Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « la charte », les mots : « les chartes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.

À l'alinéa 3, après le mot et le signe : « publics, », insérer les mots : « d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la biodiversité prévoit, dans son titre V, la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE) permettant d...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en application des », les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 436-16. – I. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 € d'amende, le fait : « 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ; ». Exposé sommaire : Ce n'est pas le rôle de la loi de lister des espèces de poissons ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsque l'espèce concernée est l'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin, l'esturgeon européen (Acipenser sturio) ou le saumon atlantique (Salmo salar) », les mots : « lorsqu'ils concernent des espèces dont la liste est fixée par décret, ». Exposé sommaire : Ce n'est pas le r...

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V : « Zones prioritaires pour la biodiversité ». Exposé sommaire : La vision dynamique et positive qu'entend donner le projet de loi à la biodiversité invite à donner un intitulé positif au nouvel outil mis en place par l'article 34 et donc à parler de« zones prioritaires pour ...

Après le mot : « assermentés », insérer les mots : « à cet effet ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle, l'expression« à cet effet » figurant dans la rédaction actuelle de l'article L. 2132‑21 du code général de la propriété des personnes publiques.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « conclus », le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur orthographique.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 30 », la référence : « 27 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence, les dispositions du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement étant modifiées à l'article 27 du présent projet de loi.

À l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot : « détermine ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.