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I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et Lorraine ». II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « et Picardie » les mots : « , Picardie et Lorraine ». Exposé sommaire : La Picardie est essentiellement tourné vers la Champagne-Ardenne au travers des départements de la Marne et des Ardennes dont il est limitrophe. De pl...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 «  composés de départements conformément au tableau suivant : » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements AlsaceBas-Rhin, Haut-Rhin AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyr...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2015, les conseils généraux fusionnent avec le conseil régional de leur région. « Les conseils régionaux proposeront entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 des projets de regroupement des régions conformément à l'article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délimitation des régions étant conservée, il n'y pas lieu de légiférer sur les chefs-lieux. C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délimitation des régions étant conservée, le présent amendement vise à maintenir l'article L4111‑1 du code général des collectivités territoriales prévoyant le principe suivant lequel les régions sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux. ...

À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui urgent de réformer l'État, de simplifier le mille-feuille territorial et de réaliser des économies. C'est pourquoi le présent amendement vise à instituer la fusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux dès janvi...

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sur la base de circonscriptions territoriales coïncidant, dans la mesure du possible, avec le territoire des établissements publics intercommunaux. Le suppléant du conseiller régional est de sexe opposé et peut le remplacer, à sa demande, dans l'exercice de tou...

L’alinéa 2 est rédigé ainsi « Il est instauré un suppléant du conseiller régional qui sera nécessairement du sexe opposé et pourra le remplacer,à sa demande,dans l'exercice de toutes ses attributions." Exposé sommaire : Le remplacement du scrutin de liste par le scrutin uninominal remet en cause la parité.Plutot que de reprendre l'idée,farfel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le scrutin uninominal ayant été retenu par un précédant amendement, le présent amendement vise à supprimer l'article 6 qui ne trouvait sa pertinence que dans un scrutin de liste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le scrutin uninominal ayant été retenu par un précédant amendement, le présent amendement vise à supprimer l'article 7 qui ne trouvait sa pertinence que dans un scrutin de liste.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. –  L'article L. 4122‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions issues d'une fusion de plusieurs régions, prévue par laloi n°       du       2014 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le cale...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 4132‑16 du même code, il est créé un article L. 4132‑16‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4132‑16‑1. – Jusqu'au renouvellement suivant le premier renouvellement général après la promulgation de la loi n°     du     relative à la délimitation des régions, aux élections...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de légiférer sur de nouvelles délimitations des régions sans en définir les principes et sans avoir examiné auparavant les compétences et les moyens dont doivent disposer les régions.

Substituer aux alinéas 4 à 18 les trois alinéas suivants : « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes sont composées de l'agrégation de plusieurs départements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, s'organisant autour d'une...

I. – À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 16 par les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rassembler les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Cette région possède l'atout d'une métropole dynamique – Nantes – et permet le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Substituer à l'alinéa 4 l'alinéa suivant : « Le chef-lieu d'une région et son nom sont fixés par décret en Conseil d'État après consultation des conseils départementaux qui la composent ainsi que du conseil municipal de la commune dans laquelle l'installation du siège du chef-lieu est envisagée, avant le 31 mars 2015. ». Exposé sommaire : Am...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième à quarante-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Centre90Cher12 Eure-et-Loir15 Indre9 Indre-et-Loire20 Loir-et-Cher12 Loiret22 .». II. – En conséquence, au même alinéa, substitue...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées d'un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n° ... du …, conformément au tableau annexé au présent code. ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 les trois alinéas suivants :...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : « Dans l'année qui suit la promulgation de la présente loi, les régions peuvent décider, par délibération à la majorité des deux tiers, d'une nouvelle appellation. Celle-ci est entérinée par décret en Conseil d'État dans les trois mois qui suivent la décision de l'assemblée délibérante. ». Expos...