Recherche d'amendements

Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « douze mois à compter de la publication », les mots : « un an à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport au Parlement sur la création d'un service public du diagnostic énergétique. Exposé sommaire : L'habitat représente une part importante de la consommation d'énergie fossile, notamment pour le chauffage. Pour que la confiance dans le diagnostic puisqu...

Compléter l'alinéa 3 par le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi en matière de gestion équilibrée des usages de l'eau , de distribution publique d'électricité ou de production d'énergie renouvelable, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales riveraines des cours d'eau ...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « deux fois », les mots : « le double de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 34, substituer à la référence : « aux articles L. 221‑7 et », la référence : « au dernier alinéa de l'article L. 221‑7 et à l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, après le mot : « État », substituer au mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. - Le 4° de l'article L. 161‑3 du code de la construction et de l'habitation est supprimé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 111‑5‑2 du code de la construction et de l'habitation.

À l'alinéa 22, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les références : « aux 1° à 6° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de douze mois à compter de la publication », les mots : « d'un an à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 133‑2 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « , notamment au regard du respect des exigences concurrentielles favorables à l'émergence des innovations en matière énergétique ». 2° Après ce même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut saisir en urgence p...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II. - Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I encourent également la peine complémentaire d'interdiction, suivant les modalités prévues à l'article 131‑27 du code pénal, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle le délit a été commis,...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « ci-dessus », les références : « aux 1° à 6° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « faite par le deuxième alinéa à l'État et à ses établissements publics », les mots : « mentionnée au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 13 : « Afin d'optimiser ces déplacements, il comporte un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, qui peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle, à l'organisation du travail ou à la logistiq...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « décidées par l'arrêté sont cohérentes avec les objectifs », les mots : « de restriction fixées par l'arrêté sont cohérentes avec les objectifs de diminution des émissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions législatives », les mots : « mesures de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 29, substituer aux mots : « Cette obligation », les mots : « Le présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision : doit s'appliquer aux permis de construire futurs non seulement l'obligation de décompte individualisé de la consommation d'électricité, mais l'ensemble des obligations prévues par cet article L...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance énergéti...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « Le type », les mots : « Les types ». Exposé sommaire : Amendement de précision, dans la mesure où sont visées tant des pièces que des parties de bâtiments annexes