Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, substituer aux mots « de l'infraction définie au » les mots « du délit défini au I du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 6 : « III. - Le projet d'arrêté, accompagné d'une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant sa nécessité et exposant les bénéfices environnementaux attendus de sa mise en œuvre, est soumis pour avis par l'autorité compétente aux autorités organisatrices de la mobili...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « Art. L. 1214‑8‑1. - Des évaluations et calculs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements à l'intérieur du périmètre de transport urbain sont réalisés à l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un plan de déplacements urbains. Les modalités de ces éval...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « et dans les plans de protection de l'atmosphère », les mots : « prévus à l'article L. 222‑1 et dans les plans de protection de l'atmosphère prévus à l'article L. 222‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une ou plusieurs zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et zones », les mots : « des zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones ». II. En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les deux occurrences des mots : « la ou ». ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'un véhicule électrique », les mots : « de véhicules électriques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « douze mois à compter de la publication », les mots « un an à compter de la promulgation ». II. Procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'au moins 10 % en 2020 et d'au moins 20 % », les mots : « de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n'est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique. Il est superfétatoire et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.

I. A l'alinéa 14 et à l'alinéa 22, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou de leurs groupements ». II. En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou leurs groupements ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales et leurs groupements qui exercent la compétence d'autori...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « du type de », les mots : « de la nature des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « prévue et les avis recueillis en application de l'alinéa précédent », les mots : « et les avis recueillis en application du premier alinéa du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées. » Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet de loi...

I. - A l'alinéa 11, substituer aux mots : « notamment par une part des contributions dues par le consommateurs finals d'électricité mentionnées à l'article L. 121‑10 du code de l'énergie, et une part des contributions dues par les fournisseurs de gaz naturel mentionnées à l'article L. 121‑37 du code de l'énergie », les mots : « par une part ...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « , peuvent, dans le cadre de leur périmètre, animer et coordonner », les mots : « sont les coordinateurs de la transition énergétique. Elles animent et coordonnent, sur leur territoire, ». Exposé sommaire : Il s'agit de reconnaître aux EPCI et des métropoles une responsabilité dans la mise en œuvre des...

Après l'alinéa 1, insérer les quatorze alinéas suivants : « Ibis. - Le I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Un programme régional pour l'efficacité énergétique, qui définit les modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des propriétaires privés, bailleur...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 593‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 593‑6‑1 - : En raison de l'importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593‑1 ou pour le respect du principe de responsab...

I. Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « Toutefois ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ne tiennent pas », les mots : « tiennent ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « à hauteur des investissements réalisés ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 du présent article dispose que les...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 35 : « II. - Jusqu'à la date de publication de la première programmation pluriannuelle de l'énergie, au 31 décembre 2015, les documents...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dans la loi une date butoir pour la publication de la première PPE, en cohérence avec l'articl...