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14/04/2015 — Amendement N° CSENER276 au texte N° 2611 - Article 6 (Adopté)
M. Brottes

À l'alinéa 20, après le mot : « crédit », insérer les mots : « ou des sociétés de financement ». Exposé sommaire : Cet amendement vient remédier à un oubli rédactionnel. Le projet de loi initial prévoyait que le service de tiers-financement pouvait être mis en œuvre par les sociétés de financement dans le cadre de conventions établies ave...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER493 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 22, après la première occurrence du mot : « communes », supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit d'en revenir au texte de l'Assemblée nationale.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER258 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° AB(nouveau) À l'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1, les mots : « une part » sont remplacés par les mots « au moins un tiers ». Exposé sommaire : Les financements affectés à la lutte contre la précarité énergét...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER501 au texte N° 2611 - Article 7 (Adopté)
Mme Buis

I. - À l'alinéa 16, après le mot : « met », insérer le mot : « l'intéressé ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « demeure », supprimer les mots : « l'intéressé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER420 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Buis

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « interdit », le mot : « interdite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER436 au texte N° 2611 - Article 22 nonies (Adopté)
Mme Buis

Rétablir ainsi cet article : « Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les produits qui, ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur, ont un potentiel de réemploi insuffisamment développé et sont susceptibles de concerner...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER375 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

Au début de la quatrième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « Pour cela, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER337 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa ajouté par le Sénat vise à interdire l'utilisation des emballages plastiques non biodégradables pour l'envoi de la presse et de la publicité, à compter du 1er janvier 2017. Or cette mesure n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les représentants de la filière. Ecofolio a lancé une étude...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER616 au texte N° 2611 - Article 21 bis (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

Rétablir ainsi cet article. « Le II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le 3° est complété par des f et g ainsi rédigés : « f) Fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage dans la commande publique ; « g) Fixe des objectifs de performance en matièr...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER690 au texte N° 2611 - Article 27 ter (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 14 de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les coopératives mentionnées à la section II de l'article 314‑24 du code de l'énergie ne peuvent servir à leur capital qu'un intérêt dont le taux, déterminé par...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER345 au texte N° 2611 - Article 27 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « V. - La création de sociétés telles que mentionnées au I et II du présent article est toutefois conditionnée à l'atteinte des objectif nationaux de production d'électricité et de gaz tels que fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER687 au texte N° 2611 - Article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « Art. L. 314‑6‑1. - L'autorité administrative peut agréer des organismes qui, lorsqu'un producteur en fait la demande dans un délai de six mois après la signature d'un contrat, peuvent se subroger pour ce contrat à Électricité de France ou aux entreprises locales de distribution. Le décret mentionné à l'article L. ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER700 au texte N° 2611 - Article 32 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « cet arrêt », les mots : « cette date ». Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est imprécise. Il convient donc de préciser qu'après la date d'arrêt prévue, l'exploitant n'est plus autorisé à faire fonctionner l'installation. Cet amendement propose donc de préciser juridiqu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER101 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Tetart, M. Straumann, M. Tardy

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis (nouveau) Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet, avant le début des travaux, d'un diagnostic global, réalisé par une équipe de maîtrise d'œuvre associant, en fonction des caractéristiques de l'opération, architectes et autres professionnels de la maî...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER786 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. Cottel

À l'alinéa 14, après le mot : « quantités », insérer les mots : « de matières et de ». Exposé sommaire : Le recyclage est contraint par le manque de recyclabilité des déchets, et par le manque d'information sur la composition des produits qui entrent dans la chaine du recyclage. Dans ce cadre, il est urgent que les fabricants communiquent ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER452 au texte N° 2611 - Article 21 bis AC (Rejeté)
M. Leboeuf, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient à inclure dans le prix de vente des bateaux neufs le coût estimé de leur déconstruction quand ils arriveront en fin de vie (c'est-à-dire dans 30 à 50 ans) et à faire supporter l'intégralité de ce coût au premier acheteur, alors que le bateau connaitra 7 à 10 propriétaires au cours d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER431 au texte N° 2611 - Article 22 bis BA (Adopté)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « déchets », insérer les mots : « de bois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER210 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 4, substituer au mot :  « développant », le mot : « soutenant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à éviter une répétition (« mode de développement (…) développant »).

14/04/2015 — Amendement N° CSENER236 au texte N° 2611 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 26, substituer au mot : « devront », le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.