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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le 1° du III du même article est abrogé ; ». Exposé sommaire : Malgré plusieurs modifications apportées lors des débats parlementaires qui ont eu lieu sur la proposition de loi de Thomas Thévenoud, l'alinéa 7 de l'article L. 3120‑2 du code des transports reste peu clair quant aux prérogati...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « ,dans la limite de trois » . Exposé sommaire : Alors que le projet de loi prévoit l'extension de 5 à 12 des dimanches du maire, il entend limiter à six le nombre de dimanches potentiellement ouverts en 2015. Or, il est important que cette mesure puisse produire ses effets s...

Supprimer les alinéas 71 à 76. Exposé sommaire : Le texte de la commission a regroupé en un seul article du code du travail les dispositions prévues initialement par deux articles mais sans en modifier le fond. Ce nouveau texte prévoit donc, en premier lieu, la possibilité pour le bureau de conciliation et d'orientation, de renvoyer les parti...

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : La publication du taux de réussite des candidats conduira à une discrimination des élèves en grande difficulté qui seront écartés de toutes les écoles de conduite pour ne pas faire baisser leur taux de réussite. De plus, ce taux de réussite risque de stigmatiser les écoles de conduite qui ont ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'article L. 3122‑9 est abrogé ». Exposé sommaire : L'article L. 3122‑9 oblige le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur à retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu où le stationnement est autorisé, dès l'achèvement de la prestation, sau...

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « L. 221‑8 » la référence : « L. 221‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'une épreuve » les mots : « des épreuves ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 12, supprimer le mot : « conducteur ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 13 et aux deux occurrences de la seconde phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « de la catégorie B » les mots : « légers ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « de la catégorie B » les mots : « des véhicules légers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 73, supprimer les mots : « ou si la nature du litige le justifie ». Exposé sommaire : Le texte de la commission a regroupé en un seul article du code du travail les dispositions prévues initialement par deux articles. Ce nouveau texte prévoit notamment la possibilité pour le BCO de renvoyer directement les parties devant la forma...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : La possibilité de passer l'examen théorique au lycée risque de conduire à une dichotomie entre l'apprentissage théorique et l'apprentissage pratique, dont l'effet sera d'augmenter les heures de formations pratiques. En effet, la théorie enseignée en amont sera obligatoirement dispensée de no...

Substituer aux alinéas 12 à 20 les treize alinéas suivants : « IIbis. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la route est complété par des articles L. 211‑2 à L. 211‑7 ainsi rédigés : « Art. L. 211‑2. – L'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire se déroule selon des modalit...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « une catégorie du permis de conduire obtenue » les mots : « un permis de conduire d'une autre catégorie obtenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cette disposition est de nature réglementaire.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent proposer » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les établissements de conduite sont tenus de proposer une période d'apprentissage en conduite supervisée à tout élève ayant réussi l'examen théorique et dont la formation initiale aura été validée.

Au début de l'alinéa 14, substituer aux mots : « La période d' » le mot : « L' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « La période d' » le mot : « L' ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « soumise » le mot : « soumis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, après le mot : « heures », insérer les mots : « de conduite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 25, substituer au mot : « passation » le mot : « passage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « à compter de la publication de la présente ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : il convient de préciser que la durée de trois ans s'entend à compter de la publication de l'ordonnance n° 2014‑355 du 20 mars 2014.