Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 21, supprimer les mots : « au 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 1264‑4‑1 » insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code du travail est ainsi modifié : I. – Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l'article L. 2312‑3, à l'article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l'article L. 2312‑5, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt-et-un ». II. – Le second alinéa de l'article L. 2322‑2 est supprimé. III. – Le livre III de la deux...

À l'alinéa 7, après le mot : « des » insérer le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2242‑1 du code du travail, les mots : « Chaque année » sont remplacés par les mots : « À la demande de l'une d'entre elles et une fois par an au plus ». Exposé sommaire : Il faut que le dialogue social ne soit plus une suite d'obligations à cocher, et passer d'une logique de quantité à une log...

Au début de l'alinéa 6, supprimer les mots : « Le 1° de ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

Aux articles L. 2312‑1 à L. 2312‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de relever de 11 à 50 salariés le seuil de création d'un délégué du personnel.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « de l'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « l'autonomie et l'emploi » les mots : « l'emploi et l'autonomie ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « mentionnés à l'article L. 8112‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « législative », insérer les mots : « de nature à lutter contre le caractère précaire de l'emploi saisonnier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre la caractère précaire des travailleurs saisonniers ( accès à l'emploi, au logement, à la santé)

À la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « dans lesquels les contrats de travail sont » les mots : « où sont employés les salariés dont les contrats de travail sont susceptibles d'être ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Le code du travail est ainsi modifié : I. – Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 2143‑3, au premier alinéa de l'article L. 2143‑6, aux articles L. 2313‑7 et L. 2313‑7‑1, au premier alinéa de l'article L. 2313‑8, aux premier et second alinéas de l'article L. 2313‑16, à l'article L. 2322‑1, au premier alinéa de l'article L. 2322‑2, a...

Supprimer l'alinéa 104. Exposé sommaire : Il s'agit de revenir sur le renvoi à la négociation collective pour la fixation de la durée d'ancienneté requise pour ouvrir droit au congé de proche aidant. Cette condition doit être d'ordre public.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et selon les modalités ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des salariés sur le territoire national » les mots : « sur le territoire national des salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 46, substituer au mot : « retracés » le mot : « inscrits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 83, substituer aux mots : « soutien familial » les mots : « proche aidant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à prendre en compte la nouvelle dénomination du congé de soutien familial, devenu « congé de proche aidant » depuis la promulgation loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la soc...

À l'alinéa 75, substituer à la troisième occurrence du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « des services d'information dédiés sont » les mots : « un service public territorial dédié est ». Exposé sommaire : Dans la logique des recommandations du rapport Combrexelle, il s'agit de créer un véritable appui territorialisé aux TPE et PME, pour une aide juridique si besoin mais également pour les a...