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05/04/2016 — Amendement N° AS906 au texte N° 3600 - Article 7 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « sa diffusion » les mots : « la diffusion de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS802 au texte N° 3600 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 23, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS773 au texte N° 3600 - Article 38 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 11, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS807 au texte N° 3600 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « sa transmission » les mots : « la transmission de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS662 au texte N° 3600 - Article 4 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

05/04/2016 — Amendement N° AS587 au texte N° 3600 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Perrut

L'article L. 6222‑25 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient, dans un secteur déterminé par décret en Conseil d'État, l'apprenti de moins de dix-huit ans peut effectuer une durée de travail quotidienne supérieure à huit heures, sans que cette ...

05/04/2016 — Amendement N° AS7 au texte N° 3600 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Abad, M. Guillet, M. Daubresse, M. Saddier, M. Vitel, M. Viala, Mme Louwagie, M. Gomes, M....

À l'article L. 2322‑1 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par les mots : « deux cent cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de relever de 50 à 250 salariés le seuil de création d'un comité d'entreprise.

05/04/2016 — Amendement N° AS921 au texte N° 3600 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 84 par les deux phrases suivantes : « Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, donnent leur avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre. Cet avis est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la cons...

05/04/2016 — Amendement N° AS966 au texte N° 3600 - Article 30 (Retiré)
M. Blein

I. – Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 1° À des difficultés économiques, caractérisées par la baisse tendancielle significative d'au moins un indicateur économique, parmi lesquels figurent notamment la diminution des commandes, la baisse du chiffre d'affaires, les pertes d'exploitation, la dégradation de la trésorerie ou la...

05/04/2016 — Amendement N° AS916 au texte N° 3600 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et les mots : « les douze derniers » sont remplacés par le mot : « douze » ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle. Cet amendement vise à harmoniser l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'institutions représentatives du personnel avec les dispositi...

05/04/2016 — Amendement N° AS863 au texte N° 3600 - Article 23 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Au cinquième alinéa de l'article 244quater G du code général des impôts, après le mot : « décret » sont insérés les mots : « en Conseil d'État ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

05/04/2016 — Amendement N° AS962 au texte N° 3600 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Sirugue

Au premier alinéa de l'article L. 1233‑71 du code du travail, la référence : « L. 2341‑4 » est remplacée par les mots : « L. 2341‑1 et dans les groupes mentionnés à l'article L. 2341‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédaction visant à rectifier une erreur matérielle.

05/04/2016 — Amendement N° AS343 au texte N° 3600 - Article 32 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « charge » insérer les mots : « selon les critères fixés par décret ». II. – En conséquence, après le mot : « qualification » supprimer la fin de la même phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS913 au texte N° 3600 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 97. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable que dans le cas du congé de proche aidant il soit possible de déroger à la condition d'ancienneté de deux ans par voie de négociation collective. Cette mesure doit être d'ordre public.

05/04/2016 — Amendement N° AS778 au texte N° 3600 - Article 38 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 28, supprimer le mot : « écrit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/04/2016 — Amendement N° AS671 au texte N° 3600 - Article 4 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 17, après les mots : « épargne-temps » insérer les mots : « qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l'employeur ». II. – En conséquence, aux alinéas 18 et 19, supprimer les mots : « , ceux de ces droits qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l'employeur ». Exposé sommaire : Amendemen...

05/04/2016 — Amendement N° AS344 au texte N° 3600 - Article 34 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « d) (nouveau) À la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence après la suppression du quatrième alinéa de l'article L. 335-5 du code de l'éducation

05/04/2016 — Amendement N° AS191 au texte N° 3600 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tardy, M. Tian, M. Aboud

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Par deux fois à l'article L. 1233‑8, à la première phrase de l'article L. 1233‑24‑1, au premier alinéa des articles L. 1233‑29 et L. 1233‑30, aux deux alinéas de l'article L. 1233‑32, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1233‑34, aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 1233‑3...

05/04/2016 — Amendement N° AS70 au texte N° 3600 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Tardy, Mme Duby-Muller

Aux articles L. 2312‑1 à L. 2312‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». Exposé sommaire : Cet amendement double le seuil d'effectifs de 10 à 20 salariés . Il s'agit de libérer les contraintes des seuils particulièrement handicapants pour les PME. Ces seuils entravent leur développement et l'embauche...

05/04/2016 — Amendement N° AS224 au texte N° 3600 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Accoyer

Il est instauré un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs fixés par le code du travail pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Il est établi que les seuils constituent aujourd'hui un frein à la croissance et à l'embauche. Dans le contexte économique particulièrement diffic...