Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Gar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la faculté ouverte en 2010, pour plusieurs régions, formant un territoire d'un seul tenant et sans enclave de demander à être regroupées en une seule région sur la base d'une initiative locale.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer les mots : « , Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fusionner les régions Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire. Il permet de proposer une solution relativement satisfaisante pour l'ouest de la France, à l...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les départements et les régions doivent conserver la faculté de demander à fusionner.

L’alinéa 1 rédigé ainsi : « les dispositions relatives aux modalités d’élection des conseillers généraux sont transposées au nouveau mode de scrutin des élections régionales prévu par les précédents amendements. Exposé sommaire : Plutôt que de créer de nouvelles règles spécifiques concernant les modalités d’élections des nouveaux conseillers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune justification pour que seule la métropole de Lyon soit considérée comme un département.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des premières et deuxième colonnes et aux trente-septième à quarantième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :«  Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Morbihan21 Côtes-d'Armor17 Loire-Atlantique36    » II. – En conséquence, au mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est demandé la suppression de cet article au regard du risque constitutionnel encouru, à savoir le non-respect du principe d'égalité des citoyens devant le suffrage universel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre II lors de la première élection des conseillers régionaux suivant la publication de la loi. La demande de suppression est de cohérence.

Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : Plutôt que de créer de nouvelles règles spécifiques concernant les modalités d'élections des nouveaux conseillers régionaux, il parait plus pertinent de transposer les règles déjà existantes relatives aux conseillers généraux, d'autant plus que les dits scrutins se feront sur la base de nouveaux...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les élections départementales et régionales en mars 2015.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 4132‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement la distinction...

Rédiger ainsi cet article « I. – À l'intitulé du chapitre II du titre II du livre 1er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, les mots : « et chef-lieu » sont supprimés. « II. – La section II du même chapitre II est abrogée. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la notion de chef lieu de...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 4132‑16 du même code, il est créé un article L. 4132‑16‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4132‑16‑1. – Jusqu'au renouvellement suivant le premier renouvellement général après la promulgation de la loi n°     du     relative à la délimitation des régions, aux élections...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la septième ligne des premières et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième et cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :«  Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire150Charente9 Charente-Maritime14 Cher8 Deux-Sèvres9 Eure-et-Loir10 Indre6 Indre-et-Loire1...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les amendements précédents prévoient la fusion des conseils généraux avec la région, entrainant la fin des élections départementales au profit d'une seule élection régionale. Par conséquent, il n'y a plus aucune raison de substituer « les deux conseillers départementaux » par « conseiller départementa...

A l’article 11 deuxième phrase, remplacer le mot « départementale » par « régionale ». Exposé sommaire : Les amendements précédents prévoient la fusion des conseils généraux avec le conseil régional entrainant la fin des élections départementales au profit d’une seule élection régionale. Par conséquent, les dispositions du présent chapitre n...

Supprimer les alinéas 1 à 26. Exposé sommaire : Les amendements précédents prévoient la fusion des conseils généraux avec la région, entrainant la fin des élections départementales au profit d'une seule élection régionale. Par conséquent, ces alinéas relatifs à l'organisation des élections départementales et régionales n'ont plus de raison d...