il détermine la composition et le fonctionnement, certaines de ses attributions. " II. – Compléter cet article par l’alinéa...

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : «  Le conseil d’administration peut entendre, à sa demande, les représentants des établissements publics qui sont rattachés à l’Agence française pour la biodiversité, au sens de l’article L. 131-1 du Code de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision concernant les relations ent...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : Le premier alinéa du II du même article est ainsi modifié : 1° Avant la première occurrence du mot : « leur », insérer les mots et le signe suivants : « Leur connaissance, ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de préciser que la connaissance – au même titre que la protection, la mise...