Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


19/05/2015 — Amendement N° AS110 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 99. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa qui prévoit l'abrogation d'articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 13.

19/05/2015 — Amendement N° AS85 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A la première phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots : « inscrits à l'ordre du jour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS156 au texte N° 2739 - Article 12 (Retiré)
Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le recours à la vidéoconférence ne peut être satisfaisant pour les représentants du personnel. Cette solution ne permet pas la concertation entre les élus. Le recours à la vidéoconférence empêche par ailleurs les élus de se rencontrer lors des réunions préparatoires. Cela est d'autant plus important...

19/05/2015 — Amendement N° AS450 au texte N° 2739 - Avant l'article 13 (Rejeté)
Mme Le Callennec

Après l'article L 2221‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 2221‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2221‑2‑1. - I. - Les accords d'entreprises peuvent fixer l'architecture des instances représentatives du personnel ainsi que les modalités de leur consultations en dérogation aux articles suivants du présent livre. II. - Les conditions d...

19/05/2015 — Amendement N° AS499 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À l'issue de cette période, il met en place sans délai, après avoir consulté les membres de la délégation unique du personnel, soit une délégation unique du personnel dans les conditions prévues par le présent article, soit un comité d'entreprise, une délégation du personnel et un comité d'hygiène...

19/05/2015 — Amendement N° CF1 au texte N° 2739 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. Le I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 041 € le taux de : « 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 041 € et inférieure ou égale à 12 051 € ; « 14 % pour la fraction supérieure à 12 051 € et i...

18/05/2015 — Amendement N° AS236 au texte N° 2739 - Article 8 (Retiré)
M. Robiliard

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Ceux-ci sont traités en priorité ; ». Exposé sommaire : Le traitement prioritaire des questions relevant du CHSCT par une DUP est nécessaire d'abord par logique :  la sécurité ou les conditions de travail doivent d'abord être analysées avant de pouvoir être considérées par le CE dans un avis q...

19/05/2015 — Amendement N° AS451 au texte N° 2739 - Article 16 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le seuil actuel de mise en place d'une commission sur l'égalité femme homme.

19/05/2015 — Amendement N° AS523 au texte N° 2739 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire de la prime d'activité est informé, par tout moyen, des modalités de réclamation et de recours décrites aux premier et deuxième alinéas. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'informer systématiquement les bénéficiaires de la prime d'activité des modalités selon lesq...

19/05/2015 — Amendement N° AS118 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « des carrières », les mots : « de carrière ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

18/05/2015 — Amendement N° AS246 au texte N° 2739 - Avant l'article 8 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'article L. 2312‑1 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : L'amendement tire les conséquences, pour les conditions de désignation des délégués du personnel, de la mise en œuvre des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les entreprises de moins de 50 salariés

18/05/2015 — Amendement N° AS35 au texte N° 2739 - Article 11 (Non soutenu)
M. Tardy

À l'alinéa 7, substituer au mot : « négatif » le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Dans la lignée du mouvement de simplification et de la règle du « silence vaut accord », il convient de prévoir que l'absence d'avis du CHSCT dans les délais vaut avis positif.

19/05/2015 — Amendement N° AS491 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

I. - A l'alinéa 49, substituer aux mots : « ainsi que », le signe : « , ». II. En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « , ainsi que le rapport des commissaires aux comptes. Le comité peut convoquer les commissaires aux comptes pour recevoir leurs explications sur les différents postes des documents communiqués ainsi que sur la...

18/05/2015 — Amendement N° AS163 au texte N° 2739 - Article 5 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. ». Exposé sommaire : L'article premier de la constitution dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, a...

19/05/2015 — Amendement N° AS102 au texte N° 2739 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Sirugue

A l'alinéa 69, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS486 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 21 : « Le secrétaire et le secrétaire adjoint désignés en application de l'article L. 2326‑5 exercent les fonctions...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'existence d'un secrétaire adjoint ne doit pas entraîner une spécialisation des rôles entre lui et le secrétaire de la DUP. Cet amendement pr...

18/05/2015 — Amendement N° AS301 au texte N° 2739 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse

Après le mot : « salariés » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de participer à des réunions d'instance ayant vocation à parler de problématiques généralistes, qui n'ont pas forcément de lien direct avec l'entreprise ou la branche.

18/05/2015 — Amendement N° AS205 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Poisson

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit d'étendre de 200 à 300 salariés le seuil d'effectifs rendant possible la mise en place d'une délégation unique du personnel (DUP). La constitution d'une DUP ne doit pourtant pas être subordonnée à un seuil d'effectifs. Il s'agit en effet d'un dispositif simplifié de rep...

18/05/2015 — Amendement N° AS368 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 34 : « Le mandat des membres de la délégation unique du personnel est, le cas échéant, prorogé jusqu'à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel