Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot : « détermine ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 30 », la référence : « 27 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence, les dispositions du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement étant modifiées à l'article 27 du présent projet de loi.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « conclus », le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur orthographique.

Après le mot : « assermentés », insérer les mots : « à cet effet ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle, l'expression« à cet effet » figurant dans la rédaction actuelle de l'article L. 2132‑21 du code général de la propriété des personnes publiques.

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V : « Zones prioritaires pour la biodiversité ». Exposé sommaire : La vision dynamique et positive qu'entend donner le projet de loi à la biodiversité invite à donner un intitulé positif au nouvel outil mis en place par l'article 34 et donc à parler de« zones prioritaires pour ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsque l'espèce concernée est l'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin, l'esturgeon européen (Acipenser sturio) ou le saumon atlantique (Salmo salar) », les mots : « lorsqu'ils concernent des espèces dont la liste est fixée par décret, ». Exposé sommaire : Ce n'est pas le r...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 436-16. – I. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 € d'amende, le fait : « 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ; ». Exposé sommaire : Ce n'est pas le rôle de la loi de lister des espèces de poissons ...

Dans la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « la personne », les mots : « l'exploitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en application des », les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux références : « Les articles L. 412-3 à L.412-16 », les mots : « La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot et le signe : « publics, », insérer les mots : « d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la biodiversité prévoit, dans son titre V, la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE) permettant d...

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « la charte », les mots : « les chartes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « d'au plus », les mots : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Chapitre IIbis « Zones méditerranéennes et zones de montagne « Article 36bis Le II de l'article L.214-18 du Code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour tenir compte des spécificités des cours d'eau du bassin méditerranéen et des cours d'eau en zone de montagne, les actes d'autorisation ou de concession doivent...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Le cinquième alinéa du présent article est opposable aux règlements...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « demander », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc d'y être intégrée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de son », les mots : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 8, substituer au mot : « pris », le mot : « effectué ». II. En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.