Recherche d'amendements

Après l'alinéa 111, insérer les deux alinéas suivants : « Les heures supplémentaires sont accomplies, dans la limite du contingent annuel applicable dans l'entreprise, après information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. « Les heures supplémentaires sont accomplies, au-delà du contingent annuel app...

À la seconde phrase de l'alinéa 28, supprimer les mots : « Dans les conditions définies par la présente section, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 1224‑1 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l'employeur souhaite externaliser des salariés, il a recours à l'article L. 1222‑6. « Le salarié peut faire valoir son droit de refus. « Dans ce cas, l'employeur procède à son reclassement au sein de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Nous con...

À l'alinéa 9, après le mot : « collectif » insérer les mots : « mentionné à l'article L. 3151‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Le premier alinéa de l'article L. 2222‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stipulations prévues par les conventions et accords collectifs de travail bénéficient aux salariés adhérents d'une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel. ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « s'inscrivent en cohérence avec le » les mots : « se conforment au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « couvrir » les mots : « porter sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « issues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « cette procédure peut être aménagée » les mots : « ces modalités peuvent être aménagées ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « pour limiter le nombre de suppressions d'emplois » les mots : « à la sauvegarde d'une partie des emplois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après la référence : « L. 8112‑1 » insérer les mots : « du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « détachement » insérer les mots : « d'un salarié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « Pour tenir compte des difficultés spécifiques d'accès au droit du travail pour les entreprises de moins de trois cents salariés, tout employeur d'une de ces entreprises » les mots : « Tout employeur d'une entreprise de moins de trois cents salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le début...

À l'alinéa 64, après le mot : « salarié » insérer les mots : « ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir sur le renvoi à la négociation collective pour la fixation de la durée d'ancienneté requise pour ouvrir droit au congé de proche aidant. Cette condition doit être d'ordre public.

À l'alinéa 4, après le mot : « détachement » insérer le mot : « transmise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « relevant de l'une ou l'autre » les mots : « se trouvant dans l'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « au » insérer les mots : « 2° du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « sur » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « dans » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à travers les » les mots : « au moyens des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.