Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est étonnant que le gouvernement ait proposé la création d'une nouvelle instance, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, alors qu'il prétend être dans un objectif de réduction de ces commissions administratives. Le vecteur choisi est tout aussi ...

Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant : « Cinq ans après la promulgation de la loi n°      du      relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le Gouvernement conduit une évaluation des conséquences de la reconnaissance de l'appartenance à l'État des biens archéologiques mobiliers, découverts fortuitement et ...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Le mot : « moitié » est remplacé par les mots : « un tiers » et chacune des deux occurrences du mot : « quart » est remplacée par le mot : « tiers » ; « b) Il est complété par trois phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Le présent a...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014‑1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, rati...

I. À la seconde phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots : « ainsi qu' ». II. À la fin de la même phrase, substituer aux mots : « et aux auteurs qui bénéficient d'un intéressement aux recettes d'exploitation » les mots : « , aux auteurs énumérés à l'article L. 113‑7 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que, le cas échéant, aux...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir une durée de trois ans pour l'agrément.

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « avec lesquels il a conclu » les mots : « dès lors qu'il a conclu avec ces auteurs ou éditeurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'apporter une précision rédactionnelle afin de clarifier l'obligation du producteur de transmission des comptes de production au...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et de gestion » les mots : « , de gestion et de suivi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi les alinéas 18 et 19 : « Art. L. 75‑10‑1. – Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle sont, lorsqu'ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture, accrédités par ce ministre pour la durée du contrat pluriannuel signé ave...

I. – Après le mot : « lotissement » rédiger ainsi le fin de l'alinéa 3 : « ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à des professionnels de l'aménagement et du cadre de vie réunissant les compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage, d...

Au cinquième alinéa, supprimer les mots : « et du dirigeant de la structure labellisée ». Exposé sommaire : Dans la mesure où cette disposition peut concerner des structures de droit privé, la procédure de sélection du dirigeant doit être laissée libre et ne doit pas être fixée par l'État. A tout le moins faudrait-il réserver cette immixtion...

Substituer aux alinéas 6 à 10 les huit alinéas suivants : « a) Après le mot : « archéologique », la fin de la seconde phrase est supprimée ; « b) L'article est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est le garant de la qualité scientifique des opérations d'archéologie. À ce titre : » ; « c) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article L. 311‑5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Trois représentants des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation participent aux travaux de la commission avec voix consultative. Le président de la commission ...

Compléter l'alinéa 49 par la phrase suivante : « La prestation est exécutée sous l'autorité des personnels scientifiques dont les compétences ont justifié l'agrément, elle ne peut être sous-traitée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, ainsi, à renforcer le contrôle exercé par l'État sur les opérateurs d'archéologie sans accroître la co...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « membres » le mot : « représentants ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « Art. L. 212‑13. – Lorsque le contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes est un contrat de travail, il fixe une rémunération en contrepartie de la prestation et de l'autorisation de fixation de la prestation de l'artiste-interprète, versée sous forme de salaire...

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « 10 °ter (nouveau) À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 622‑17, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ; ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre IV du titre unique du livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° L'article L. 214‑1 est ainsi modifié : « a) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À sa communication au public par un service de radio, au sens de...

I. – Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le titre Ier du livre II de la première partie » les mots : « L'article L. 216‑2 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par voie d'amendement et donc sans étude d'impact cet article procède à la suppression du cycle d'enseignement professionnel initial ...