Recherche d'amendements

Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Cette commission », le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'anorexie mentale est un réel problème de santé publique. En France, cette maladie grave et invalidante touche entre 30 000 et 40 000 personnes, essentiellement des jeunes femmes (9 fois sur 10 la personne concernée est une fille). Elle apparaît majoritairement au cours de l'adolescence, mais ne fait ...

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Le système informatique en conserve l'historique. » Exposé sommaire : Il convient de concilier la liberté du patient de masquer des informations et de rendre ce masquage invisible aux professionnels de santé avec la nécessité des professionnels de santé d'assumer leurs responsabilités médico-l...

Après le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé : « Chapitre IVbis « Garanties accordées aux représentants des usagers « Art. L. 1114‑5‑1. – L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise exerçant le mandat de représentant d'associa...

Au douzième alinéa de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, après le mot : « commerciales, » sont insérés les mots : « des réunions du collège mentionné à l'article L. 161‑41, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de loi prévoit la généralisation de la participation des usagers dans un certain nombre d'instances de décisions d'a...

Après le douzième alinéa de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'application de la loi n° 2013‑316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, les associations agréées au tit...

Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Le système informatique en conserve l'historique. » Exposé sommaire : Il convient de concilier la liberté du patient de masquer des informations et de rendre ce masquage invisible aux professionnels de santé avec la nécessité des professionnels de santé d'assumer leurs responsabilités médico-l...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...

Les chapitres Ier à III du titre V du livre II du code de l'action sociale et des familles sont abrogés. Exposé sommaire : L'aide médicale d'État (AME) constitue un encouragement à l'immigration clandestine. Coûteux pour les finances publiques, 677 554 415 euros sur le budget de l'État en 2015, ce dispositif doit être supprimé. Tel est l'obje...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « nécessairement le déploiement d'une solution technique commune permettant d'adresser aux professionnels de santé ayant fait ce choix un flux unique de paiement » les mots : « le déploiement d'une solution technique commune permettant notamment aux professionnels de santé ayant fait ...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet alinéa octroie au gouvernement la possibilité de définir « le contenu » publicitaire ou promotionnel des boissons alcoolisées alors que ce contenu est déjà fixé dans la loi Evin. Cette loi a posé un cadre satisfaisant permettant l'expression sur différents supports des contenus publicitaires des bo...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de l'absence de facturation de dépassements des tarifs fixés par l'autorité administrative et des tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Dans une situation d'urgence, aucun dépassement ne saurait être admis par la déontolog...

L'article L. 4131‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1° est complété par les mots : « qui peut être accompagné d'une qualification en médecine générale obtenue dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi n° 91‑73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assuran...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux du Protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France le 10 janvier 2013. Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de ...

Après le mot : « promoteur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , le représentant légal de chaque établissement de santé et les investigateurs. » Exposé sommaire : La recherche clinique en établissement exige nécessairement l'intervention d'investigateurs qui sont pour l'essentiel des médecins qui vont pratiquer des consultations et e...

L'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l'éducation veille au bien être des élèves et participe au diagnostic des troubles des conduites alimentaires. » Exposé sommaire : Au-delà de sa mission éducative, il convient de conférer au service public de l'éducation une responsabil...

Le premier alinéa de l'article L. 4163-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi qu'aux infractions aux dispositions de l'article L. 4134‑1 ». Exposé sommaire : La loi n°2014‑344 sur la consommation du 17 mars 2014 est venue encadrer la vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles oculaires. Faisant alors l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « ou de donner un conseil personnalisé » » Exposé sommaire : Le développement de sites proposant aux internautes des téléconseils personnalisés mais se défendant de réaliser des téléconsultation...

I. – Après le mot : « élus », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 42 : « et des différentes catégories d'acteurs du système de santé du territoire concerné. » II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « En sont obligatoirement membres les organisations et ordres de professionnels de santé dot...