Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « objectif » le mot : « objectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « selon le niveau considéré » les mots : « , selon le cas, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer le mot : « réciproques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La notion de réciprocité laisse entendre que le jeune devrait respecter les engagements incombant à l'État. Cette précision n'a donc pas lieu d'être, le jeune devant respecter ses propres engagements.

Le livre III de la deuxième partie du code du travail est complété par un titre XI ainsi rédigé : « Titre XI « Dispositions communes aux institutions représentatives du personnel « Chapitre unique « Art. L. 23‑102. – Les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent, selon les modalités prévues aux a...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « par » les mots : « à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche » le mot : « collectif ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « levant les freins » les mots : « supprimant les obstacles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer à la seconde occurrence des mots : « l'instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » les mots : « cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à travers un » les mots : « au moyen d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « Il » les mots : « Cet accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à travers les » les mots : « au moyen des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « , à l'exception des conditions de publicité mentionnées à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, qui s'appliquent aux accords conclus à compter du 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le code du travail prévoit que les accords font l'objet d'une obligation de dépôt, aup...

Après le mot : « huit » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : La référence à l'article L. 1233‑19, relatif à la notification du projet de licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours n'est pas opportune car dans ce cas, l'entreprise n'est pas concernée par l'obligation d'élaborer une convention de ...

À l'alinéa 1, supprimer la dernière occurrence du mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 12° À l'article L. 8123‑1, les mots : « les inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8112‑1 ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « le financeur » les mots : « les organismes financeurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 3, supprimer les références : « à la fin de la seconde phrase de l'article L. 3121‑7, à la fin du second alinéa de l'article L. 3121‑36, à l'article L. 3122‑23, à la fin du dernier alinéa de l'article 3123‑2, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « précité », insérer les mots : « , aux modalités d'indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non reconduction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision à l'intérieur du champs de l'ordonnance prévue à l'alinéa 4 de cet article 39 en cas d'échec ...

L'article L. 2141‑5‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur la partie de leur temps consacré à l'activité de l'entreprise, l'évolution de la rémunération des salariés mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. 2411‑1 et aux articles L. 2411‑2 et L. 2142‑1‑1 est calculée sur le fondement d'objectifs appréciés à due pr...

Après le mot : « an » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « a) de l'exonération prévue à l'article L. 242‑4‑3 du code de la sécurité sociale ou aux articles L. 741‑4 et L. 741‑15 du code rural et de la pêche maritime en tant qu'ils visent l'article L. 242‑4‑3 du code de la sécurité sociale ; « b) et, selon le cas, des régimes prévus au 2°...