Recherche d'amendements

Substituer aux deuxième et troisième phrases de l'alinéa 4, la phrase suivante : « Ces missions d'information peuvent être proposées à domicile afin de mieux sensibiliser les ménages, en concertation avec la collectivité de rattachement et la commune concernée. Les informations fournies sont personnalisées, gratuites et indépendantes. » Expos...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Toutes les publications de presse, sans exception, au sens de l'article 1er de la loi n° 86‑897 du 1er août  1986 portant réforme du régime juridique de la presse. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la situation qui existe actuellement, c'est-à-dire à l'exonération de la presse sous tou...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou par...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « horizon », les mots : « échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l'article 22 sexies dans la rédaction suivante : « Aux trois premiers alinéas de l'article L. 581‑43 du code de l'environnement, le mot :« six », est remplacé par le mot : « deux » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise rétablir la rédaction de l'article 22sexies dans sa version issue des débats de l'Assemblée nationale. Il propo...

Après la première occurrence du mot : « bâtiments, », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de la référence à 1948 qui n'apporte aucune valeur ajoutée. Les matériaux biosourcés peuvent être utilisés dans tous les types de bâtiments.

A l'alinéa 25, substituer au mot : « pourra », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommati...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : La distinction entre ressources naturelles renouvelables et non renouvelables apparaît ici inappropriée : - d'une part, parce que en fonction des territoires, certaines ressources pourront appartenir à l'une ou l'autre de ces deux catégories (e...

Rétablir ainsi cet article : « Après l'article L. 122‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. - Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de l'installation d'un produit ou d...

A l'alinéa 10, après le mot : « décarbonée », insérer les mots : « par le développement des énergies renouvelables » Exposé sommaire : La mise en place d'une Union européenne de l'énergie est indispensable dans un contexte d'interdépendance énergétique. Elle doit permettre une réelle coordination des offres énergétiques, et notamment dans ...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de ces obligations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer une obligation nouvelle ciblée sur les programmes visés à l'article L. 221‑7 du code de l'Énergie, afin d'optimiser ce dispositif pour réussir la transiti...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Interdire la mise en décharge ou l'incinération des matières recyclables ; » Exposé sommaire : Tant que la mise en décharge et l'incinération des matières recyclables ne seront pas interdites, les États ne respecteront pas pleinement la hiérarchie européenne des modes de traitement, qui ...

Rétablir ainsi cet article : « I. - Les conseils départementaux peuvent réduire jusqu'à 3,10 % ou relever jusqu'à 4,50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles d'habitation satisfaisant à des critères de pe...

À la première phrase, substituer aux mots : « se donne comme », les mots : « a pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 6°ter (nouveau) À l'article L. 221‑11, les mots : « le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus » sont remplacés par les mots : « le volume et le prix de chaque transaction de certificats acquis ou vendus ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le teneur du registre na...

Rétablir ainsi cet article : "Le chapitre Ier du titre II du code de la consommation est complété par une section ainsi rédigée : « Section 18 « Contrats de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment «Art. L. 121-115. - Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la perfo...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 25 est de nature à favoriser une famille de matériaux en s'appuyant sur des a priori sans fondement scientifique. - Il existe des grilles de lecture objectives et reconnues par tous les acteurs de la construction et les pouvoirs publics (fiches de déclarations environnementale...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « gain », supprimer les mots : « en termes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.